Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 04 MARS 2021
Compte-Rendu - CR 03 MARS 2022
Compte-Rendu - CR 02 MARS 2023
Compte-Rendu - SYNTHESE CR 07 OCTOBRE 2021
Compte-Rendu - SYNTHESE CR 03 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - SYNTHESE CR DU 06 MAI 2021
Compte-Rendu - SYNTHESE CR 01 JUILLET 2021
Compte-Rendu - SYNTHESE CR 8 AVRIL 2021
Compte-Rendu - SYNTHESE CR 4 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - SYNTHESE CR 12 MAI 2022
Compte-Rendu - SYNTHESE CR 04 MARS 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Mazières-en-Gâtine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SYNTHESE CR 04 MARS 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
Mazières en Gâtine
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 MARS 2021
Le Maire Jacques FRADIN ct les élus se sont réunis dans la salle du Conscil Municipal, avec le respect des
Principaux points à ordre du jour :
+ VOTE DES DEUX TAXES
Le M que la commune ne percevra plus la taxe d'habitation sur les résidences principales mais continuera à percevoir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants. re expose au Con!
En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriété schéma de financement des communes
s'ajouter au taux TFPB.
© _ Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux « propriétés bâties » (49,92 %) et « propriétés non bâties » (53,40 %) pour 2021.
© 1 prend acte que le taux TEPB (19,92 %) sera augmenté du taux départemental (18,88 %), soit un taux TFPB de 38,80 %.
bâties (l'FPB), le Département met en place un nouveau
re le taux départemental, soit 18,88 %. Ce taux viendra t leur trans
+ AUGMENTATION DU TARIF CANTINE PAR LE COLLEGE
EN-GATINE et du
le Maire à régulariser
iS-EN-GATINE et le Collège
le cadre de la fourniture des repas aux élèves de l’école primaire de MAZIERE personnel, les élus ont pris acte de la révision des tarifs au 1‘ janvier 2021 et ont autonis la convention entre le Département des Deux-Sèvres, la Commune de MAZIE Roger Thabault.
+ REGULARISATION INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
La Préfecture des De res nous a demandé le retrait de la délibération du 3 décembre 2020 relative au versement de lPindemnité de gardiennage «.… conformément à l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l'Egli
culte... ».
lise et de PIitat, les communes ne peuvent en aucun cas subventionner un
© Les élus ont pris acte de la demande et ont retiré la délibération du 3 décembre 2020.
+ ARGENT DE POCHE : RECONDUCTION DE L’OPERATION POUR 2021
© Les élus ont décidé la reconduction de cette opération pour 2021.
Rappel des conditions :
- Etre âgés de 16 à 17 ans et habitant la commune
availler pendant les vacances scolaires, en demi-journée de 3h, pour 33 demi-journées maximum
= Graüification : 15€/jeune par demi-journée.
20210308
1 Tu ? r—
Mazières en Gâtine
+ TRAVAUX : AUTORISATION DE SIGNATURE DU DEVIS POUR LE MARQUAGE AU SOL
© Les élus valident le devis d'AXIMUM pour Le marquage au sol du parking de la Mairie, de la place des Marronniers et de la rue du Champ Martin (abords du Collège), pour un montant ht de 3.961 € et autorisent le Maire à signer le devis.
Un devis complémentaire sera demandé à AXIMUM pour le marquage des passages « piétons » en centre bourg.
+ QUESTIONS DIVERSES
City-stade
Un point est fait sur Pavancement de cc doss
cit
r : 4 prestataires se sont positionnés pour la construction du
stade ct 3 entrepris , pour le terrassement.
© Une décision sera prise rapidement quant au choix des entreprises afin de préparer le dossier en vue de l'obtention de subventions.
Deux commerçants ambulants ont souhaité s'installer sur la place des Marronniers, un jour donné de la semaine, pour la vente de produits (huitres/crustacés ; légumes bio).
© Compte-tenu de la présence d’un poissonnier un jour par semaine et des commerçants en place sur la commune, les élus n’ont pas souhaité répondre favorablement à leur demande.
Départ à la retraite d’un agent municipal
æ Les élus décident le lancement du recrutement en contractuel, avec rédaction d’une fiche de poste.
20210308