Compte-Rendu - CR 04 JANVIER 2019

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Compte-Rendu - CR 04 JANVIER 2019 Document publié le Vendredi 28 décembre 2018 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 JANVIER 2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Ruralité, Mazières en Gâtine

marre Le 28 décembre 2018

CONVOCATION

par voie électronique Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités

administratives (JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)

du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le

VENDREDI 4 Janvier 2019 à 20H30

ORDRE DU JOUR,

+ Communauté de Communes Val de Gâtine : Modification des statuts

+ Communauté de Communes Val de Gâtine : Adhésion aux services communs d'instruction

des actes d'urbanisme

+ Recensement 2019, Indemnisation des agents recenseurs et du coordinateur + Point sur le budget

+ Rencontre avec l'Immobilière Atlantique Aménagement (TAA : Logement sociaux de la

commune)

+ CDG 79 : Protection sociale complémentaire/Volet prévoyance : Prévision du montant estimatif pour avis auprès du Comité technique

+ Point sur les chicanes d'entrées de bourg route de Verruyes et de Champdeniers

+ Questions diverses

© Organisation des vœux du Maire

© Tour de table

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Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire,

Alain CLATRAND

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Mazières en Gâtine

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 4 JANVIER 2019 A 20H30

Présents : Alain CLAIRAND, Jacques FRADIN, Claude LARGEAU, Murielle GIRARD, Jean-Marie

MORISSET, Hélène CAQUINEAU, Annie GADREAU, Marylène GRANIER, Chantal GUERY,

Claude GUITTON, Sylvie GUITTON, Christian QUINTARD, Alain OUVRARD.

Absents : Mathieu CHAMARD, Arnaud PIOT

Secrétaire de séance : Murielle GIRARD.

Préambule : approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 6 décembre 2018. Vote : pour à l'unanimité des présents.

ORDRE DU JOUR.

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3 articles vont être modifiés dans les statuts :

+ Pour traiter tout le monde à égalité, la Communauté de Communes a décidé de prendre en charge les trajets des élèves des écoles vers les pôles sportifs de Mazières, Coulonges et Champdeniers.

+ Jusqu'à présent seule l'ex Communauté de Communes de Coulonges Val d'Autize soutenait son école de Musique. Cette mesure va donc être étendue à tous les clubs de musique. Une subvention sera versée au Club musical de Mazières, Coulonges, et au centre Socio Culturel de Champdeniers.

+ La régie « Aide à la personne » qui gère le portage des repas à domicile, pourra désormais livrer des repas à d'autres EPCI ou associations. Pour ce faire, il faudra alors passer une convention avec la CDC.

Il est demandé à chaque Conseil municipal de se prononcer sur la modification de ces 3 articles des statuts. Monsieur le Maire précise que si l'un des Conseils vote « contre », la modification des statuts pourra être remise en cause.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, donne son accord sur la modification des 3 articles précités des statuts.

Vote : « Pour » 13 : « Contre » 0 ; « Abstention » O.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE : ADHESION AUX SERVICES COMMUNS

D'INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME

L'urbanisme est désormais à la charge des CDC (et non plus à la charge de l'état). Un véritable service a donc été mis en place à la CDC (2 personnes traitent les dossiers d'urbanisme des communes).

Notre commune fait uniquement les déclarations préalables et les certificats d'urbanisme et d'aménagement. Les permis de construire, permis de démolir et permis d'aménagement seront effectués par la CDC.

Ce service générant des coûts, la CDC a décidé que cette charge serait prise moitié par la CDC et

moitié par les communes. Une convention entre la CDC et les communes sera établie tous les ans, en fonction des opérations réalisées.

Jean-Marie Morisset fait observer qu'il aurait mieux valu que la CDC prenne en charge l'intégralité au lieu d'une répartition 50/50.

Chaque commune doit prévoir une somme afin d'abonder le budget de ce service. Pour Mazières, Monsieur FRADIN précise que compte-tenu des opérations réalisées en 2018, il faut prévoir pour 2019 une somme de 2000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, compte-tenu des éléments communiqués, autorise le Maire à signer la convention.

Vote : « Pour » 13 ; « Contre » 0 ; « Abstention » O.

RECENSEMENT 2019, INDEMNISATION DES AGENTS RECENSEURS ET. DU

COORDINA

Monsieur le Maire et Sylvie GUITTON présentent les agents recenseurs. Il s'agit de Bernadette BONNANFANT, Lise DERBORD, Véronique FALCH et Isabelle TRAVERS.

