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Compte-Rendu - CR du CM du 27 11 2014
Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Lagarde-Paréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27 11 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE
LAGARDE PAREOL
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014
Sous la présidence de Fabrice LEAUNE, Maire.
Etaient présents : Claire DURAND, Michel GOUMARRE, Jean-Marc PRADINAS, adjoints,
Mireille MERCIER, Eric GRACIA, Michel GOMEZ, Martine GRAS, Sophie PROPHETE,
Hugues MILLE, Valérie ESTEVE, conseillers ;
1/ DELIBERATION :
Contractualisation commune/département — Avenant 2015
Monsieur le Maire donne lecture, à l'assemblée, du courrier du 26 juin 2014 émanant du
Conseil Général de Vaucluse concernant le renouvellement de la contractualisation entre la
commune et le département pour 2015.
À ce propos, il rappelle, que, dans le cadre du projet de création d’une voie transversale, il a
été procédé à l’achat d’un terrain en 2012 pour la somme de 93 271,26 €. Il présente, en outre,
un devis pour la réalisation des travaux de voirie et fait état des dotations sollicitées au
Conseil Général à ce titre depuis 2012.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la sollicitation des
avenants 2014 et 2015 et de leur affectation à la réalisation des travaux de voirie de la voie
transversale.
Approuvée à l’unanimité.