Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2022
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D46
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe5
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D10
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D91 Conv creation de mares Vendee Eau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D91 Conv creation de mares Vendee Eau)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D91
Le Conseil communautaire, convoqué le 4 juillet 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 10 juillet 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 36
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, C. RENARD SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 8 dont 6 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, F. MORNET
BEAUFOU : J-Ph. BODIN donne pouvoir à D. HERMOUET
BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD donne pouvoir à J. ROTUREAU
FALLERON : G. TENAUD donne pouvoir à G. CHAMPION
MACHE : F. RAGER donne pouvoir à C. NEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : F. GUILLET donne pouvoir à C. GUINAUDEAU, N. KUNG
Absents : 5
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ch. GAS
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Convention avec Vendée Eau pour la création de mares dans le deuxième bassin
d’orage d’Actipôle Est.
Madame La Vice-Présidente expose :
La Communauté de communes a lancé en 2022 une action “Zones d’activités pilotes pour la qualité de l’eau et la Biodiversité” qui vise à améliorer l’aménagement et la gestion des espaces verts des zones d’activité de deux pôles : l’Espace Vie Atlantique à Aizenay et Actipôle au Poiré-sur-Vie. Cette action est inscrite dans le contrat territorial Eau de Vie et Jaunay, permettant de bénéficier de financements de la Région Pays de la Loire et de Vendée Eau. Elle correspond par ailleurs à la mise en oeuvre de plusieurs fiches actions du PCAET (éco-concevoir les zones d’activité, protéger les cours d’eau et les zones humides…). Dans ce cadre, plusieurs visites de site ont été organisées avec des techniciens de Vendée Eau, qui ont identifié un intérêt à créer deux mares dans le deuxième bassin d’orage d’Actipôle Est, pour améliorer les fonctions écologiques de cet ouvrage, qui se situe à la source d’un des affluents de la Vie. Vendée Eau propose de prendre en charge les travaux, et envisage de les réaliser fin septembre 2023. Les aménagements réalisés deviendront la propriété de la Communauté de communes une fois terminé. La gestion quotidienne et l’entretien régulier de ces mares seront à la charge de la Communauté de communes. Les travaux de type curage, fauche avec export et modification ou amélioration de l’ouvrage seront de la responsabilité et à la charge de Vendée Eau à compter de la réception des travaux et pendant 2 années à compter de la date de la signature de la convention. Ils seront ensuite de la responsabilité et à la charge de la Communauté de communes. Cet aménagement pourra être un site de démonstration qui pourra être visité après en avoir informé la Communauté de communes. La signature d’une convention est nécessaire pour la réalisation de cette action.
Madame la Vice-Présidente propose d’autoriser la signature de cette convention.
Vu les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne ;
Vu le PCAET adopté le 19 juillet 2021 par délibération 2021D93 ;
Vu le projet de convention et son annexe ci-annexés ;
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver la réalisation de cette action de création de mares dans le bassin d’orage d’Actipôle Est.
- D’autoriser le Président ou son délégataire à signer la convention avec Vendée Eau.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le onze juillet deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 17/07/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.