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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 05 09 2019
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 05 09 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit,
D TERRES ov HAUT BERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
05
SEPTEMBRE
2019
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
29
août
2019,
s'est
réuni
le
05
septembre
2019
à
la
salle
polyvalente
à Allouis,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(39)
: Alain
THÉBAULT,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Jean-Paul
ROBLET,
Christian
FERRAND,
Guy
CHABRILLAT,
Daniel
BENARD,
Marianne
POUMEROL,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Annie
LAUVERIAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Alain
BARDIN,
Fabrice
CHOLLET,
Bernadette
DESABRES,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernard
OZON,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Fabrice
HOEFFELIN.
Étaient
présents
(suppléants)
(3) :
Edith
GIRAULT,
suppléante
de
André
JOUANIN
Flore
CHAUVEAU,
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Claude
MASSET,
suppléant
de
René
THOMAS
Absents
excusés
(5)
:
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Bernadette
DESABRES
a
donné
pouvoir
à Jean-Jacques
DUTEIL
à
partir
de
19h45
pour
le
vote
des
délibérations
à
partir
du
point
« ZAC
Bois
Blanc
: Modification
en
cours
d'exécution
n°2
du
lot
1 — VRD—
Entreprise
Rochette
»
Caroline
CHAUVEAU,
Joël
DRAULT,
Isabelle
LEGERET
ÆECRUK
Ordre
du
jour
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
25 juillet
2019
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Retrait
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Sancerre
Sologne
FINANCES
2.
Décision
modificative
n°1
budget
Centre
Céramique
la Borne
: TREAC
3.
Décision
modificative
n°1
budget
Bâtiment
Développement
Economique
: opérations
Mirion
et Génialis
4.
Signature
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
/
restitution
de
voiries
d'intérêt
communautaire
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
5.
Entretien
des
voiries
communautaires
—
Programme
2019
6.
Signature
de
l'acte
administratif
de
cession
de
terrains
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Berry
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
7.
Signature
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
la
crèche
"A
Petits
Pas"
par
la
commune
d'Allouis
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry. ENVIRONNEMENT
8.
Approbation
de
la convention
de
partenariat
«
Eco-Défis
» avec
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
9.
Approbation
de
l'avenant
n°
1 au
contrat
CAP
2022
signé
le 1° janvier
2018
avec
l’Eco-organisme
CITEO
URBANISME
10.
Approbation
de
l'avenant
n°
1
au
marché
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
TOURISME
11.
Centre
Céramique
: Approbation
d’une
grille
d'intervention
12.
Centre
Céramique
: Approbation
du
programme
des
journées
du
patrimoine
2019
et
fixation
des
tarifs
13.
Centre
Céramique
: Approbation
des
tarifs
«
Passion
is in the
pot
»
14.
Demande
d'autorisation
au
recours
à
un
service
civique
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
15.
ZAC
«
Bois
Blanc
»
: Modification
en
cours
d'exécution
n°
2 du
lot
1 — VRD
Entreprise
ROCHETTE
16.
Approbation
de
la convention
de
partenariat
économique
— Initiative
Cher
17.
Modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
aux
TPE
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
18.
Approbation
de
la
convention
pour
le
versement
de
la
subvention
de
l'Association
« crèche
Haut
comme
3
Pommes
»
RESSOURCES
HUMAINES
19.
Modification
du
tableau
des
effectifs
QUESTIONS
DIVERSES
-_
Calendrier
1” trimestre
2020
-
Réunion
+LXLKLX
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
RETRAIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
SANCERRE
SOLOGNE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- le
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
du
Syndicat
mixte
du
Pays
Sancerre-Sologne
à
compter
du
1° janvier
2020
42
voix pour
et 2 abstentions
(F.
CHAUVEAU,
S.
MILLET) FINANCES
2.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
CENTRE
CERAMIQUE
LA
BORNE
: TREAC
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Fonctionnement
6228
-— Divers
(intervenants)
18
165€
D
Fonctionnement
6251
- Voyages
et déplacements
450€
D
Fonctionnement
6236
- Catalogues
et
imprimés
2
635€
D
Fonctionnement
6718
- Autres
op°
de
gestion
200€
D
Fonctionnement
6241
- Transports
de
biens
-2
325€
R
Fonctionnement
7473
- Départements
17
000€
R
Fonctionnement
74718
- Autres
(collège)
2
125€
adopté
à l’unanimité
3.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
BATIMENT
DEVELOPPEMENT
__ ECONOMIQUE
_ -
OPERATIONS
MIRION
ET
GENIALIS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
la
décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Investissement
2313
—
constructions
opération
70
+9000€
D
Investissement
238
—
constructions
opération
71
+
34
000
€
adopté
à l'unanimité
4.
