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Déliberation - 20200506 Designation representants EPFL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 20200506 Designation representants EPFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt et le 25
Juin
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
de
ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
la convocation
: le
17 Juin
2020
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie
—-Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
FRANCHET
Jean-Francis,
TEXTORIS
Dominique,
TREMOUILLE
Arnaud,
TROTIN
Sylvie,
CATHALA
Jérôme,
DARNER
Marie,
BEZAULT
Alexandre,
CAMPS
Claude,
MARY
Bernard,
FERRER
Lucy,
SERRIE
Jean-Pierre,
COLMENERO
Carole,
GUY
Fernand,
GONZALVEZ
Colette,
TILLOIS
Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
MONELLS
Christophe,
MORELL
Monique,
GRIEU
Alain,
Brigitte
LESIEUR
,CUGULLERE
Michel,
DE
VOLONTAT
Philippe
Absents
excusés :
Secrétaire
de
Séance
: Marina
PICORNELL
Objet
: 2020/05/06
: Désignation
des
représentants
à l'établissement
public foncier
local
EPFL
Matière
: Affaires
générales
Rapporteur
: Didier
MALE
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
la commune
doit désigner
ses
représentants
au
sein
de
l'établissement
public foncier local
(EPFL)
PERPIGNAN
MEDITERRANEE.
Pour
information,
L'EPFL
est
un
outil
opérationnel
public
au
service
des
stratégies
foncières
et
des
politiques
d'aménagement
des
collectivités
territoriales
membres.
Cette
désignation
s'effectue
parmi
les membres
élus
au
conseil
municipal
par vote
à scrutin
secret
sur la
candidature
déposée
par
les différentes
listes.
Les
différents
groupes
ont été
invités
à déposer
leur
liste
auprès
de
Mme
le Maire.
Mme
le Maire
propose
la répartition suivante :
Mme
Laurence
AUSINA,
Maire
: Titulaire
M.
Didier
MALE,
1er adjoint
: suppléant
Après
avoir procédé
aux opérations
de vote,
le Conseil
Municipal
Article
1 : DESIGNE
les
représentants
de la commune
aux assemblées
de l'établissement public foncier
local (EPFL)
PERPIGNAN
-MEDITERRANEE
ainsi que
son
suppléant.
Titulaire
: Mme
Laurence
AUSINA,
Maire
Suppléant
: M.
Didier
MALE,
1e' adjoint
Pour
extrait certifié conforme
Vote
\
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 3 (M.MORELL,
B.LESIEUR,
A.GRIEU)
PUBLIÉ
LE...…2.6.
JUIN
2020
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200625-20200506-DE Date de télétransmission : 26/06/2020 Date de réception préfecture : 26/06/2020