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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CCF3D11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CCF3D11)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le : mercredi 17 juin 2026 Publié le
Sur le site internet ID : 071-200071579-20260616-2026D102-DE
ne
www.bresselouhannaisentercom.fr
SÉANCE DU 10 JUIN 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le dix du mois de juin, le Conseil de la
exercice : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’, s’est
48 réuni à la Salle de la cantine à Vincelles sous la présidence de
Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, M. Didier FRANCOIS,
Aurélie GRAVALLON, Mme Mathilde CHALUMEAU,
Mme Fabienne BUISSON, M. Vincent CAVALIERE, M. Bertrand
Présents à la séance : RODOT, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Jean-Luc
47 VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine
LOUROT, M. Sébastien MARTINET, M. Pierre VYON, M. Jean-
Date de la Pierre DALOZ, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD,
convocation : M. Frédéric BOUCHET, Mme Cécile GILLET, M. Jacques
03 juin 2026 MOUGENOT, Mme Nelly RODOT, M. Robert CHASSERY, Mme Patricia TISSERAND, M. Gérald ROY, Mme Josette
LETOUBLON, M. Guillaume BADET, Mme Hélène OGES,
M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, M. Stéphane BESSON,
Mme Elise MYAT, M. Raphaël MOREY, Mme Carine
CHEVAILLER, Mme Céline RAMIER (suppléante), M. Xavier
BARDET, M. Eric BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Elodie
BERNARD, M. David COLIN, M. Jean-Philippe LOYER, M. Jean-
Marc ABERLENC, M. Patrie MARLIN, Mme Alexandra
POURPRIX, M. Laurent VAIRET, M. Frédéric CANNARD,
Mme Joan BOULEUX, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël
CHEVREY.
Etaient excusés: M. Jacques GELOT suppléé par Mme Céline
RAMIER, Mme Sylvie MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Vincent CAVALIERE.
1.1 MARCHÉS PUBLICS
C2026-102 Renouvellement de l’accord cadre à bons de commande pour l’achat et la livraison
de produits et matériels d’entretien d’hygiène pour les services de la communauté de communes
Bresse Louhannaise Intercom”
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n° C2025-091 du Conseil Communautaire du 16 juillet 2025, autorisant le Président à signer l’accord-cadre à bons de commande, se composant de 6 lots, pour l’achat et la livraison de produits et matériels d’entretien et d’hygiène pour les services de la Communauté de Publié le : mercredi 17 juin 2026
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
7
ID : 071-200071579-20260616-2026D102-DE
Communes Bresse Louhannaise Intercom’, tel qu’attribué par la Commission d’Appel d’Offres et présenté comme suit :
[ D rue te coor Montant en | Montant en € N° et intitulé du lot Société retenue E HT* TTC*
Lot n°1 — Territoire SUD : Ouate — JAVEL BARBIZIER
Papier — Mouchoir — Essuyage — 36 rue Thomas Edison 14 261,45 20 000,00 Lavettes — Eponges 25000 BESANÇON
Lot n°2 — Territoire SUD : Sacs JAVEL BARBIZIER
poubelles — Brosserie — Petit matériel — | 36 rue Thomas Edison 7253,17 10 000,00 Accessoires — Protection des mains 25000 BESANÇON
Lot n°3 - Territoire SUD : Produits
d’entretien et d’hygiène (Détergent — JAVEL BARBIZIER
Désinfectant — Désincrustant toutes 36 rue Thomas Edison 7 041,04 15 000,00 surfaces — Désodorisant — Lessives — 25000 BESANÇON
Savons — Divers)
Lot n°4 — Lot n°1 - Territoire NORD : JAVEL BARBIZIER
Ouate — Papier — Mouchoir — Essuyage | 36 rue Thomas Edison 14 261,45 20 000,00 — Lavettes —- Eponges 25000 BESANÇON
Lot n°5 — Territoire NORD : Sacs JAVEL BARBIZIER
poubelles — Brosserie — Petit matériel — | 36 rue Thomas Edison 7253,17 10 000,00 Accessoires — Protection des mains 25000 BESANÇON
Lot n°6 — Territoire NORD : Produits
d'entretien et d’hygiène (Détergent — JAVEL BARBIZIER
Désinfectant — Désincrustant toutes 36 rue Thomas Edison 7 041,04 15 000,00 surfaces — Désodorisant — Lessives — 25000 BESANCON
Savons — Divers)
* Selon Détail Quantitatif Estimatif sur une année — TVA à 20 % à appliquer au montant HT
Considérant que les documents particuliers de l’accord-cadre à bons de commande pour lesdits lots prévoient une durée d’exécution ferme de 12 mois jusqu’au 31 août 2026, et la possibilité de reconduire l’accord-cadre à bons de commande pour une période de 12 mois, sur décision expresse de l'acheteur, soit jusqu’au 31 août 2027.
Considérant que les besoins des services communautaires en produits et matériels d'entretien et d'hygiène demeurent inchangés et qu'il y a lieu de reconduire l'accord-cadre susvisé conformément à ses stipulations contractuelles,
Le Conseil Communautaire ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE D’APPROUVER la reconduction de l’ensemble des lots de l’accord-cadre à bons de commande susvisé, relatif à l’achat et à la livraison de produits et matériels d’entretien et d'hygiène pour les services de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”, du 1% septembre 2026 au 31 août 2027.
AUTORISE le Président, ou son représentant dûment habilité, à procéder à la reconduction de
l’accord-cadre à bons de commande susvisé et à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à leur exécution. Secrétaire de séance :
Vincent CAVALIERE
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le : mercredi 17 juin 2026 Publié le SLGF
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Date 16 juin 2026
ID : 071-200071579-20260616-2026D102-DE
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
NNA ES so LÉ
Anthony VADOT /£7 DPEXZ. C LÈ À
RC TS \e AE EE /
AO
Président de 1a € ommututé de Communes
Bresse Louhéfinaiée/ntercom’
Date 16 juin 2026