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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 02 09 2021
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 02 09 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Travail et emploi,
D TERRES ou HAUTRERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
02
SEPTEMBRE
2021
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
26
août
2021,
s’est
réuni
le 02
septembre
2021
au
Centre
Socio-
Culturel
aux
Aix
d'Angillon,
sous
la
présidence
de
Mme
Béatrice
DAMADE,
Présidente
par
intérim.
Étaient
présents
(titulaires)
(47)
: Bruno
SIRAVO,
Gwendoline
TITRANT,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Jean-
Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Denis
COQUERY,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Jean-Philippe
BEUX,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Jérôme
VRILOR,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Laurence
PAJON,
François-Régis
THINAT,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA Étaient
présents
(Suppléants)
(2) :
Manuel
BLASCO
suppléant
d'André
JOUANIN
Stéphane
BERTIN
suppléant
de
Pascale
ROUZIER
Absents
excusés
(3) :
Isabelle
DEUSS
a
donné
pouvoir
à
Denis
COQUERY
Sylvain
BRANDY
a donné
pouvoir
à Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE
Emilie
BIGRAT
a donné
pouvoir
à Michel
AUDEBERT
k XX
X
Ordre
du
jour
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
1.
Installation
de
Monsieur
Patrick
RICHARD
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
2.
Installation
du
Conseil
Communautaire
par
le doyen
des
élus
A-
Election
du
Président
B-
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
C-
Election
des
Vice-Présidents
D-
Composition
du
Bureau
Communautaire
3.
Délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président
en
application
de
l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
4.
Indemnités
de
fonctions
allouées
au
Président
et
aux
Vice-Présidents
5.
Pôle
d’Equilibre
Territorial
Rural
(PETR)
—
Election
d’un
délégué
titulaire
du
Conseil
Communautaire
6.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
la Présidente
par
intérim EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
7.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1 au
marché
de
travaux
pour
l’extension
du
réseau
d’assainissement
— Route
de
Malvette
à Rians
FINANCES
8.
Décision
modificative
n°1
— Budget
eau
régie
2021
RESSOURCES
HUMAINES
9.
Modification
du
tableau
des
effectifs
+ _Xk XX
1.
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
PATRICK
RICHARD
DANS
SES
FONCTIONS
DE
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
Bernard
ROUSSEAU,
Conseiller
Municipal
à
Pigny,
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
le 16
juillet
2021.
Madame
Béatrice
DAMADE,
Présidente
par
intérim,
déclare
Monsieur
Patrick
RICHARD
installé
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
Communautaire.
2.
INSTALLATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PAR
LE
DOYEN
DES
ELUS
A
- ELECTION
DU
PRESIDENT
M.
Joël
DRAULT,
doyen
des
conseillers
communautaires
a
invité
le
Conseil
Communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
président
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue,
et a demandé
qui
était
candidat.
M.
Christophe
DRUNAT
a
présenté
sa
candidature.
RÉSULTATS
DU
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votes
iii
52
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
9
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c].
43
e.
Majorité
absolue
Madame
Cécile
BORY
a obtenu
1 voix
Monsieur
Gérard
CLAVIER
a obtenu
1 voix
Monsieur
Fabrice
CHOLLET
a
obtenu
1 voix
Monsieur
Christophe
DRUNAT
a
obtenu
40
voix
Monsieur
Christophe
DRUNAT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
installé
dans
ses
fonctions
de
Président.
B
- DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
fixer
à 9
le
nombre
de
Vice-Présidents
Adopté
à l’unanimité 2 C
- ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
ELECTION
DU
PREMIER
VICE-PRESIDENT
Madame
Béatrice
DAMADE
présente
sa
candidature.
RÉSULTATS
DU
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votes
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c]..
e.
Majorité
absolue
Madame
Béatrice
DAMADE
a
obtenu
48
voix.
Madame
Béatrice
DAMADE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamée
1*°
Vice-
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
installée
dans
ses
fonctions
de
1°"
Vice-
Présidente. ELECTION
DU
DEUXIEME
VICE-PRESIDENT
Madame
Nathalie
MESTRE
présente
sa
candidature.
