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Déliberation - 2014 012211
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Lagarde-Paréol.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 012211)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
LAGARDE PAREOL
COMPTE.RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 05 juin 2014
Présents : M LEAUNE Fabrice, DURAND Claire, GOUMARRE Michel, PRADINAS Jean-Marc, Gomez Michel, GRACIA Eric, MERCIER Mireille, PROPHETE Sophie, ESTEVE Valérie, GRAS Martine
Absents excusés : MILLE Hugues (procuration à M PRADINAS)
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1/ DELIBERATION VERSEMENT INDEMNITÉS FONCTIONS DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS
Pour le Maire l'indemnité maximale au 1 juillet 2010 correspondant à 17% de l'indice brut 1015 pour un village de moins de 500 habitants ce qui représente un brut mensuel de 646,25 €.
Pour les Adjoints l'indemnité maximale au 1 juillet 2010, correspond à 6.6% de l'indice brut 1015 pour un village de moins de 500 habitants ce qui représente un brut mensuel de 250,90 €.
Approuvée à l’unanimité
2/ DELIBERATION APPROBATION DU PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE
Par arrêté préfectoral n° n°2013109-0002 du 19 avril 2013 , la commune de Lagarde — Paréol a intégré le périmètre de la communauté de communes et, de ce fait, transféré son budget annexe assainissement. Tous les biens présents dans l'actif de ce budget annexe doivent être mis à disposition de l'intercommunalité par l'intermédiaire d'un procès — verbal qui liste les biens, leurs valeurs initiales (valeur brute) et le montant des amortissements déjà effectués par la commune. La liste de ces biens retranscrite dans le procès — verbal représente : -__ Réseaux (service 8111) : 1 050 942.56 € (valeur brute)
Amortissements constatés : 23 733, 20 €
-__ Station d'épuration (service 8110) : 316 125.79 € (valeur brute) Amortissements constatés : 254.74 €
Approuvée à l’unanimité