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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations du 09.04.2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations du 09.04.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom”
Bresse Louhannaise
Liste des délibérations examinées lors de la séance
Du Communautaire 9 Avril 2025
Publication le 16 Avril 2025 sur le site Internet www.bresselouhannaiseintercom.fr
Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint Jean à Louhans
C2025-033- Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de la délégation de
pouvoirs du Conseil Communautaire
Dont acte
C2025-034- Actions de développement économique — ZA de l’Aupretin — Trioptiqual : cession
d’une parcelle - Modification de la délibération n°C2025-04
Adoptée à l’unanimité
C2025-035- Actions de développement économique — ZA de l’Aupretin — ALFIbat (Mayetel) : cessions de parcelles - Modification des délibérations n°C2024-128 et n°C2024-129 Adoptée à l’unanimité
C2025-036- Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour la réalisation des études de travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales de la rue de l'Eglise sur la commune de Branges
Adoptée à l’unanimité
C2025-037- Autorisation du Président à signer le marché relatif à l’actualisation du zonage d’assainissement et la réalisation du schéma directeur d’assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”
Adoptée à l’unanimité
C2025-038- Avenant à la convention de délégation de compétence pour l’organisation de transports
scolaires du 1° degré
Adoptée à l’unanimité
C2025-039- Subvention Initiative Saône et Loire
Adoptée à l’unanimité
C2025-040- Subventions à caractère exceptionnel pour projet en lien avec le projet d’école
Adoptée à l’unanimité
C2025-041- Contribution 2025 versée à l’Ensemble Scolaire Notre Dame sous contrat d’association
Décision adoptée par 18 voix pour, 9 voix contre et 15 abstentions
C2025-042- Tarification contes givrés
Adoptée à l’unanimité
C2025-043- Médiathèque de Louhans : demande de financement au titre de la DGD pour l’extension
des horaires d’ouverture
Adoptée à l’unanimité Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom”
Bresse Louhannaise
C2025-044- Réseau des bibliothèques : demande de financement au titre de la DGD pour l’extension
des horaires d’ouverture
Adoptée à l’unanimité
C2025-045- Demande de financement au titre de la DGD pour le développement des collections de la
médiathèque de Louhans et du réseau des bibliothèques
Adoptée à l’unanimité
C2025-046- ALSH Louvarel — Tarification mini séjour été 2025
Adoptée à l’unanimité
C2025-047- Accueil de loisirs — contrat d’engagement éducatif — Instauration d’une indemnité
spécifique pour les séjours
Adoptée à l’unanimité
C2025-048- Indemnité forfaitaire pour les déplacements intra-résidence administrative
Adoptée à l’unanimité
C2025-049- Avenant à la convention de mise à disposition de plein droit d’une agente de la commune
de Simard à Bresse Louhannaise Intercom”
Adoptée à l’unanimité
C2025-050- Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
C2025-051- Création d'emploi non permanent
Adoptée à l’unanimité
C2025-052- Contrats d’apprentissage
Adoptée à l’unanimité
C2025-053- Comptes de gestion 2024 de la Communauté de Communes
Adoptée à l’unanimité
C2025-054- Comptes administratifs 2024 de la Communauté de Communes
Adoptée à l’unanimité
C2025-055- Affectation des résultats 2024
Adoptée à l’unanimité
C2025-056 Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année 2024 par la
Communauté de Communes
Adoptée à l’unanimité
C2025-057- Clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiements l’AP 19C « Travaux
extension Montret avant Travaux RD »
Adoptée à l’unanimité
C2025-058- Clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiements AP 19D « Passage en
séparatif Varennes Saint Sauveur »
Adoptée à l’unanimité
C2025-059- Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiements de l’AP 19B « Schéma
directeur intercommunal »
Adoptée à l’unanimité Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom”
Bresse Louhannaise
C2025-060- Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiements AP 21A Maitrise
d’œuvre salle de sport pour évolution en autorisation de programme et crédits de paiements Opération
salle multisport intercommunale
Adoptée à l’unanimité
C2025-061- Amortissement dérogatoire des études d’assainissement réalisées avant transfert de la
compétence et n’ayant pas été suivies de travaux
Adoptée à l’unanimité
C2025-062- Amortissement dérogatoire des études d’adduction eau potable réalisées avant fusion et
n'ayant pas été suivies de travaux
Adoptée à l’unanimité
C2025-063- Vote des taux d’impôts directs locaux
Adoptée à l’unanimité
C2025-064- Vote des Budgets Primitifs 2025 — Budget principal et budgets annexes
Adoptée à l’unanimité
C2025-065- Fixation du lieu du prochain Conseil Communautaire
Adoptée à l’unanimité
Louhans le 14 Avril 2025
Le Secrétaire de Séance F Le Président
Mickaël CHEVREY | } Anthony VADOT