Sylvie GUITTON, coordonnateur, prend la parole. Elle informe les élus que la commune est divisée en quatre secteurs et chaque agent recenseur a choisi son secteur.

Les agents auront deux demi-journées de formation (les 9 et 14 janvier) et réaliseront entre ces deux dates, la tournée de reconnaissance de leur secteur pendant laquelle ils remettront une lettre d'information dans les boites aux lettres et feront un contrôle d'adresse des logements. A partir du 17 janvier 2019, les agents seront sur le terrain afin de collecter les informations auprès des habitants. La remontée des informations peut se faire soit par internet, soit sur papier avec la saisie informatique par le coordonnateur.

Le rôle du coordonnateur est d'encadrer les agents recenseurs dans leur mission et est en relation avec le superviseur de l'INSEE.

Avant d'examiner l'indemnisation des agents recenseurs et du coordonnateur, Monsieur le Maire demande à Sylvie GUITTON de quitter la séance.

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| Mazières en Gâtine

Il propose aux élus l'indemnisation suivante :

1- pour les agents recenseurs :

- 1,41€ par habitant recensé

- 1,05€ par logement recensé

- 200 € par district (intégrant les heures de formation, la tournée de reconnaissance et un forfait kilomètres).

2 - pour le coordonnateur :

- Une indemnité forfaitaire de 800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

+ valide la création des 4 postes d'agents recenseurs et du poste de coordonnateur + attribue les indemnités suivantes aux agents recenseurs : 1,41 € par habitant recensé ; 1,05 € par logement recensé et 200 € par district

+ attribue une indemnité forfaitaire de 800 € au coordonnateur.

Vote : « Pour » 12 ; « Contre » 0 : « Abstention » 0. Sylvie GUITTON n'a pas pris part au vote.

Enfin Monsieur le Maire annonce que selon les dernières estimations de l'INSEE, la commune dépasse désormais les 1000 habitants.

POINT SUR LE BUD6:

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MORISSET.

Le budget arrêté au 14 décembre 2018 présente les points suivants.

Concernant les dépenses, la commune est dans les normes. Toutefois les postes électricité, eau

chauffage et téléphone demeurent très élevés. Il propose de réaliser une analyse de ces factures. Le remplacement de la chaudière gaz de la bibliothèque devra être envisagé.

Concernant les recettes, il reste encore des recettes à percevoir ainsi que des subventions.

Un nouveau point sera fait dès que le compte de gestion sera disponible.

Monsieur le Maire et Monsieur FRADIN précisent que l'emprunt à court terme de 170 OOC€ sera remboursé en février 2019.

Monsieur MORISSET demande si les impayés cantine ont été recouvrés ou du moins répertoriés. M. le Maire, Jacques Fradin et Sylvie Guitton précisent que la commune n'a le bilan des impayés que depuis 2015, mais pas avant. Les retards de paiement représentent une somme globale de 15 000€ dont la moitié sera récupérée. Jean-Marie Morisset propose que la trésorière soit invitée à une réunion de conseil, afin de faire le point sur ces impayés notamment. Sylvie Guitton précise que des familles se mettent à jour. Affaire à suivre.

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RENCONTRE AVEC L'IMMOBILTERE ATLAI AMENAGEM LOGEMENT

SOCIAUX DE LA COMMUNE)

Le 11 décembre, Monsieur le Maire a rencontré la Société Immobilière Atlantique Aménagement. Il s'agit de l'ex Société Anonyme des HLM.

Jean-Marie Morisset présente l'entité IAA.

Sur la commune, IAA dispose de 41 logements sociaux (rue des Boisselées, lotissement « le champ du verger », Terre-gâtine, rue du Mazureau, et la maison « impasse des Glycines »).

IAA s'est engagé dans une stratégie de vente d'une partie de ses logements aux locataires qui les occupent. Pour le locataire, le financement proposé à l'achat sera tel qu'il représente le montant de son loyer. Si au bout de 5 ans, le locataire ne peut s'acquitter du remboursement, IAA s'engage à reprendre le bien. Ce programme de l'TAA est présenté comme étant un parcours qui

facilite l'accession à la propriété.

