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Compte-Rendu - CR 04 MARS 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Mazières-en-Gâtine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 MARS 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Mazières
en Gâtine
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI [ARS 2021
Présents: Jacques MRADIN Maire, Sylvie GUITTON, Claude GUITTON, Annie GADREAU, Alan
OUVRARD), Bruno BILLEROT, Céline BRIBET, Marylène GRANIER, Chantal GUERY, Alexandre MARTIN,
Patrice PASSEBON, Julien PINTAUD, Christian QUINTARD, Carole STHEMER.
Absente et excusée : Félène CAQUINEAU.
Secrétaire de séance : ie GUITTON.
Jacques FRADIN rappelle l'ordre du jour que les élus ont reçu par mail en date du 25 février 2021 :
= Approbation du compte-rendu du 28 janvier 2021
= Vote des 2 taxes
= Augmentation du tarif cantine par le Collège
= Régularisation indemnité de gardiennage de Péglise
= Argent de poche: reconduction de l'opération pour 2021
= Travaux : autori tion de signature du devis pour le marquage au sol
= Questions diven
et en propose l'examen.
1— APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 JANVIER 2021
Jacques FRADIN rappelle que le projet de compte-rendu a été transmis aux élus par mail en date du 25 février 2021 et demande sil y a des modifications à y apporter avant son approbation.
Aucune observation n'étant à y apporter, le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :
- valide le compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2021.
« Pour » : 14; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
2-— VOTE DES 2 TAXES
Jacques FRADIN rappelle au Conseil qu'en 2021, la commune ne percevra plus de taxe d'habitation sur résidences principales : cependant, elle continuera à percevoir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires logements vacants.
Il expose que, suite à un mail reçu de la DGHIP le 12 février 2021, un nouveau « panier de s place dès 2021 avec le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (l'FPB) au niveau communal.
Le taux de TFB voté par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres en 2020 est de 18,88 %0.
Ainsi, poursuit Jacques FRADIN, le Conscil devra voter le taux de TFB à partir du taux communal 2020 (19,92) auquel il convient d'additionner le taux du département 2020 (18,88 %).
CONSEIL MUNICIPAL _ 4 MARS 2021 1
En ce qui concerne le taux sur les propriétés s, le taux de 2020 était de 53,40 %0.
sur les b
département auxquelles des réponses seront apportées.
Puis un débat s’instaure. Les questions ont porté $ de l'impôt, la part récupérée des 18,88 % du
Jacques FRADIN propose ensuite que soient votées les 2 taxes pour 2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré
- décide de ne pas augmenter les taux « propriétés bâties » (19,92 %) et « propriétés non bâties » (63,40 %) pour 2021
- prend acte que le taux TFPB (19,92 %) sera augmenté du taux départemental (18,88 %), soit un taux TFPB de 38,80 %.
« Pour» : 14 ;« Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
3— AUGMENTATION DU TARIF CANTINE PAR LE COLLEGE
Jacques FRADIN informe le Conseil qu'une convention de mutualisation des moyens lie le Département, le Collège Roger Thabault ct la commune dans le cadre de la fourniture des repe ces et au personnel du 1e degré ; cette convention est signée annuelle
Le coût des repas passe de 2,30 € à 2,31 €
aux él
nent.
compter du ler janvier 2021.
aux conditions d'accueil de: es dans l'enceinte
auration, quelques éléments financiers sur
e cette convention relat
isposition de personnel pour assurer le
de fonctionnement et les charges d'investissement.
I donne lecture de quelques article
du collège, la mis
les dépens
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :
- prend acte de l'augmentation du coût du repas de 230 € à 2,51 € à compter du ° janvier 2021 - autorise le Maire à signer la convention pour l'année 2021.
« Pour» : H ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
4— REGULARISATION INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
s a demandé le retrait de la dél tion du
. En effet, conformément à Particle 2 de la
et de PEtat, les communes ne peuvent en aucun cas
Jacques FRADIN informe les élus que la Préfecture des Deu
nseil relative au versement de l'indemnité de gardiennage de l'église.
loi du 9 décembre 1905 concernant la
subventionner un culte. aration de l’Eg
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :
- a pris acte de la demande et a retiré la délibération du 3 décembre 2020.
