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Déliberation - n° 72 Avis de principe sur le projet gare
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - n° 72 Avis de principe sur le projet gare)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
ARDENNES
VILLE DE RETHEL
Délibération n° 72
Date de convocation
14 juin 2023
éance du 20 juin 2023
Extrait du Procès - Verbal
des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil vingt-trois, le vingt juin à 18 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la Salle du Conseil de la Mairie de Rethel sous la présidence de Monsieur AFRIBO
Joseph, Maire
PRESENTS :
Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-VANGIERDEGOM
Michel-STEVIGNON Pierrette-DEMENGEOT Patrick-LÉCAILLE
Brigitte-GRENIER Christophe-TRUCHASSOU Georgette-
DAPREMONT Jean-Charles-THOMAS Marie José-LANGONNIER
Joëlle-LARANGE Michèle-CHEVALLOT BEROUX Thierry-
POLLET Frédéric-BINET Stéphane-MERCIER Michel-DERIS
Mathieu-ULPAT Éric-BRUNIN Laurence- BOCAHUT Laurie
ABSENTS OU EXCUSES :
Mme RICHARD Francine (pouvoir à Mme THOMAS)
Mme PERARD Stéphanie (pouvoir à M. DEMENGEOT)
Mme DEVIE Rachel (pouvoir à Mme MASSON)
M. DUPONT Franck (pouvoir à Mme TRUCHASSOU)
M. DELAPLACE Matthieu (pouvoir à M. MERCIER)
M. VUARNESSON Michel (pouvoir à Mme BRUNIN)
Mme MERIEUX Karine (pouvoir à Mme BOCAHUT)
M. AVERLY (pouvoir à M. ULPAT)
M. BALDO Pascal
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme THOMAS Marie-José
OBJET : Avis de principe sur le projet gare
Exposé : Monsieur le Maire souhaite l’avis du conseil municipal sur le projet suivant :
- Espace Habitat portera un projet de béguinage et d’une résidence Boulevard de la 2°% DI en lieu et place des anciens bâtiments Jacqueson et Point P.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/06/2023 à 10h11
Réference de l'AR : 008-210803268-20230620-72_2023_DEL-DE
Affiché le 23/06/2023 ; Certifié exécutoire le 23/06/2023 Vu le projet de béguinage et de résidence proposé par Espace Habitat et présenté par Monsieur le Maire,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
par 28 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
DONNE son accord de principe sur :
- le projet de construction d’un béguinage et d’une résidence proposé par Espace Habitat Boulevard de la 2°" DI et rue Louis Hachette
- la vente de ces terrains à Espace Habitat à l’euro symbolique
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire Le Maire Compte-tenu de la transmission
en sous-préfecture de Rethel, le 2 3 JUIN 2923
de la publication, le 23 jUIN 2073
Fait à Rethel, le 9 3 JUN 2073