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Arrêté - POL 169 2023 Travaux immeuble projet CELESTE place de la marie places parking reservees du 11 09 2023 au 27 06 2025 compressed
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 169 2023 Travaux immeuble projet CELESTE place de la marie places parking reservees du 11 09 2023 au 27 06 2025 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Yv'eHctargues
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 7 septembre 2023
Arrêté N° POL-169/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur la place de la mairie, a_fin de permettre les travaux pour le projet de construction« CELESTE» - du 11 Septembre 2023 au 27 Juin 2025.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre les t_ravaux pour le chantier, construction« CELESTE» du 11 Septembre 2023 au 27 Juin
2025, la circulation et le stationnement seront réglementés sur la place de la Mairie, de la manière suivante
Article 2
Article 3
Article 4
- Réservation des 3 places de stationnement sur le parking de la mairie côté maison Serre devant le
n'3 place de la Mairie
-Réservation des 5 places de stationnement sur le parking de la mairie côté Maison Serre
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires,
pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 07/09/2023
- Notifiée à l'intéressée
Hôtel de Ville- BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr [7]
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