« Pour» : 4 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
5— ARGENT DE POCHE : RECONDUCTION DE L’OPERATION POUR 2021
Jacques FRADIN rappelle aux élus que ce dispositif a été mis en place en 2020 ; un jeune a effectué une mission pendant 3 semaines.
Il propose que la commune renouvelle son soutien à ce principe en partenariat avec la Maison de l'Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine. Il rappelle les conditions :
= jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans, habitant sur la commune
= travailler pendant les vacances scolaires, en demi-journée de 3 heures, dont 30 minutes de pause, pour 33 demi-journées maximum
= gratification : 15 €/jeune par demi-journée.
CONSEIL MUNICIPAL _ 4 MARS 2021 2 Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :
= approuve le principe de ce disp,
= prévoit un maximum de 100 demi-journées
- inscrit les crédits au budget principal, dans le chapitre « Charges de personnel », compte 6413 - autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessafres à ce dispositif.
« Pour» : 4 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
if et la convention de partenariat avec la Mission Locale
6— TRAVAUX : AUTORISATION DE SIGNATURE DU DEVIS POUR LE MARQUAGE AU SOL
Jacques FRADIN présente aux élus, à l’aide de la projection du plan d'aménagement, le marque
de la Mairie et de la place di de parking «en L'»s tracés rue du Champ Martin.
Le devis a été réalisé par l'entreprise AXIMUM et
Cu sol du parking
ront également s Marronniers. Il ajoute que des emplacements
s'élève 3.961 € ht (4.753,20 € ttc).
Il propose de demander à cette même entrepris
«piétons » et arrêts « stop » en centre bourg,
un devis complémentaire pour le marquage des pa
Le Conseil Municipal, à l'unanimité ct après en avoir délibéré :
- donne son accord pour que le Maire procède à la signature du devis pour le marquage au sol - autorise le Maire à demander un devis complémentaire pour le marquage des passages « piétons » ct arrêts « stop » en centre bourg.
« Pour» : 4; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0
7 - QUESTIONS DIVERSES
+ Fête de Pété
La parole est donn. Alain OUVRARD.
Ce dernier précise qu’une option a ise avec le Groupe MUSICOOL pour fin Juin 2021
Après discussion, le Conseil Municipal pense qu'il faut mieux reporter cette manifesta 2021, en raison de la crise sanitaire actuelle.
tion en Septembre
+ Bibliothèque
t donnée à Marylène GRANIER.
Les échanges se poursuivent avec le réseau des 4 bibliothèques : des réunions sont organisées avec Esprit Pub pour le logo et les marque-page:
Enfin, le stage, initialement prévu en 2020 pour la formation informatique sur le logiciel, est fixé en Avril 2021.
La parole
+ City-stade
Julien PINTAUD fait le point sur l'avancement de ce dossier.
11 présente, à l'aide d’une vidéo-projection, le futur city-stade. Afin de réaliser une bonne implantation, des arbres devront être coupé:
Sur le projet, 4 prestataires se sont positionnés pour la construction et 3 entrepris
Une décision devra être prise rapidement quant au choix des entrepris vue de l’obtention de subventions.
es, pour le terrassement.
afin de préparer le dossier en
+ Départ à la retraite d’un agent municipal
Le départ est fixé au 1e° mai 2021.
Le Conseil Municipal décide le lancement du recrutement en contractuel, avec la rédaction d’une fiche de poste.
CONSEIL MUNICIPAL _ 4 MARS 2021 3
+ Commerçants ambulants
Deux demandes ont té reçues en mairie concernant des commerçants ambulants qui souhaitent s'installer sur la
place des Marronniers, un jour donné de la semaine, pour la vente de produits (huitres/crustacés ; légumes bio). Compte-tenu de la présence d’un poissonnier un jour par semaine et des commerçants en place sur la commune, le Conseil Municipal ne souhaîte pas répondre favorablement à leur demande.
La séance est levée à 22h12.
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