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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - B2026 01Convention financiere chaudiere gie Cuiseaux DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - B2026 01Convention financiere chaudiere gie Cuiseaux DE 1 1 1)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
7 : . . Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le : mercredi 28 janvier 2026 Lo . . Publié le
Sur le site internet Le ID :071-200071579-20260121-B2026 01-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE DU MERCREDI 21 JANVIER 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du BUREAU
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le vingt et un du mois de janvier, le
exercice : Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise
33 Intercom’, s’est réuni à la Maison de l'Emploi à Louhans-
Châteaurenaud sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Martine MOREL,
Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, Mme
Françoise JAILLET, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine
Présents à la séance : LOUROT, M. Stéphane BALTES, M. André BECHE, M. Sébastien
28 + 1 pouvoir GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD M.
Frédéric BOUCHET, M. Gérald ROY, M. Jacky BONIN, M. Rémy
Date de la CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MY AT, M. Denis
convocation : PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Didier LAURENCY, M. David
14 janvier 2026 COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, M. Patrick
LECUELLE, M. Jean-Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT,
M. Mickaël CHEVREY.
Étaient excusés : M. Jean-Luc VILLEMAIRE pouvoir donné à M.
Stéphane BALTES, Christine BUATOIS, M. Xavier BARDET, M.
Eric BERNARD, M. Christian CLERC.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.10 Finances — divers
B2026-01 Convention financière pour maintenance de la chaudière de la gendarmerie à
Cuiseaux
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°C2025-067 portant modification des délégations de pouvoirs au Bureau Communautaire, en date du 25 juin 2025,
Vu le bail conclu avec l'Etat, en date du 12 avril 2017 pour l’occupation d’un immeuble chemin de la Roue à Cuiseaux (71480) à usage de caserne de gendarmerie, d’une durée de 9 ans, soit jusqu’au 28 février 2026,
Considérant qu’à l’échéance du bail en cours avec l’Etat pour l’occupation d’un immeuble à usage de caserne de gendarmerie à Cuiseaux (71480) un nouveau bail sera conclu avec l’Etat pour une nouvelle période de 9 ans, Envoyé en préfecture le 28/01/2026
7 : . . Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le : mercredi 28 janvier 2026 L © , Publié le
Sur le site internet . ID :071-200071579-20260121-B2026 01-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Considérant que dans le cadre de la maintenance des installations de chauffage, ventilations et systèmes de climatisation au sein des casernes de gendarmerie, la Gendarmerie de la Région de Bourgogne-Franche-Comté est actuellement intégrée aux marchés régionaux interministériels pilotés par la plateforme régionale des achats de l’Etat (PFRA),
Considérant que dans un souci d’amélioration de l’efficacité dans la maintenance de ces équipements, et de transparence vis-à-vis du propriétaire sur le niveau de prestation, il a été convenu une reprise du contrat de maintenance par la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’, avec demande de remboursement auprès de la Gendarmerie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, pour la caserne de gendarmerie de Cuiseaux (71480),
Considérant qu’il convient de conclure une convention financière entre la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ et l'Etat, représenté par la Gendarmerie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de fixer les différentes modalités pour l’exécution des prestations de maintenance sur les installations de chauffage, de ventilations et des systèmes de climatisation de la caserne de gendarmerie de Cuiseaux (71480),
Considérant que le Bureau Communautaire est compétent pour autoriser la signature de ladite convention en vertu de la délégation consentie par le Conseil Communautaire,
Le Bureau oufï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention financière avec l’Etat ainsi que tous les avenants s’y rapportant, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa bonne exécution.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
/ | Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
l Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié confopne Secrétaire de séance : / Mickaël CHEVREY |
Anthony VADOTUE
À
Date 26/01/2026 Président dé la Cpminunauté d de Communes
Bresse I JouhannaiSe Intercom”
Date 26/01/2026