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Déliberation - 1865210
Déliberation - 1878071
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1878071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
S
L
G
U
[te
ID
: 007-210703492-20250110-DM2025_04-AR
Ville de
sur
Rhône
9
rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44
node
Registre
des
délibérations
un
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2025-04
ARRONDISSEMENT
dr
seit
;
:
ou
DE
PRIVAS
Objet
:
Acquisition
d’une
armoire
négative
2
portes
pour
le
restaurant
scolaire
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
15
février
2022
et
15
septembre
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
en
vigueur
Suite
à
un
problème
récurrent
sur
l’armoire
négative
actuelle
du
restaurant
scolaire
pour
laquelle
la
réparation
n'est
pas
possible
par
manque
de
pièce
qui
ne
se
fait
plus,
il devient
nécessaire
d'acquérir
une
nouvelle
armoire
négative
pour
le
restaurant
scolaire
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
dans
de
bonnes
conditions.
3
entreprises
ont
été
consultées,
les
3
offres
reçues
ont
été
analysées.
L'entreprise
SEMA
a
émis
l’offre
la
mieux
disante
pour
un
montant
de
2
947.47
€
HT
soit
3
536.96
€ TIC.
DECIDE
e
DE
SIGNER
le
bon
de
commande
avec
l’entreprise
SEMA
pour
un
montant
de
3
536.96
€
TTC
e
DE
DIRE
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
2024
À
la Voulte
sur
Rhône,
le
10/01/2025
Monsieur
Le
Maire,
AS
OPTE
S
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la présente
décision
(R.421-1
et suivants
CJA).