Déliberation - 2014 113415

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Déliberation - 2014 113415 Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Lagarde-Paréol. Lien du pdf (Déliberation - 2014 113415)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, MAIRIE

LAGARDE PAREOL

COMPTE.RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 13 mars 2014

Présents : M LEAUNE Fabrice, GOUMARRE Michel, MARTIN Christelle, PRADINAS Jean-Marc, DALZON Catherine, GRACIA Eric, MERCIER Mireille, MARTIN Sébastien

Absents excusés : Thierry DURAND (procuration à M PRADINAS)

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1/ DELIBERATION : Compte de gestion 2013 Assainissement

Résultat Dépense investissement : 124 972,87 €

Résultat recette investissement 85 663,12 €

Résultat dépense Fonctionnement : 35 528,82 €

Résultat recette Fonctionnement : 72 418,70 €

Excédent fonctionnement : 38 802,67 €

Déficit investissement : 149 098,60 €

Approuvée à l'unanimité

2/ DELIBERATION Compte de gestion 2013 ZA Florette

Résultat Dépense investissement : 0.00 €

Résultat recette investissement 42 234,14 €

Résultat dépense Fonctionnement : 56 784 €

Résultat recette Fonctionnement : 56 784 €

Excédent fonctionnement : 23 139,54 €

Approuvée à l'unanimité

3/ DELIBERATION : Compte de gestion 2013 Commune

Résultat Dépense investissement : 55 046,25 €

Résultat recette investissement 142 614,89 €

Résultat dépense Fonctionnement : 352 033,51 €

Résultat recette Fonctionnement : 400 100,07 €

Excédent fonctionnement : 48 540,64 €

Excédent investissement : 87 568,64 €

Approuvé à l'unanimité4/ DELIBERATION : Compte Administratif 2013 Assainissement

Résultat Dépense investissement : 124 972,87 €

Résultat recette investissement 85 663,12 €

Résultat dépense Fonctionnement : 35 528,82 €

Résultat recette Fonctionnement : 72 418,70 €

Excédent fonctionnement : 38 802,67 €

Déficit investissement : 149 098,60 €

Approuvé à l'unanimité

5/ DELIBERATION : Compte Administratif 2013 ZA FLORETTE

Résultat Dépense investissement : 0.00 €

Résultat recette investissement 42 234,14 €

Résultat dépense Fonctionnement : 56 784 €

Résultat recette Fonctionnement : 56 784 €

Excédent fonctionnement : 23 139,54 €

Approuvé à l'unanimité

6/ DELIBERATION : Compte administratif 2013 Commune

Résultat Dépense investissement : 55 046,25 €

Résultat recette investissement 142 614,89 €

Résultat dépense Fonctionnement : 352 033,51 €

Résultat recette Fonctionnement : 400 100,07 €

Excédent fonctionnement : 48 540,64 €

Excédent investissement : 87 568,64 €

Approuvé à l'unanimité

7/ DELIBERATION : Subvention Conseil Régional — erreur d'imputation La recette d’investissement d’un montant de 50 706 € qui concerne l’assainissement, a été inscrite à tort sur le compte du budget principal de la commune.

Il convient de régulariser cette situation lors des opérations de transfert du budget assainissement vers la CCAOP.

Le déficit d'investissement de 149 098,60 € et l’excédent de fonctionnement de 38 802,67 €

fera l’objet d’un transfert rectifié vers la CCAOP.

Approuvé à l'unanimité