Compte-Rendu - CR 4 MAI 2018

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Compte-Rendu - CR 4 MAI 2018 Document publié le Jeudi 8 décembre 2005 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 MAI 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité, NY —

MMazières en Gâtine

CONVOCATION

par voie électronique

Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives (JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)

Le 27 avril 2018

du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le

VENDREDI 04 MAI 2018 à 20H30

ORDRE DU JOUR.

+ Présentation de l'avancement des travaux de rénovation du site Web

+ Mise en place du RIFSEEP

Travaux de rénovation de la mairie : réception provisoire phase 1 et déménagement du secrétariat et de l'agence postale

Projet aménagement-embellissement des abords de la mairie

Point sur le budget

Communauté de Communes Val de Gâtine et la compétence voirie

Demande d'installation d'un marchand ambulant de fromages de chèvre, sur la place

des marronniers, le vendredi après-midi

e Questions diverses

o Fête de l'été

o Rencontre entre Monsieur le Maire et nos boulangers

o Tour de table

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Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire,

Le Maire

Alain CLAIRAND

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Mazières en Gâtine

COMPTE RENDU]

REUNION DE CONSEIL MUNICIPA

VENDREDI 04 MAI 2018 à 20H30

Présents : Mmes et Mrs CLAIRAND A, MORISSET JM, FRADIN J, LARGEAU C, GIRARD M, CAQUINEAU H, GRANIER M, OUVRARD À, GUITTON S, GUERY C, QUINTARD, À. GADREAU, A. PIOT.

Absents : Claude Guitton (pouvoir Jacques Fradin)

Mathieu Chamard (pas de pouvoir)

Secrétaire de séance : Mme Murielle GIRARD

ORDRE DU JOUR

Présentation de l'avancement des travaux de rénovation du site WEB

Ce point a été évoqué en premier lieu, et présenté par Didier Morisset, invité à cette séance.

Didier Morisset prend la parole et fait le point sur la rénovation du site web. Depuis octobre 2017 : Un comité de pilotage a été mis en place pour rénover le site web qui avait peu évolué depuis 2008 date de sa création, et 2012 date de sa première modification. 5 personnes hors conseil Didier Morisset, Julien Pintaud, Michaël Robert, Carole Sthémer, Véronique Falch. Objectif : faire évoluer le site et lui permettre aussi d'être un outil pour les associations. En effet beaucoup de procédures se feront en ligne.

Présentation avec support Power point de ce qui a été fait et de ce qui reste à faire. Déjà 6 réunions ont eu lieu depuis le 21 novembre et la septième réunion est prévue le 22 mai. Un Audit de l'existant a été fait (29 mars 2017) et on s'appuie dessus. Il y a beaucoup de choses mais une dégradation de la qualité est constatée par manque de suivi. Néanmoins Jean-Marie Morisset a fait beaucoup pour que ça résiste, en mettant régulièrement à jour les informations. Il faut mettre en place différents process pour que le site vive.

Il faut actualiser et faire évoluer le site ainsi que mettre en place des services numériques au service de la communauté.

Les acteurs de l'évolution et du suivi du site sont : le conseil, le secrétariat, le web master et le groupe de pilotage.

Premier chantier : Il a consisté en une vérification des contenus existants L'outil : il doit venir en soutien des associations.

2" réunion : chacun des membres du comité de pilotage est allé sur le site afin de faire un état des lieux de la clarté, fluidité et voir comment le site est structuré : une comparaison a été menée avec des sites de communes jugés intéressants et pouvant servir d'aide à la décision.

3°" réunion rencontre avec le web master (tabula rasa)

4è"e réunion présentation de la maquette de la page d'accueil

5ère réunion, arborescence du site. Celui-ci a été pie et doit être enrichi de photos (recherche de photos

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| Mazières en Gâtine

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en cours)

6?"® réunion : définition de « qui » écrit « quoi » sur la page d'accueil.

