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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 10 09 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 10 09 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Démocratie,
D TERRES ou HAUT BERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
SEPTEMBRE
2020
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
03
septembre
2020,
s’est
réuni
le
10
septembre
2020
à
la
Salle
Polyvalente
à Henrichemont,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(45)
: André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Christian
PAULIN,
Denis
COQUERY,
Isabelle
DEUSS,
Gilles
BUREAU,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Laurence
PAJON,
François-Régis
THINAT,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Emilie
BIGRAT,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA.
Etait
présente
(Suppléante)
(1)
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(6) :
Gwendoline
TITRANT
a donné
pouvoir
à Bruno
SIRAVO
Annick
BIENBEAU
a donné
pouvoir
à Manuel
MESQUITA
Jean-Philippe
BEUX
a donné
pouvoir
à Cécile
BORY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Delphine
BOUREUX
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Thierry
DOUCET
kLK XX
Ordre
du
jour
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
des
comptes-rendus
des
Conseils
Communautaires
du
09
et
16
juillet
2020
ENVIRONNEMENT
1.
Approbation
de
la tranche
optionnelle
du
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
ADMINISTRATION
GENERALE
2.
Transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
3.
Acquisition
de
terrains
auprès
de
l’entreprise
AXEREAL
4.
Groupement
d'intérêt
Public
RECIA
: renouvellement
des
administrateurs
ENVIRONNEMENT
5.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
de
stockage
pour
des
bacs
roulants
de
déchets
ménagers
à
Henrichemont
6.
Désignation
du
représentant
à la Société
Publique
Locale
(SPL)
Tri
Berry
Nivernais
TOURISME
7.
Fixation
des
montants
de
la taxe
de
séjour
2021
1 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
8.
Bistrot
du
Langis
: exonération
des
loyers
9.
Pôle
en
génie
alimentaire
: quitus
technique
du
contrat
de
mandat
public
10.
Zac
de
« Bois
Blanc
»:
modification
en
cours
d'exécution
n°
2
du
lot
n°
2
Espaces
Verts/Mobilier
—
Entreprise
ID
VERDE
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
11.
Lancement
du
marché
à procédure
formalisée
« Transports
de
personnes
en
car
»
12.
Approbation
du
marché
d’informatisation
du
réseau
des
bibliothèques
FINANCES
13.
Budget
principal
: affectation
de
résultat
14.
Budget
principal
: décision
modificative
n°
1
15.
Budget
ordures
ménagères :
affectation
de
résultat
16.
Budget
ordures
ménagères
: décision
modificative
n°
1
17.
Budget
bâtiments
développement
économique
: affectation
de
résultat
18.
Budget
bâtiments
développement
économique
: décision
modificative
n°
1
19.
Approbation
du
versement
de
l’excédent
SPANC
par
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
Sancerre
Sologne
à
la
Communauté
de
Communes
RESSOURCES
HUMAINES
20.
Modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
—
RIFSEEP
(Indemnités
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
complément
indemnitaire
annuel)
21.
Approbation
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
trois
agents
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
22.
Approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
auprès
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
KL
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibérée,
à décidé
d'ajouter à
l’ordre
du
jour
de
ce conseil,
2 points
:
-
Election
d’un
nouveau
délégué
au
sein
du
SYRSA
(point
1)
-
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
à
procédure
formalisée
pour
le
transport
des
personnes
en
car — lot
n° 4 « sorties
scolaires
» (point
13)
CRE)
1.
SYNDICAT
MIXTE
DE
RENATURATION
DES
SAULDRES
ET
DE
LEURS
AFFLUENTS
(SYRSA):
ELECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
se
prononcer
pour
un
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
au
sein
du
SYRSA
en
remplacement
de
Monsieur
Bernard
ROUSSEAU
- d’élire
André
JOUANIN
comme
nouveau
délégué
titulaire
du
SYRSA
Adopté
à l’unanimité ENVIRONNEMENT
2.
APPROBATION
DE
LA
TRANCHE
OPTIONNELLE
DU
MARCHE
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
l'activation
de
la
tranche
optionnelle
du
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au
1% janvier
2021,
portant
la fréquence
de
collecte
des
ordures
ménagères
tous
les
15 jours
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
actes
y afférents,
Adopté
49
voix pour,
1 abstention
(P.
ROUZIER)
et 1
voix contre
(J-P.
BEUX
qui a donné
pouvoir
à
C.
BORY)
ADMINISTRATION
GENERALE
3.
