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Déliberation - n° 6 Zone de Pargny – Projet photovoltaique – Demande dacquisition de terrain – Accord de principe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - n° 6 Zone de Pargny – Projet photovoltaique – Demande dacquisition de terrain – Accord de principe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT DES
ARDENNES
VILLE DE RETHEL
Délibération n° 6
Zone de Pargny —
Projet photovoltaïque
— Accord de principe
Date de convocation
6 février 2026
Séance du 12 février 2026
Extrait du Procès - Verbal
des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le douze février à 18 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle du conseil de la Mairie de Rethel sous la présidence de Monsieur AFRIBO Joseph, Maire
PRESENTS :
Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-V ANGIERDEGOM
Michel-STEVIGNON Pierrette-DEMENGEOT Patrick-LÉCAILLE
Brigitte-GRENIER Christophe-TRUCHASSOU Georgette-
DAPREMONT Jean-Charles- LANGONNIER Joëlle-LAR ANGE
Michèle-CHEVALLOT-BEROUX Thierry-POLLET Frédéric-BINET Stéphane-DEVIE Rachel-DUPONT Franck-MERCIER Michel-
DELAPLACE Matthieu-BILLETTE Josiane-BOCAHUT Laurie
ABSENTS OU EXCUSES :
Mme RICHARD Francine (pouvoir à M. CHEVALLOT-BEROUX)
Mme PERARD Stéphanie (pouvoir à M. DEMENGEOT)
M. DERIS Mathieu (pouvoir à Mme MASSON)
M. VUARNESSON Michel (pouvoir à Mme BILLETTE)
MM. BALDO Pascal-AVERLY Renaud
Mmes THOMAS Marie-José-BRUNIN Laurence-MERIEUX Karine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme LANGONNIER
OBJET : Zone de Pargny — Projet photovoltaïque — Accord de principe
Exposé : Les représentants de la Société Générale du Solaire ont fait connaître leur souhait d’installer une centrale photovoltaïque sur la parcelle cadastrée 337 Y n° 188 sise lieudit « Audoyeau » en Zone de Pargny.
Cette parcelle a une superficie de 14 000 m°.
La société sollicite un accord de principe de la Ville avant de développer son projet.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/02/2026 à 11h44
Réference de l'AR : 008-210803268-20260212-6_2026_DEL-DE
Affiché le 17/02/2026 ; Certifié exécutoire le 17/02/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les représentants de la Société Générale du Solaire ont fait connaître leur souhait d’installer une centrale photovoltaïque sur la parcelle cadastrée 337 Y n° 188 sise lieudit « Audoyeau » en Zone de Pargny,
Considérant que cette parcelle a une superficie de 14 000 m°,
Vu le plan joint,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Sur avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
par 24 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
EMET un accord de principe pour l’installation, par la Société Générale du Solaire, d’une centrale photovoltaïque sur la parcelle cadastrée 337 Y n° 188 sise en Zone de Pargny,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire Le Maire Compte-tenu de la transmission Joseph AF en sous-préfecture de Rethel, le 47 FEV. 2026
de la publication, le 47 FEV, 2076
Fait à Rethel, le 1 7 FEV. 2076