RÉSULTATS
DU
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
b:-Nombre
de
vOtSs
sommes
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c]
.
e:
Majorité
SPSOÎUR
smmmmesmmeneenenennananenenennennenenennennen
nee nnRSnEs,
Madame
Cécile
BORY
a obtenu
1 voix
Madame
Nathalie
MESTRE
a obtenu
36
voix
Madame
Nicole
PINSON
a
obtenu
1 voix
Madame
Nathalie
MESTRE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamée
2ème
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
installée
dans
ses
fonctions
de
2ème
Vice-Présidente. ELECTION
DU
TROISIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
Fabrice
CHOLLET
présente
sa
candidature.
RÉSULTATS
DU
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votes
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c]..
e.
Majorité
absolue
Monsieur
Fabrice
CHOLLET
a obtenu
45
voix Monsieur
Gérard
CLAVIER
a
obtenu
1 voix
Monsieur
Fabrice
CHOLLET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
3ème
Vice-
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
installé
dans
ses
fonctions
de
3ème
Vice-
Président. ELECTION
DU
QUATRIEME
VICE-PRESIDENT
Madame
Christelle
PETIT
présente
sa
candidature.
RÉSULTATS
DU
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votes
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c]..
e.
Majorité
absolue
Madame
Cécile
BORY
a obtenu
1 voix
Monsieur
Joël
DRAULT
a
obtenu
1
voix
Madame
Christelle
PETIT
a obtenu
45
voix.
Madame
Christelle
PETIT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamée
4ème
Vice-
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
installée
dans
ses
fonctions
de
4ème
Vice-
Présidente. ELECTION
DU
CINQUIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
Thierry
COSSON
et
Madame
Christelle
PETIT
présentent
leur
candidature.
RÉSULTATS
DU
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votes
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
e.
Majorité
absolue
Monsieur
Gérard
CLAVIER
a
obtenu
1 voix
Monsieur
Thierry
COSSON
a
obtenu
24
voix
Madame
Isabelle
LEGERET
a
obtenu
25
voix
Aucun
des
candidats
n'ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
a une
deuxième
tour
de
scrutin.
RÉSULTATS
DU
2EME
TOUR
DE
SCRUTIN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votes
ner
…
52
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages:exprimés
[h:=
€]
sn
52
e.
Majorité
absolue
ini
27
Monsieur
Thierry
COSSON
a
obtenu
29
voix
Madame
Isabelle
LEGERET
a
obtenu
23
voix
Monsieur
Thierry
COSSON
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
5ème
Vice-Président
4 de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
installé
dans
ses
fonctions
de
5ème
Vice-Président.
ELECTION
DU
SIXIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
Pierre
FOUCHET
présente
sa
candidature.
RÉSULTATS
DU
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votes...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]..
e.
Majorité
absolue
Madame
Cécile
BORY
a
obtenu
3 voix
Monsieur
Pierre
FOUCHET
a obtenu
37
voix.
Monsieur
Pierre
FOUCHET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
6ème
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
installé
dans
ses
fonctions
de
6ème
Vice-Président.
ELECTION
DU
SEPTIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
Patrick
PARFAIT
présente
sa
candidature.
RÉSULTATS
DU
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votes
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - €]...
e.
Majorité
absolue
Monsieur
Patrick
PARFAIT
a
obtenu
44
voix.
Monsieur
Patrick
PARFAIT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
7ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
installé
dans
ses
fonctions
de
7ème
Vice-Président.
ELECTION
DU
HUITIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
présente
sa
candidature.
RÉSULTATS
DU
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votes
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c]..
e.
Majorité
absolue
Monsieur
Gilles
BENOIT
a
obtenu
1 voix
Monsieur
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
a obtenu
41
voix
Madame
Christelle
PETIT
a obtenu
1 voix
Monsieur
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
gè"e
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
installé
dans
ses
fonctions
de
8"
Vice-
Président. ELECTION
DU
NEUVIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
Denis
COQUERY
présente
sa
candidature.
RÉSULTATS
DU
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votes
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
e.