SIGNATURE
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION/RESTITUTION
DE
VOIRIES
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
la mise
à disposition
des
voies
d’intérêt
communautaire
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence,
- d'autoriser
le
Président
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
et
les
actes
y afférents.
adopté
à l'unanimité 5.
ENTRETIEN
DES
VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
—
PROGRAMME
2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
la sélection
de
l’entreprise
COLAS
telle
que
proposée
par
le cabinet
ICA
ANALYSE
DES
OFFRES
LOT
1
- VRD
Prix
100%
ee $&
N°
arrivée
Entreprise
er
foie
HÙ
5
1,
Ês
Estimation
99
000,00
€
1
Axiroute
98 365,81
€
9,13
4
2
Eurovia
Base
U 114 633,50 €
7,84]
6
2
Eurovia Variante
|
113 633,50 €
7,91
5
3
TPB du Centre
|
98 224,95 €
9,15
3
4
Colas
- Base
7
95
702,84
€
9,39
2
a
Colas- Variante
| 89 842,44
€
10,00
1
Minimum
89
842,44
€
Maximum
114
633,50
€
Moyenne
101
733,84
€
- d'autoriser
le
président
à
signer
le
marché
à
intervenir
avec
l’entreprise
COLAS
sur
l'offre
variante,
pour
un
montant
de
89
842,44
£
HT,
soit
107
810.92
TTC
et
tous
les
actes
y afférents
6.
SIGNATURE
DE
L'ACTE
ADMINISTRATIF
DE
CESSION
DE
TERRAINS
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
BERRY
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
le
transfert
de
propriété
des
terrains
situés
sur
la
zone
d'activité
« Terres
de
l’Orme
» de
la
commune
d'Allouis
cadastrés
section
n°
À
895
—
À
896
—
À
899
entre
la
communauté
de
Communes
Cœur
de
Berry
et
la
adopté
à l'unanimité
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
- d'autoriser
le
Président
à signer
l'acte
de
cession
et
les
actes
y afférents
adopté
à l'unanimité 7.
SIGNATURE
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
CRECHE
« A
PETITS
PAS
»
PAR
LA
COMMUNE
D’ALLOUIS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
la
mise
à
disposition
de
la
Crèche
« A
Petits
Pas
»
par
la
Commune
d’Allouis
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
nécessaire
à
l'exercice
de
la
compétence
«
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
-
Petite
enfance
», à titre
gratuit,
à compter
du
1° janvier
2019
- d'autoriser
le Président
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
et
les
actes
y afférents
adopté
à l’unanimité
ENVIRONNEMENT
8.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
« ECO-DEFIS
»
AVEC
LA
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
la
convention
de
partenariat
«
Eco-Défis
»
passée
entre
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
- d'approuver
le
plan
de
financement,
avec
une
dépense
pour
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
d’un
montant
de
15
540.00
€ TTC.
- de
solliciter
l'ADEME
pour
la
prise
en
charge
de
80
%
de
la
dépense
dans
le
cadre
du
Contrat
d’Objectifs
Déchets
Economie
Circulaire,
soit
12
432
€ TTC
laissant
un
reste
à charge
à la Communauté
de
Communes
de
3 108.00
€ TTC
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
adopté
à l'unanimité
9.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
1
AU
CONTRAT
CAP
2022
SIGNE
LE
1”
JANVIER
2018
AVEC
L'ECO-ORGANISME
CITEO
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
l'avenant
n°
1
au
contrat
CAP
2022
signé
le
1”
janvier
2018,
ci-joint,
passé
entre
l’Eco-organisme
CITEO
et
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
avec
une
prise
d’effet
au 1er
janvier
2019.
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents.
43
voix
pour
et
1
abstention
(B.
DESABRES) L
URBANISME
10.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
D'ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
-
d'approuver
l'avenant
n°
1
au
marché
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
de
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
passée
avec
l’entreprise
SARL
ATOPIA,
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
n°
1,
d'un
montant
de
4
200
€
HT
portant
le
montant
total
du
marché
de
217
850.00
€
HT
à
222
050.00
€
HT,
adopté
à l'unanimité
TOURISME
11.
