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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION126 Conv VENDEE EAU desserte eau potable Jardins Aumonerie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION126 Conv VENDEE EAU desserte eau potable Jardins Aumonerie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION126
Objet : Convention financière avec le Syndicat Mixte « Vendée Eau » – Extension du réseau d’eau potable pour desservir les Jardins de l’Aumônerie à Aizenay.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention financière avec le Syndicat Mixte « Vendée Eau » : 57 rue Paul Emile Victor – CS 90041– 85036 LA ROCHE-SUR-YON, pour l’extension du réseau d’eau potable afin de desservir les jardins de l’Aumônerie à AIZENAY,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention n°00-196-2024 du Syndicat Mixte « Vendée Eau » dont le siège social est situé : 57 rue Paul Emile Victor – CS 90041– 85036 LA ROCHE-SUR-YON, pour l’extension du réseau d’eau potable afin de desservir les Jardins de l’Aumônerie à AIZENAY, pour un montant total de 25 332,63 € HT soit 30 399,16 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 17 octobre 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.