CONDITION
PREALABLE
AU
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DES
EAUX
USEES
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d’acter
le versement,
à
la Communauté
de
Communes,
de
l'intégralité
des
excédents
budgétaires
des
budgets
eau
et
assainissement,
par
toutes
les
communes,
à
l'exception
de
celles
qui
conserveront
la
gestion
de
la
compétence
Adopté
42
voix
pour,
7 abstentions
(G.
BUREAU,
S.
BRANDY,
G.
DE
BENGY-PUYVALLEE,
F.
CHAUSSÉ,
G.
RIPARD,
D.
BOUREUX
et son
pouvoir
J.
VRILOR)
et 2 voix
contre
(S. JACQUET,
P. FOUCHET)
4.
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DES
EAUX
USEES
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
le
transfert
de
la
compétence
Eau
potable
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
compter
du 1° janvier
2021
- d'approuver
le transfert
de
la
compétence
Assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à compter
du
1° janvier
2021
- d'adopter
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Haut
Berry
par
l'ajout
des
compétences
obligatoires
qui
prendra
effet
au
1°’ janvier
2021 :
>
Assainissement
des
eaux
usées
au
titre
de
l’article
5214-16
et
2224-8
du
CGCT,
excluant
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
>
Eau
potable
au
titre
de
l’article
5214-16
et
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2018-702,
relative
à
la
distribution
comprenant
le
stockage,
le
réseau
de
distribution,
les
installations
et
organes
afférentes
à
la
distribution.
Est exclu
de
la compétence
eau
potable,
la gestion
de
la
défense
incendie.
Adopté
45
voix pour,
6 abstentions
(G.
BUREAU,
S.
BRANDY,
G.
DE
BENGY-PUYVALLEE,
EF CHAUSSÉ,
D.
BOUREUX
et son
pouvoir
J.
VRILOR) 5.
ACQUISITION
DE
TERRAINS
AUPRES
DE
L'ENTREPRISE
AXEREAL
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'acquérir,
auprès
de
la société
Axéréal,
les
terrains
d’une
surface
totale
de
11
259
m2,
cadastrés
ZP
143
de
2 257
m2
—
ZP
148
de
128
m2
—
ZP
91
de
1
502
m2
—
ZP
89
de
5 357
m2
et
ZP
121
de
2
015
m2
situés
Route
d'Achères
à
Henrichemont,
au
prix
de
10
000
€
HT
net
vendeur,
dans
le
cadre
d’une
division
parcellaire
- d'autoriser
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
à
l'économie
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'acquisition - d'autoriser
le
Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
à
l'économie
à signer
l'acte
notarié
à
intervenir
et
les
actes
y
afférents
Adopté
à l'unanimité
6.
GROUPEMENT
D'INTERET
PUBLIC
RECIA
—
RENOUVELLEMENT
DES
ADMINISTRATEURS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
désigner
Nathalie
Mestre
comme
représentante
titulaire
et
Michel
AUDEBERT
comme
représentant
Suppléant
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
du
GIP
RECIA,
Adopté
à l’unanimité
ENVIRONNEMENT
7.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
DE
STOCKAGE
POUR
DES
BACS
ROULANTS
DE
DECHETS
MENAGERS
A
HENRICHEMONT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
de
stockage
pour
des
bacs
roulants,
passée
à titre
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
de
3
mois,
à
compter
du
1°
octobre
2020,
reconductible
éventuellement
pour
une
durée
d’un
à
deux
mois,
avec
Monsieur
Alain
MILLET
ou
toute
personne
morale
s’y
substituant,
- d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
et
les
actes
y afférents,
- de
verser
à
Monsieur
Alain
MILLET,
ou
toute
personne
morale
s’y
substituant,
la somme
de
400
€
HT
par
mois,
Adopté
à l'unanimité
8.
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
TRI
BERRY
NIVERNAIS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
nommer
Madame
Isabelle
LEGERET
au
sein
du
Conseil
d'administration
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
-
de
nommer
Madame
Isabelle
LEGERET
à
l’Assemblée
générale
de
la
SPL
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
4 - d'autoriser
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
accepter
toutes
fonctions
dans
le cadre
de
la représentation
qui
pourraient
lui être
confiées
au
sein
de
la SPL
Adopté
à l’unanimité
TOURISME
9.
