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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT
DU
BF
Sous-Préfecture
dé
GASTELLANE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conirôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
13/12/2023
004-210402400-20231212-DE_2023_055-DE
République française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Date
de la convocation:
06/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le douze
décembre
l'assemblée
Membres
en
exercice
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
: 10
Laurent
ROUX
Présents
: 7
Votants
:9
Présents
: Laurent
ROUX,
Anaïs
ROHR,
Florian UGHI,
Thierry REGA,
Pour
:9
Sébastien
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Carine
DURET
Contre
: 0
Abstentions
: @
Représentés;
Sophie
VIAL
par Anaïs
ROHR,
Jean TATU
par
Laurent
ROUX Excusés
: Rudy
WUNDERLIN
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Anaïs
ROHR
Objet : PRÉSENTATION
DU RAPPORT
2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC D'EAU POTABLE
DU SEAY - DE_2023_055
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
d'eau potable.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication
par le Maire
au Conseil
Municipal
en séance publique.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
du
Syndicat
Eau
et
Assainissement
Verdon,
pour
l'année
2022
;
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'année
2022.
Ainsi
fait-et-délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
SN
Pou
Lee
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
2A
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.