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Déliberation - 03 2022 Validation du rapport de la CLECT de Golfe du Morbihan Vannes Aggl
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Hézo.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2022 Validation du rapport de la CLECT de Golfe du Morbihan Vannes Aggl)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Formation,
Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le premier février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 28/01/2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 11 Présents : 7 Votants : 8
Présents :
Guy DERBOIS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Marie BOURGAIN,
Pascale MEYER, Isabelle COMTE.
Absents excusés : Nicolas DESCHAMPS et Philippe MAES
Absents non excusés : Fabien PLAUD et Benoit ARTAULT
Pouvoir : Nicolas DESCHAMPS a donné pouvoir à Guy DERBOIS
Secrétaire de séance : Isabelle COMTE
N°03/2022 – Validation du rapport de la CLECT de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération relatif
aux eaux pluviales urbaines
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Considérant qu’en application de la Loi NOTRe, la communauté d’agglomération, Golfe du
Morbihan – Vannes agglomération exerce la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à
titre obligatoire, depuis le 1er janvier 2020,
Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 17 décembre dernier pour procéder à l’évaluation des charges transférées relatives aux eaux pluviales urbaines,
Considérant que ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité par un vote à main levée, par 8 voix pour :
- D’approuver le rapport de la CLECT du 17 décembre 2021 tel que présenté en annexe.
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Guy DERBOIS
Document signé électroniquement
Certificat émis pour : Guy DERBOIS
Certificat émis par : ChamberSign France CA3 NG Qualified eID Valide à partir de 03/06/2020 08:25 jusqu'à 03/06/2023 08:25