FIXATION
DES
MONTANTS
DE LA TAXE
DE
SEJOUR
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d’assujettir
les
natures
d'hébergements
suivant
le tableau
ci-dessous
à la taxe
de
séjour
au
réel,
dite taxe
de
séjour
Part
10%
au
Montant
Taxe
de
Catégories
d'hébergements
Tarifs
appliqués
Conseil
séjour
2021
départemental
Palaces
0,70
0.07
0.77
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
0,70
0.07
0.77
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
0,70
0.07
0.77
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
0,50
0.05
0.55
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
0.03
0.33
ne
2
:
Re
:
0,30
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
020
0.02
0.22
,
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3 étoiles,
chambres
d'hôtes
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
0,20
0.02
0.22
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
- de
percevoir
la taxe
de
séjour
du
1°
avril
au
15
novembre
2021
inclus
- de
fixer
le
montant
de
la
taxe
de
séjour
applicable
aux
différentes
catégories
pour
l’année
2021
conformément
aux
tarifs
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessus
-
de
valider
le
taux
applicable
au
coût
par
personne
de
la
nuitée
pour
les
hébergements
en
attente
ou
sans
classement,
applicable
aux
hébergements
insolites
dans
les
cas
cités
ci-dessus
5 - d'approuver
le paiement
de
la taxe
de
séjour
en
décembre
2021
Adopté
à l’unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
10.
BISTROT
DU
LANGIS
: EXONERATION
DES
LOYERS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
-
d’exonérer
les
loyers
liés
à
la
location
du
local
ainsi
que
ceux
liés
au
fonds
de
commerce,
sur
la
période
du
confinement,
et jusqu’à
la date
d'autorisation
d'ouverture
des
restaurants,
soit
du
17
mars
au
2 juin
2020
- de
procéder
à cette
exonération
des
loyers
comme
suit :
>
Loyers
du
mois
de
mars
2020
: exonération
de
180
€ TTC
de
location
du
local
et de
100
€ de
fonds
de
commerce
>
Loyers
du
mois
d’avril
2020
: exonération
de
360
€ TTC
de
location
du
local
et 200
€ TTC
de
fonds
de
commerce
>
Loyers
du
mois
de
mai
2020
: exonération
de
360
€ TTC
de
location
du
local
et de
200
€ TTC
de
fonds
de
commerce
- d'autoriser
le
Président
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
y afférents
Adopté
à l'unanimité
11.
POLE
EN
GENIE
ALIMENTAIRE
: QUITUS
TECHNIQUE
DU
CONTRAT
DE
MANDAT
PUBLIC
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
délivrance
du
quitus
technique
à
la SEM
TERRITORIA
constatant
la
bonne
exécution
des
missions
qui
lui ont
été
confiées
-
de
demander
à
cette
dernière
de
verser
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
l'excédent
de
16
733.17
€
- d'autoriser
le
Président
à signer
tout
acte
s’y afférent
Adopté
à l'unanimité
12.
ZAC
DE
BOIS
BLANC
- MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
2
DU
LOT
N°2
ESPACES
VERTS
-MOBILIER
—
ENTREPRISE
ID
VERDE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver,
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
2
au
lot
n°2
passée
avec
l’entreprise
ID
VERDE,
relative
à
la
prolongation
du
délai
d'exécution
des
travaux
dudit
marché
jusqu’au
31
décembre
2021
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
sans
impact
financier
sur
le coût
du
marché
Adopté
à l'unanimité
6 ANIMATION
DU
TERRITOIRE
13.
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
MARCHE
A
PROCEDURE
FORMALISEE
POUR
LE TRANSPORT
DES
PERSONNES
EN
CAR
— LOT
N°4
« SORTIES
SCOLAIRES
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
constituer
un
groupement
de
commande
avec
les
communes
de
la
communauté
de
communes,
les
associations
et
les
Coopératives
scolaires
du
territoire
pour
la
prestation
de
transport
des
personnes
en
car
-—
lot
n°4
«
sorties
scolaires
»
-
d'approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
à
intervenir
entre
la
communauté
de
communes,
les
communes,
les
associations
et
les
Coopératives
scolaires
du
territoire
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement - d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
14.
LANCEMENT
DU
MARCHÉ
À
PROCEDURE
FORMALISEE
« TRANSPORTS
DE
PERSONNES
EN
CAR
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'autoriser
le lancement
du
marché
à
procédure
formalisée
pour
les transports
de
personnes
en
car
o
Objet
du
marché
: Transport
de personnes
en
car
o
Le
marché
est alloti
:
Lots
Transport
Lot
1
Transports
pendant
le temps
scolaire/gymnase
Cathy
Melain
Lot
2
Transports
pendant
le
temps
extrascolaire
(Mercredis,
Petites
Vacances,
Grandes
vacances)
Lot
3
Transports
exceptionnels
Lot
4
Sorties
scolaires
o
Durée
d'un
an
à compter
du
I‘ janvier
2021,
renouvelable
3 fois pour
une
durée
d’un
an
- d'autoriser
le président
à signer
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
FINANCES
15.
BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DE
RESULTAT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d’affecter
le résultat
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
au
compte
1068
du
budget
principal
2020
pour
un
montant
de
121
122.48€.
Adopté
à l’unanimité
7 16.
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Fonctionnement
| 023
- Virement
à la section
d'investissement
-121
122.48€
R
Fonctionnement
| 002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
-121
122.48€
R
Investissement
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
-121
122.48€
R
Investissement
1068-Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+121
122.48€
Adopté
à l'unanimité
17.
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
—
AFFECTATION
DE
RESULTAT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'affecter
le
résultat
à la couverture
du
besoin
de
financement
au
compte
1068
du
budget
Ordures
Ménagères
2020
pour
un
montant
de
263
820.59€
Adopté
à l'unanimité
18.
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
R
Fonctionnement
70611-
Redevance
om
+263
820.59€
R
Fonctionnement
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
-263
820.59€
D
Investissement
2315-
Installations,
matériel...techniques
+263
820.59€
R
Investissement
1068-Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+263
820.59€
Adopté
à l'unanimité
19.
BUDGET
BATIMENTS
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
— AFFECTATION
DE
RESULTAT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
-
d’affecter
le
résultat
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
au
compte
1068
du
budget
Développement
Economique
2020
pour
un
montant
de
159
917.95€.
Adopté
à l'unanimité 20.
BUDGET
BATIMENTS
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Fonctionnement
023-
Virement
à la section
d'investissement
-159
917.95€
R
Fonctionnement
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
-159
917.95€
R
Investissement
021-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-159
917.95€
R
Investissement
1068-Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+159
917.95€
Adopté
à l'unanimité
21.
APPROBATION
DU
VERSEMENT
DE
L’EXCEDENT
SPANC
PAR
LE
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
SANCERRE
SOLOGNE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
le
versement
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
par
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
Sancerre
Sologne
d’une
somme
de
13
347.84€
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
Adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
22.
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
- RIFSEEP
(INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
ET
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
l'intégration,
à
compter
du
15
septembre
2020,
des
cadres
d'emplois
mentionnés
ci-dessus
au
régime
indemnitaire
lié
aux
Fonctions,
aux
sujétions,
à
l'expertise
et
à
l'engagement
professionnel
(L.F.S.E
et
C.I.A),
selon
les
critères
et
modalités,
complétant
ainsi
les
délibérations
n°
260418-62
du
26
avril
2018
et
n°
270918-135
du
27
septembre
2018
relatives
au
régime
indemnitaire
du
personnel
- d'approuver
les
montants
définis
ci-dessus
- de
maintenir
à
titre
individuel,
et
en
vertu
de
l’article
88
alinéa
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
montants
de
régime
indemnitaire
antérieurement
perçus,
dans
la
mesure
où
ces
montants
se
trouveraient
diminués
par
l'effet
de
l'application
des
nouvelles
dispositions
Adopté
à l’unanimité 23.
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TROIS
AGENTS
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
-
d'approuver
les
conventions,
passées
entre
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
relatives
à
mise
à
disposition
de
3
adjoints
administratifs
territoriaux
afin
d'exercer
respectivement,
des
fonctions
de
gestionnaire
comptabilité,
de
gestionnaire
administratif
et
d'accueil
et
d’animatrice
au
centre
de
loisirs
pour
une
durée
de
6
mois,
à
compter
du
1°
septembre
2020,
à
raison
de
6h50
hebdomadaires
pour
le
service
support,
11h00
hebdomadaires
pour
le
service
environnement
et
14h00
hebdomadaires
pour
l'animation
du
territoire
- d'autoriser
le
Président
à signer
lesdites
conventions
et tous
les actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
24.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
AUPRES
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
la
convention
ci-jointe,
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
adjoint
administratif
territorial
pour
assurer
l’accueil
des
Maisons
de
Service
au
Public,
pour
lesquelles
la
labellisation
France
Services
a
été
demandée,
et
ce
à
compter
du
1°
septembre
2020,
pour
une
durée
de
12
mois
à
hauteur
de
9h00
hebdomadaires
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d’Angillon,
16
septembre
2020
Le
Président
HAUT BERRY
10