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Déliberation - 14042014 112825
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Lagarde-Paréol.
Lien du pdf (Déliberation - 14042014 112825)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
LAGARDE PAREOL
COMPTE.RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 14 Avril 2014
Présents : M LEAUNE Fabrice, DURAND Claire, GOUMARRE Michel, PRADINAS Jean-Marc, Gomez Michel, GRACIA Eric, MERCIER Mireille, PROPHETE Sophie, ESTEVE Valérie, GRAS Martine
Absents excusés : MILLE Hugues (procuration à M GOUMARRE)
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1/ DELIBERATION BUDGET ZA FLORETTE 2014
Dépense fonctionnement, chapitre 6522 (reversement de l'excédent des budgets annexes au budget principal = 23140 €
Recette de fonctionnement, chapitre 002 (résultat de fonctionnement reporté) = 23140 €
Approuvée à l’unanimité
2/ DELIBERATION REVESEMENT EXCEDENT FONCTIONNEMENT ZA FLORETTE
L’excédent de fonctionnement de la ZA Florette sera reversé sur le budget principal de la commune pour un montant exact de 23139,54 €.
Par cette dernière opération, le budget annexe de la ZA Florette est désormais clôturé.
Approuvée à l'unanimité
3/ DELIBERATION : TRANSFERT DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le résultat du budget Assainissement affiche un déficit d'investissement de : 149098,60 €, et un excédent de fonctionnement de 38802,67 €. Au vu de la clôture du budget Assainissement et du transfère vers la CCAOP, il est donc nécessaire d'intégrer ces résultats sur le budget de la commune. Cette opération sera suivie d’un reversement auprès de la CCAOP pour ces mêmes montants
Approuvé à l'unanimité
4/ DELIBERATION : AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNE 2014 Section fonctionnement: + 87 348,31 € c'est le cumul de lexcédent de fonctionnement commune 48 540,64 + l'excédent de fonctionnement Assainissement 38 802,67
Section investissement : + 87 568,64
Section investissement (déficit assainissement) : - 149 098,60
Approuvé à l'unanimité 5/ DELIBERATION : BUDGET COMMUNE 2014
Recette de fonctionnement
Total chapitre excédent antérieurs reportés : 87 344 €
Total chapitre redevances : 6000 €
Total chapitre impôts et taxes : 276 707 €
Total chapitre dotations 52 695 €
Total chapitre revenus des immeubles et reversement excédent de la ZA Florette : 25 140 €
TOTAL RECETTE FONCTIONNEMENT = 447 886 €
Dépense de fonctionnement
Total charges à caractère générales : 139 650 €
Total charges personnels : 162 020 €
Total dépenses imprévues : 15 693 €
Total amortissement des immob-incorporelles et corporelles : 8882 €
Total autres charges gestion courante : 65 521 €
Total intérets des emprunts : 17 317 €
Total autres charges exceptionnelles : 38 803 €
TOTAL DEPENSE FONCTIONNEMENT = 447 886 €
Recette d'investissement
Total chapitre excédent investissement reporté : 87 569 €
Total operation d'ordre de transfert : 8882 €
Total excedent de fonctionnement capitalisé : 149 099 €
Total subvention d'investissement 169 100 €
TOTAL RECETTE INVESTISSEMENT = 414 650 €
Dépense d'investissement
Deficit investissement assainissement 149 099 €
Total emprunt : 42 273 €
Total immobilisation corporelles : 122 272 €
Total construction : 50 000 €
Reprise sur subvention d'investissement (subv Conseil Régional reversée à la CCAOP) : 50 706 €
TOTAL DEPENSE INVESTISSEMENT = 414 650 €
Approuvé à l'unanimité
6/ DELIBERATION : VOTE DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2014
C/6554 PARTICIPATIONS VOTE 2014
Syndicat Forestier 310
Aide informations / logement ADIL 41
Association Elus de la vigne et du vin 50
CCAOP 16500
Comité Feux Forêt 125
CAUE 107
RAO 147
PREVIGRELE 212
Association des Maires de Vaucluse 89
CLIC "Au-delà des Ages" 10
Relais Assistante Maternelle 130
TOTAL 17721 C/65 SUBVENTIONS VOTE 2014
CCAS DE Lagarde Paréol 1500
ASCO Lagarde Paréol 10000
TOTAL 11500
L'Ent'acte 750
Ecole 1216
CATM 200
Union Départementale des sapeurs Pompiers 50
Amicale des Sapeurs Pompiers de Ste Cécile et Lagarde 300
Foyer de Lagarde Paréol 750
Comité des Fêtes 5000
Association Handicapes Travail 50
SPA 300
TOTAL 8616
Approuvé à l'unanimité
71 DELIBERATION : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2014
Taxe d'habitation : 9,51 %
Taxe foncière bâti : 17,95 %
Taxe foncière non bâti : 62,60 %
Approuvé à l’unanimité
8/ DELIBERATION : DESIGNATION DES DELEGATIONS OBLIGATOIRES Pièce jointe
Approuvé à l'unanimité
MAIRIE
84290 LAGARDE PARECL MAIRIE
LAGARDE PAREOL
DELEGATIONS OBLIGATOIRES
RAO
Fabrice LEAUNE, Jean-Marc PRADINAS, Hugues MILLE, Sophie PROPHETE
SIVOM Massif d'UCHAUX
Fabrice LEAUNE, Martine GRAS, Mireille MERCIER, Eric GRACIA
Syndicat d’electrification
Michel GOUMARRE, Fabrice LEAUNE, Hugues MILLE, Michel GOMEZ
CCAS
Mireille MERCIER, Valérie ESTEVE, Sophie PROPHETE, Eric GRACIA
Comité feux forêt
Hugues MILLE, Michel GOMEZ, Fabrice LEAUNE, Michel GOUMARRE
ASA
Jean-Marc PRADINAS, Thierry DURAND, Mireille MERCIER, Valérie ESTEVE
SEMIB
Claire DURAND, Fabrice LEAUNE, Sophie PROPHETE, Martine GRAS
Relais Assistance Maternelle
Claire DURAND, Eric GRACIA, Martine GRAS, Sophie PROPHETE
Syndicat mixte forestier
Michel GOUMARRE, Fabrice LEAUNE, Michel GOMEZ, Hugues MILLE