Après avoir mis en vente 10 logements rue des Boisselées en 2017, IAA envisage de mettre en vente, d'ici peu, 10 logements supplémentaires sis au lotissement du « champ du verger » et les 4 de la rue du Mazureau,

Monsieur MORISSET propose qu'une réserve soit faite dans cette démarche: Si le conseil municipal accepte cette démarche (car il est consulté pour cela), on risque à terme de réduire à néant le nombre de logements sociaux dans nos communes rurales. Les nouveaux propriétaires vont vieillir, et la population ne se renouvellera pas. À terme, ce sera moins d'enfants dans les écoles et un appauvrissement des zones rurales.

Monsieur Le Maire ajoute que le conseil n'est pas obligé de se prononcer totalement en faveur de ce programme et qu'il peut accepter le programme d'accession à la propriété pour un pourcentage raisonnable de logements, tout en préservant de la vente un nombre significatif afin d'avoir un parc de logements sociaux à proposer à de nouvelles familles qui arriveraient sur le territoire.

A ce jour seulement 2% des locataires seraient intéressés par ce programme. Ce programme est à suivre de près.

CDG 79 _: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE/VOLET PREVOYANCE : PREVISION

DU MONTANT ESTIMATIF POUR AVIS AUPRES DU COMITE TECHNIQUE

Il s'agit du contrat complémentaire maladie des agents communaux qui arrive à échéance fin décembre 2019.

Il s'avère nécessaire de procéder à un appel d'offres.

Jusqu'à présent le CTT complémentaire maladie était pris pour une part, par la collectivité et pour l'autre part, par les salariés bénéficiaires.

Monsieur le Maire propose de maintenir la participation de la commune qui était de 15€ par mois et par salarié et de mandater le Centre de Gestion pour faire un appel d'offres pour renouveler ce contrat.

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| Marières en Gâtine

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

+ se prononce pour le maintien de la participation à hauteur de 15€

+ autorise le Maire à mandater le Centre de Gestion pour réaliser l'appel d'offres.

Vote : « Pour » 13 ; « Contre » 0 ; « Abstention » 0.

La commune a reçu la visite de la Direction des routes.

Rue des Roulleaux, les chicanes sont restées exactement à l'endroit où elles ont été placées. Les riverains ne s'en plaignent pas. Du côté gauche les piétons sont protégés. On constate un gros progrès pour les usagers de la Ménardière.

Le réaménagement de la chaussée rue des Roulleaux fait ralentir la circulation en améliorant la sécurité des usagers.

Rue des Halles, ce qui est mis en place, n'est pas totalement efficace. Les balises ne sont pas restées dans leurs emplacements. Elles ont été reculées, cassées...

Par ailleurs, il y a une peur des conducteurs car certaines balises sont installées à un endroit où il y a un manque de visibilité. Quand on remonte du bourg vers Verruyes, c'est moins dangereux. Par contre, quand on vient de Verruyes et que l'on rentre dans le bourg ce n'est pas concluant. Conclusion : Sur cette route il faudrait plutôt faire un plateau surélevé de ralentissement (sur la partie haute de la rue). Puis il faudrait mettre une chicane au niveau de la rue du Grand Pré avec cheminement piétonnier pour descendre dans le bourg. Cela peut être réalisé car la portion de la chaussée est assez large. Ce cheminement pourrait être délimité par des balises franchissables.

Enfin, plutôt qu'un panneau STOP, un passage piétonnier surélevé est préconisé rue du Champ Martin pour faire ralentir la circulation aux abords du Collège Roger Thabault.

Le conseil va donc poursuivre ces démarches et dans une prochaine étape demander des

devis.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

o Organisation des vœux du Maire

RDV pour la mise en place samedi 5 janvier à 8h.

© Le Tribunal de Grand Instance remercie notre commune d'accueillir régulièrement des TIG. Les expériences ont été positives.

o Des travaux de rénovation de la voie ferrée Parthenay Niort vont avoir lieu de janvier à fin mai 2019.

© La route de Saint-Marc-La-Lande sera déviée de janvier à fin juillet 2019. Les Carrières Kléber Moreau vont construire un tunnel qui reliera leur site de Mazières en Gâtine à celui de Saint Marc la Lande. +,

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Mazières en Gâtine

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© Des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques seront réalisés rue du Petit Bourg, rue de l'Ancien Champ de Foire et rue de la Verronnenie. Ils seront précédés de travaux de rénovation des canalisations d'eau potable et des eaux pluviales. Ces travaux débuteront le 14 janvier 2019.

© L'animation est réservée pour la fête de l'été

© Un cahier de doléances est à la disposition des citoyens dans notre mairie.

Fin de la séance : 22h30.

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