Tè"€ réunion : remise de ce travail d'écriture le 22 mai 2018.

Monsieur le maire remercie Didier Morisset qui prend alors congé. L'ordre du jour habituel reprend.

Approbation du précédent compte-rendu du 6 avril

Vote pour à l'unanimité

Mise en place du RIFSEEP

Une présentation du RIFSEEP a déjà été faite lors d'une dernière réunion de conseil. Il avait été décidé de mettre 1% de la masse salariale dans le CIA.

Ce plan a été présenté et concerne le personnel de la commune.

Trois catégories de personnel sont concernées par la mise en place du RIFSEEP : Les titulaires, les stagiaires et les contractuels de droit public.

A préciser que l'IFSE sera donné à partir de 6 mois de travail d'ancienneté pour les contractuels de droit public. Pour les 2 autres catégories l'IFSE est acquis.

Sur la partie CIA (1% masse salariale) les contraintes d'attribution, selon la catégorie à laquelle appartient le personnel, seront les mêmes que pour l'IFSE, et sera versé en une seule fois en décembre après entretien professionnel. La somme versée sera modulable et repose sur des critères tels que: résultats professionnels obtenus, qualité relationnelle, Investissement personnel, disponibilité et adaptabilité, prise d'initiatives et organisation). Chacun des 5 critères représentera 20% de la somme relative au CIA, versée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Décide de valider le plan tel qu'il a été présenté

Travaux de rénovation de la mairie

Réception provisoire de la phase 1 et déménagement du secrétariat et de l'agence postale

Claude Largeau prend la parole :

La mairie sera fermée les 22 et 23 mai pour aménager dans les nouveaux locaux. Orange change aussi ses lignes téléphoniques.

La poste sera, quant à elle, fermée les 4 et 5 juin pour intégrer les nouveaux bureaux. Tout est conforme : il reste néanmoins un problème électrique.

Par ailleurs, Monsieur le maire précise que le conseil a mis un peu plus de temps que prévu pour valider le sol de la nouvelle salle de conseil.

Avec les secrétaires, le placement des meubles et l'organisation des bureaux a été validé. Il reste peu de choses à demander à l'architecte.

A l'entrée, le portique sera finalisé. Un éclairage est prévu.

Projet aménagement - embellissement des abords de la mairie

Pour l'instant une réflexion est menée quant à cet aménagement: pelouse, allée de cailloux provisoire. L'objectif est de réaménager le devant de la mairie, la rue en face, et l'arrière au niveau du monument aux morts.

Pour aider à la réflexion la commune a rencontréeayrig 37 et Les Jardins de l'Autize.

Mairie de Mazières en Gâtine » Place des Marronniers « BP12. 79310 Mazières en Gâtine Tél: 05 49 63 20 20. Fax : 05,49,63 25 47 « mazieres@ccsudgatine.fri N +, |

| Mazières en Gâtine

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La commune établira un cahier des charges en vue du recrutement d'un architecte. Il faudra préparer un projet global. Puis cela se réalisera tranche par tranche.

Point sur le budget

Jacques Fradin prend la parole.

La ligne de trésorerie nous a été accordée pour 170 000 €.

Elle viendra en substitution de la TVA en attendant son versement évalué à environ 145 000€ pour la première tranche. Par ailleurs le versement de la TVA n'est pas encore totalement acquis. Monsieur Fradin rappelle qu'un versement de 100 000 € devrait intervenir en septembre 2018, pour le fond de compensation de TVA de 2017.

Monsieur le Maire et Jean-Marie Morisset insistent sur le fait qu'il faudrait que les subventions soient désormais versées au plus vite.

Intervention de Jean-Marie Morisset qui fait le point sur le budget: Il fait part d'une bonne nouvelle, à Savoir que notre dotation a augmenté de 30%. C'est une bonne surprise, qui n'avait pas été anticipée lors de l'élaboration du budget. Cette somme fait partie de la dotation de solidarité rurale. Cela représente 50 000€ de plus non prévus.

