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Déliberation - 18 Urbanisme Extinction partielle de leclairage public a Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
AR
Prefecture
016-200054047-20220926-2022
09
26
18-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDD>DDD>DDD>DD>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD>DDD
DEPARTEMENT
Le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
DE
LA
CHARENTE
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
nn
en
date
du
vendredi
16
septembre
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
COMMUNE
DE
maire.
CONFOLENS ennnn
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
Conseil
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Municipal
: 27
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
26
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
Présents
:
20
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Excusés-Absents
: 06
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Délégations
:
0
Excusé(e)s
/ Absent(e})s:
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Date
de
Convocation:
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
BOURDIER
vendredi
16
septembre
Elise.
2022
Délégations
: Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël
Date
d'affichage
:
Vendredi
16
septembre
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2022
2022/09/26
N°18
Urbanisme
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
à Confolens
Annule
et
remplace
la délibération
n°12
du
04
juillet
2022
Monsieur
Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
de
poursuivre
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
énergétiques.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le conseil
municipal
sur
la pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à l'extension
des
horaires
d'extension
nocturne
de
l'éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la
préservation
de
l'environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses. Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et
des
personnes. Monsieur
le maire
propose
d'étendre
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
de
la manière
suivante
:
e du
01°"
mai
au
31
août
:
- le
long
de
la RD948
et
dans
le cœur
historique
coupure
de
Oh
à 6h,
- le
reste
la commune
aucun
éclairage
public.
e le
reste
de
l’année:
AR
Prefecture
016-200054047-20220926-2022
09
26
18-DE
Reçu
le
28/09/2022
Publié
le
28/09/2022
- le
long
de
la RD948
et
dans
le cœur
historique
coupure
de
Oh
à 6h,
- le
reste
la commune,
coupure
de
22h30
à 6h00.
En
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
e CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
d'application
de
cette
mesure.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens