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Déliberation - de 2022 839 extinction partielle de leclairage public
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2022 839 extinction partielle de leclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/10/2022
011-211101720-20221018-DE_2022_839-DE
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du mardi 18 octobre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 13/10/2022
15 L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit octobre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du Présents : 13 Conseil Municipal
Notnisnts Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON, Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU,
Secrétaire de séance: Anthony LOPEZ, Christine MOREL, Alexandre PACHOUTINSKY, Edith ESCOURROU Alda PENALA, Sylvain RIVIER, Chantal ROLLAND), Claude SANTORO
Représentés: Virginie FONGARO, Michel LOPEZ
Excusés:
Absents:
Objet: Extinction partielle de l'éclairage public - DE_2022_839
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie
de la nuit.
Ayant ouï l'exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal après délibération :
DECIDE qu'à compter du 07 novembre 2022 et pour une période de 6 mois, l’éclairage public sera
interrompu la nuit de 00 heures à 06 heures dès que les horloges astronomiques seront installées et ou programmées. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
AUTORISE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette
mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de
la population et d’adaptation de la signalisation.
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Monsieur le Préfet de l'Aude,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Aude - Monsieur le Président Département de l'Aude,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lézignan Corbières - Monsieur le Président du SDIS,
- Monsieur le Président du SYADEN.
Pour: 15 Contre: O0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le lundi 24 octobre 2022
Madame le Maire
Béatrice BORT