Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20200410 Election representants SPL Perpignan Medi
Déliberation - delib 26 2020 election des representants du ccas
Déliberation - 2026 03 03 Election du representant et de son supp
Déliberation - DELIBERATION 2026.03.05 Election representants du
Déliberation - 10 election des representants au ccas
Déliberation - 2024 04 05 Subvention CCAS
Déliberation - 20200506 Designation representants EPFL
Déliberation - 20200303 Election des adjoints au maire
Déliberation - 20200411 Election du correspondant defense
Procès Verbal - PV Election maire et adjoints
Déliberation - 20200409 Elections representants au CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 20200409 Elections representants au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt et le 11
Juin
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
de
ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
la convocation
: le 2 Juin
2020
Etaient
présents
:
Mesdames
et Messieurs
AUSINA
Laurence,
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie
—Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
TEXTORIS
Dominique,
TREMOUILLE
Arnaud,
TROTIN
Sylvie,
CATHALA
Jérôme,
DARNER
Marie,
BEZAULT
Alexandre,
CAMPS
Claude,
MARY
Bernard,
FERRER
Lucy,
SERRIE
Jean-Pierre,
COLMENERO
Carole,
GUY
Fernand,
GONZALVEZ
Colette,
TILLOIS
Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
MONELLS
Christophe,
MORELL
Monique,
GRIEU
Alain,
Brigitte LESIEUR
, DE
VOLONTAT
Philippe
Absents
excusés
: Jean-Francis
FRANCHET
ayant donné
procuration
à Mme
le Maire
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à M.Philippe
DE
VOLONTAT
Secrétaire
de
Séance
: Pierre
TILLOIS
—
2
ns
—
Objet
: 2020/04/09:
Election
des
Représentants
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Matière
: Affaires
Générales
Rapporteur
: Maire
en
mn
PR
Exposé
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il est nécessaire
de
procéder
à l'élection
de ses
représentants
au
sein du Conseil
d'administration
du Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Etablissement
public
administratif,
le CCAS
est géré
par
un
conseil
d'administration
composé
:
*Du
Maire,
qui
en
est le président
de
droit ;
Et, en
nombre
égal
:
*De
membres
élus
en
son
sein
par le Conseil
Municipal ;
* De
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les personnes
non
membres
du
conseil
municipal.
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est fixé
par délibération
du
Conseil
Municipal,
dans
la limite
suivante,
prévue
par l’article R 123-7
du code
de l'action sociale
et des familles
(CASF)
-8 membres
élus
-8 membres
nommés
La
règlementation
n'impose
pas
de
nombre
minimum
de
membres.
Néanmoins,
l'article
L123-6
du
CASF
stipule
que
quatre
catégories
d'associations
doivent
obligatoirement siéger
au
Conseil
d'Administration.
En
conséquence,
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur à 4 membres
nommés
et 4 membres
élus,
en
plus
du
président.
En
conclusion
le
conseil
d'administration
d'un
CCAS
comprend
de
9 à 17
membres.
L'élection
et la nomination
des
nouveaux
membres
du
CA
du
CCAS
doivent
intervenir dans
les 2 mois
suivant
le
renouvellement
du
conseil
municipal
et ce,
pour
la durée
de
mandat
de
ce conseil.
Dès
sa
constitution,
le
nouveau
CA
devra
élire
en
son
sein
un
vice-président,
qui
le
président
en
l'absence
du
Maire.
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200611-20200409-DE Date de télétransmission : 12/06/2020 Date de réception préfecture : 12/06/2020 Aux
termes
de
l'article
R123-8
du
CASF,
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats,
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui
reviennent,
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Les
membres
nommés
sont
désignés
par
le
Maire,
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Aux
termes
de
l'article
L
123-6
du
CASF,
ils
doivent
obligatoirement
comprendre
un
représentant
:
-Des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
-Des
associations
familiales,
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales
(UDAF)
-Des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département,
-Des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Mme
le
Maire
propose
de
fixer
à
12
le
nombre
total
de
membres
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
soit
6 membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et
ê membres
nommés
par
arrêté
du
maire
sur
présentation
des
différents
organismes
habilités.
Les
différents
groupes
ont
été
invités
à déposer
leur
liste
auprès
de
Mme
le
Maire.
Mme
le
Maire
est
président
de
droit
du
CCAS.
Après
avoir reçu
les
propositions
des
représentants
des
différentes
listes
et
procédé
aux
opérations
de
vote,
ont
été
déclarés
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
par
le
conseil
municipal
en
qualité
de
représentant
au
sein du
CCAS
:
Titulaires
:
Marie
Josée
VIEGAS
Fernand
GUY
Yolande
LAFRANCAISE
Jean-Pierre
SERRIE
Colette
GONZALVEZ
Monique
MORELL
Suppléants
:
Carole
COLMENERO
Gilles
GUILLAUME
Claude
CAMPS
Sylvie TROTIN Carmen
ARANEGA
Brigitte
LESIEUR
Ainsi fait et délibéré
les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Pièces
Annexées
: Résultat
du
vote
PUBLIÉ
LE.....12
JUIN
2020
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200611-20200409-DE Date de télétransmission : 12/06/2020 Date de réception préfecture : 12/06/2020 SYdWOS HNOd HI9Y 13 H41N093 HTISNASS VE SSI el e enquye eBeIS
DE 0000000 0 391$ AWAIXIS
SYdNOS NIVNAQ 31517 8 eonquype eBels
l 3931S 3W3INONI9 b
o desseeeser Sa1NYLS34 XIOA S31 34YdAO9 NO SINd
YIN3LNO)9 1134 3713,n0 XNVYO19373 SLN3ILONO S3q 1VLOL 37 3111 3N0VH9 30 XIOA 30 AHAWON N LIVYLSNOS NO ‘31S34 1404 SNTd NY NOILILHVdI V1 44119779 4NOd
ÿ
0 0 LS juegonb ne sinboe saBals 8p a1QUON
£OL£6/€1v'0 5696890790 L+T 216696 +
soBais sep uonnqli}siQ
’ € ve XIOA 9P 21IQUON
svanog SYANOH NON mog EE 2 Nvny YOVANO2 ynag 7 Sud
_ sebelyns
Net EME en RÉ. 3181 Ur
9 | sefals
Sv99 NY SINVIN3S44d3à4 S3Q SNOI19313
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200611-20200409-DE Date de télétransmission : 12/06/2020 Date de réception préfecture : 12/06/2020