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Déliberation - 562022 Extinction Partielle de Leclairage Public SUR le Territoire de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Déliberation - 562022 Extinction Partielle de Leclairage Public SUR le Territoire de la Commune)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
|
uv
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
- Présents
: 16
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
— PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
: COLLE
E.
à REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
10.
DCM
N°
2022/56
— Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
sur
la pertinence
et les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la
préservation
de
l'environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence Page
1 sur
2
AR Prefecture
006-210600995-20220929-202256-DE Reçu le 05/10/2022 Publié le 05/10/2022
notable
: à certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le syndicat
d'énergies
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d'une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit,
de
00
h 00
à 5
h 00,
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
de
00h
00à5h
00,
les
mesures
d'information
de
la population
et
d'adaptation
de
la signalisation.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
ET
Pierre CORPORANDY.
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AR Prefecture
006-210600995-20220929-202256-DE Reçu le 05/10/2022 Publié le 05/10/2022