Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°14 SNCF chemin de la grande Haye Pargny Resson
Arrêté - n° 69 Repas champetre de Pargny Resson 1
Arrêté - n°10 SNCF Gares et Connexions
Déliberation - n° 6 Zone de Pargny – Projet photovoltaique – Dema
Arrêté - n°2 SCEE Chemin de la Duchesse
Arrêté - n°94 IDVERDE Nettoyage du Chemin du Lac
Arrêté - n°17 SCEE Chemin de la Duchesse
Arrêté - n°75 IDVERDE Broyage chemin du Lac
Arrêté - n°3 Interdiction de stationner Chemin du lac
Arrêté - n°36 Champagne TP Chemin de la Procession
Arrêté - n°01 SNCF chemin de la grande Haye Pargny Resson
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°01 SNCF chemin de la grande Haye Pargny Resson)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À La.
La RETHEL
ARDENNES
ARRETE N° 01/25
TRAVAUX DE PLATELAGE DU PASSAGE A NIVEAU N°52
CHEMIN DE LA GRANDE HAYE — PARGNY-RESSON
SNCF RESEAU
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code rural et de la pêche maritime,
Vu le Code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande de la SNCF RESEAU en date du 17 décembre 2024, sollicitant des mesures relatives à la circulation et au stationnement au passage à niveau n°52, chemin de la Grande Haye, à Pargny Resson, dans le cadre de travaux de platelage du mardi 14 janvier 2025 à partir de 22H00 jusqu'au mercredi 15 janvier 2025 à 6h00,
Considérant que les mesures réglementaires susvisées sont prises pour garantir la bonne circulation des véhicules, la sécurité des usagers et des techniciens intervenant sur le chantier,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule ainsi que la circulation piétonne sont interdits à compter du mardi 14 janvier 2025 à partir de 22h00 jusqu'au mercredi 15 janvier 2025 à 06h00, chemin de la Grande Haye, au passage à niveau n°52, situé sur la partie comprise entre l'intersection avec le chemin de Châtillon et l'intersection avec le chemin de l’'Emprunt.
Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules en charge des travaux.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la SNCF RESEAU.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 02 janvier 2025
Publié sur le site internet de la ville le : { 3 JAN 206