Majorité
absolue
…
Monsieur
Gilles
BENOIT
a
obtenu
1 voix
Madame
Cécile
BORY
a
obtenu
3
voix
Monsieur
Fabien
CHAUSSE
a obtenu
1 voix
Monsieur
Denis
COQUERY
a
obtenu
37
voix
Monsieur
Joël
DRAULT
a
obtenu
1
voix
Monsieur
Christian
FERRAND
a
obtenu
1
voix
Madame
Nicole
PINSON
a
obtenu
1
voix
Monsieur
Denis
COQUERY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
9*"°
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
installé
dans
ses
fonctions
de
9è"°
Vice-Président.
D
- COMPOSITION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
composer
le
Bureau
Communautaire
comme
suit
: Président
et
Vice-Présidents
Adopté
à l’unanimité
3.
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
déléguer
au
Président(e)
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
:
e
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
39
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
e
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
e
La
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
e
L'approbation
des
conventions
de
partenariat
ou
de
gestion
avec
différents
tiers
e
L'acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
condition,
ni de
charge e
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
toutes
les
collectivités
ou
organismes
pouvant
attribuer
une
aide
financière
à la communauté
de
communes
e
La
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
Adopté
à l'unanimité
4.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
ALLOUEES
AU
PRESIDENT
ET
AUX
VICE-PRESIDENTS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
fixer
le taux
des
indemnités
comme
suit
:
e
Pour
le Président
:
59%
e
Pour
chacun
des
9
Vice-Présidents
:
23%
Adopté
à l'unanimité
5.
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
RURAL
(PETR)
-
ELECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Se
présentent
:
en
tant
que
délégué
titulaire
: Christophe
DRUNAT
qui
était jusqu'alors
délégué
suppléant
en
tant
que
délégué
suppléant
: Nathalie
MESTRE
en
remplacement
de
Christophe
DRUNAT
Le
bureau
électoral,
constitué
de
deux
assesseurs
et
d’un
secrétaire,
constate :
Nombre
de
votants
52
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
52
à déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
code
électoral
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés.
- Monsieur
Christophe
DRUNAT
a obtenu
52
voix
et est
élu
représentant
titulaire
au
sein
du
PETR
- Madame
Nathalie
MESTRE
a obtenu
52
voix
et
est
élue
représentante
suppléante
au
sein
du
PETR
6.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
PAR
INTERIM
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
les
décisions
prises
en
application
de
la délégation
du
conseil
communautaire
à la
Présidente
par
intérim
Adopté
à l’unanimité
EAU
POTABLE
ET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
7.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
L'EXTENSION
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
—
ROUTE
DE
MALVETTE
A
RIANS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
-
d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
au
marché
de
travaux
pour
l'extension
du
réseau
d'assainissement
— route
Malvette
à Rians
- attribué
à l’entreprise
SEGEC
SA
7 - d'autoriser
le
Président
à
signer
ledit
avenant,
d'un
montant
de
38
814,50
€
HT
portant
le
montant
total
du
marché
de
141
683,50
€
HT
à
180
498,00
€ HT,
et
les actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
Assainissement
affermage Adopté
à l'unanimité
FINANCES
8.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
EAU
REGIE
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'adopter
la
décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Investissement
2315
-
installations,
matériel
et
outillage
+50
000€
R
Investissement
1641
—
emprunt
euros
+50
000€
Adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
9.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
créer,
selon
les
conditions
susvisées :
-
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
rédacteur
territorial
(Chargé
de
projet
Prévention
des
déchets
—
projets
environnementaux),
catégorie
B,
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la base
d’un
contrat
de
projet
relevant
de
l’article
3-Il, afin
:
“
d’assurer
le suivi:
e
des
contrats,
appels
à projets
et dossiers
de
demandes
de
subventions
e
de
la redevance
incitative
sur
le territoire
et des
marchés
liés
e
du
projet
du
Centre
Interdépartemental
de
tri des
déchets
plastiques
“d'élaborer,
piloter
et
animer
des
projets
liés à la prévention
des
déchets
-
un
poste
d’adjoint
technique
titulaire,
catégorie
C
(Agent
d'entretien)
à
temps
complet
à
compter
du
1°
novembre
2021
Adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d'Angillon,
08
septembre
2021
Le Présiden D
TERRES
ou
Christophe
DRUNAT