Communauté de Communes Val de Gâtine et la compétence voirie

De nombreuses réunions ont déjà eu lieu. C'est une compétence communautaire pour laquelle il ny a pas encore eu d'accord ; l'intérêt communautaire est difficile à trouver.

Dans notre ex Communauté Sud-Gâtine il y avait des G1 (premières voies qui reliaient des entreprises à d'autres entreprises ou des entreprises aux bourgs, et les bourgs entre eux) et des G2 (le reste des voieries). Cette organisation était différente dans les deux autres communautés de communes. Par ailleurs, un difficile accord concerne la prise en charge des ponts.

Un autre problème reste en suspens : les bourgs doivent-ils rester en voies communautaires. Beaucoup de points restent sans accord majoritaire. Donc il est difficile de déterminer l'intérêt communautaire, pour savoir ce qui doit être transféré. L'intérêt communautaire sur la prise en charge de la voirie a été voté : 26 non 18 pour. Il est donc pour l'instant impossible d'avancer sur ce dossier.

Enfin, Monsieur le maire profite de ce point pour évoquer le fait que la CDC Sud Gâtine voudrait fermer ses bureaux de Saint-Lin.

La CDC veut essayer de vendre les bureaux et les ramener sur notre commune. De fait une proposition de la commune de Mazières a été présentée : faire une maison des services, à côté de la maison de santé. Or pour l'instant le Président de la CDC souhaiterait qu'on mette à leur disposition la perception. Seulement M. Le Maire souhaiterait, avant cela, que le Président de la CDC inscrive le projet de maison des services dans un projet réel, qu'il y ait un engagement plus précis.

Mairie de Mazières en Gatine » Place des Marronniers s BP 12 « 79310 Mazières en Gâtine LOPADETAE PIONEER DE CNE ET ESTONIE TE TEE àrent

Demande d'installation d’un marchand ambulant de fromage de chèvre, sur la

place des marronniers, le vendredi après-midi

Un revendeur de fromage de chèvre vient de s'établir sur la commune au lieu-dit « Le Beugnon ». Il a fait la demande de s'installer le vendredi sur la place.

Remarques d'Arnaud Piot : Il est dommage qu'un revendeur fasse de la concurrence aux producteurs juste installés sur le canton.

Ces producteurs ont, eux, une démarche complète de la production de lait jusqu'à la fabrication du fromage. Cette remarque est soutenue par Hélène Caquineau. Il pourrait y avoir confusion dans l'esprit de la population qui pourrait penser qu'il s'agit de producteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

> Décide de valider l'installation de ces revendeurs de fromage

Vote : 3 abstentions, 2 voix contre, 9 pour

Questions Diverses :

Fête de l'été

Alain Ouvrard prend la parole et rappelle le déroulement : Le matin, vide-greniers, puis marche énigmatique avec découverte de la faune et flore. Présence d'une structure gonflable. Le spectacle sera assuré par Noël

Suzanne, un DJ, les Art'pticulteurs et les Staters. Il y aura aussi des tours de poneys, des démonstrations de « modern" jazz », lâcher de ballons.

Une prochaine réunion est prévue mardi 15 notamment pour valider l'affiche.

Rencontre entre Monsieur le Maire et nos boulangers

Saint-Pardoux veut depuis longtemps remonter une boulangerie. Quelques boulangers auraient été

approchés, une seule entreprise a répondu: La boulangerie de Mazières. M. le maire est allé à leur rencontre. C'est derniers ont confirmé qu'il n'y aurait aucun changement sur Mazières. Ils vont recréer un fonds de commerce à Saint-Pardoux et l'équiper comme à Mazières. Leur fils dîné viendrait avec eux pour cette seconde affaire.

Fin de la séance 22h30.

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