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Déliberation - 1865210
Déliberation - 1938020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1938020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Ville
de
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
…
Publié
le
S
10
U
[
l
e
ID
:007-210703492-20250401-DM2025_29-AR
sur
Rhône
La 9 rue Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44
Éte
Registre
des
délibérations
PERRET
ÉS DE
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2025-29
ARRONDISSEMENT
sat
:
te
ati
;
>
2
Den
DE
PRIVAS
Objet
: Organisation
d’un
spectacle
à
la
médiathèque
par
«
La
Curieuse
»
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
15
février
2022
et
15
septembre
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
La
commune
de
la
Voulte-sur-Rhône
souhaite
promouvoir
la
mise
en
scène
d'activités
culturelles
variées
à
l'attention
de
ses
administrés,
notamment
au
sein
de
la
médiathèque.
«
La
Curieuse
»
propose
un
spectacle
tout
public
de
30
minutes
appelé
«
Horizon
»
lequel
est
pensé
autour
du
papier
et
des
livres
avec
animations
sonores.
La
représentation
aura
lieu
le
Jeudi
3
Avril
2025
à
10h30
à
la
Médiathèque
Lucie
Aubrac.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
1
096.15
€
TTC.
DECIDE
e
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Horizon
»
avec
la
société
«
La
Curieuse
»
pour
un
montant
de
1
096.15
€
TTC ;
e
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025.
À
la
Voulte
sur
Rhône,
le
01/04/2025
Monsieur
Le
Maire,
Bernard
BROTTES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la présente
décision
(R.421-1
et suivants
CJA).