CENTRE
CERAMIQUE
: APPROBATION
D’UNE
GRILLE
D’'INTERVENTION
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la grille
de
rémunération
des
intervenants
extérieurs
comme
proposée,
soit :
e Temps
de
préparation
des
interventions
: 30
euros
net
de
l'heure
e
Temps
de
médiation
: 40
euros
net
de
l'heure
- d’imputer
les dépenses
au
budget
Centre
Céramique
La
Borne
adopté
à l'unanimité
12.
CENTRE
CERAMIQUE
: APPROBATION
DU
PROGRAMME
DES
JOURNEES
DU
PATRIMOINE
2019
ET
FIXATION
DES
TARIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
le
programme
proposé
lors
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2019
au
Centre
céramique
contemporaine
la
Borne,
- de
fixer
les tarifs
comme
suit
:
Action
1 - Le
parcours
commun
thématique
«
art
et
divertissement
»
4
visites
guidées
avec
un
guide-conférencier
entre
la Tour
de
Vesvre,
la
Cathédrale
de
Jean
Linard,
le
CCCLB
samedi
21.09
et
dimanche
22.09
publics
: 32
personnes par
jour,
soit
64
personnes
15
euros
- sur
réservation Action
2 — atelier
découverte
de
la céramique
en
cuisinant
2 ateliers
animés
par
Basta
(café
culturel) : atelier
culinaire,
les
participants
repartent
avec
un
pot
en
céramique
samedi
21.09
et dimanche
22.09
publics
: 24
personnes
12
euros
- sur
réservation
Action
3 —
animation
tournage
en
partenariat
avec
ACLB
2 animations
proposées
par
l'ACLB
samedi
21.09
et
dimanche
22.09
publics
: 20
personnes
gratuit
- sur
réservation
Action
4 - visite
Passion
is in
the
pot
2 visites
du
CCCLB
et
d’un
atelier
proposées
par
un
potier
de
l'ACLB
publics
: 20
personnes
5
euros
- sur
réservation
Action
5 — visite
dans
les
espaces
d'exposition
Entrée
simple
Centre
céramique
et
Musée
lvanoff
: 2 €
Vente
pass
2 entrées
: 4€
(2
euros
à reverser
au
Musée
de
la
Poterie)
Vente
pass
3 entrées
: 6 €
(2
euros
à reverser
au
Musée
de
la
Poterie)
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
y afférent adopté
à l’unanimité
13.
CENTRE
CERAMIQUE
: FIXATION
DES
TARIFS
«
Passion
is in the
pot
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
fixer
les tarifs
des
visites
«
Passion
is in the
pot
» au
prix
de
5 € de
l'heure
et
par
personne
adopté
à l'unanimité
14.
DEMANDE
D’AUTORISATION
AU
RECOURS
A
UN
SERVICE
CIVIQUE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
mettre
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
1er
octobre
2019
- d'autoriser
le
Président
à demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale.
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
adopté
à l'unanimité DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
15.
ZAC
«
BOIS
BLANC
»:
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°2
DU
LOT
1
—
VRD
-
ENTREPRISE
ROCHETTE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°2
passée
avec
l’entreprise
ROCHETTE,
relative
à la modification
de
la définition
des
travaux
prévus
au
marché
initial
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
sans
incidence
financière
adopté
à l’unanimité
16.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ECONOMIQUE
— INITIATIVE
CHER
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
la
convention
de
partenariat,
passée
entre
Initiative
Cher
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
pour
la
période
septembre
2019/septembre
2020
- de
verser
la cotisation
versée
à
Initiative
Cher
à
hauteur
de
4 790
€ TTC
- d'approuver
le
montant
des
prestations
de
formation
fixé
à
1 750€
TTC
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et
les actes
y afférents
adopté
à l'unanimité
17.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
AIDES
AUX
TPE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
la
modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
en
faveur
des
TPE
telle
que
proposée
- d'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire adopté
à l'unanimité ANIMATION
DU
TERRITOIRE
18.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
POUR
LE VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
«
CRECHE
HAUT
COMME
3 POMMES
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
convention
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'Association
« crèche
Haut
Comme
Trois
Pommes
»
relative
au
versement
de
la subvention
pour
l’année
2019
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
19.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
créer,
:
-
1
poste
d'agent
non
titulaire,
à temps
non
complet
30/35°"°,
au
sein
du
service
Développement
Economie
- Tourisme,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3
2°)
adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d’Angillon,
11
septembre
2019