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Procès Verbal - PV CM 2024 03 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 03 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AE
‘PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
HopenT
Séance
du
28
mars
2024
Date
de
convocation :
Nombre
de
conseillers
05
février
2024
DEPARTEMENT
DU
,
VAL D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT
DE
- Présents :
7
puis
8
puis
7
Date
d'affichage
:
PONTOISE
- Votants
:
9
puis
10
puis
8
05
février
2024
DA
- Absents :
4
puis
3
puis
4
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
mars,
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Étaient
présents
:
Eric
Breton,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach
(participe
de
la
délibération
n°2024-15
à
la
délibération
n°2024-20),
Sébastien
Valorz,
Patrice
Bonnet
(arrivée
à
20h50
participe
de
la
délibération
n°2024-18
à
la
délibération
n°2024-22)
Absents
excusés
: Patrice
Bonnet
(jusqu'à
20h50),
Isabelle
Branson
(pouvoir
donné
à
Nelly
Claës),
Pierre
Polverari
(pouvoir
donné
à
Joël
Le
Manach),
Chloé
Journe,
Joël
Le
Manach
(à
partir
de
22h15)
Nelly
Claës
a
été
nommée
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
>
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024
>
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
:
4.
Délibération
n°2024-15:
Modalités
de
remboursement
pour
les
cartes
de
transport
2.
Délibération
n°2024-16:
Modifications
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
eau
Potable
(SIAEP)
3.
Délibération
n°2024-17:
Acceptation
du
transfert
de
l'actif
et
du
passif
d'associations
syndicales
autorisées
en
voie
de
dissolution
4.
Délibération
n°2024-18:
Délibération
portant
sur
une
mise
à
jour
des
postes,
grades
et
emplois
existants
et
attribués
pour
la
filière
administrative
5.
Délibération
n°2024-19:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
de
la
commune
6.
Délibération
n°2024-20
:
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
de
la
commune
7.
Délibération
n°2024-21:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
de
l'assainissement
8.
Délibération
n°2024-22:
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
de
l'assainissement
9.
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipai
du
28
mars
2024
Page
1/7 1.
Délibération
2024-15:
Modalités
de
remboursement
pour
les
cartes
de
transport
Monsieur
le
Maire
présente
les
nouvelles
modalités
de
tiers
payant
proposées
aux
familles
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
Afin
de
confirmer
la
prise
en
charge
de
la
participation
de
la
commune
pour
les
familles
concernées,
il
est
proposé
d'approuver
la
signature
du
contrat
avec
l'option
4
«
prise
en
charge
d’un
montant
fixe
personnalisé
par
le
client
».
Ce
montant
sera
délibéré
en
juin
lorsque
tous
les
tarifs
seront
connus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
approuve
la
signature
du
contrat
avec
l'option
4
«
prise
en
charge
d'un
montant
fixe
personnalisé
par
le
client
»
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre.
Eric
Breton,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Voix
pour
Manach,
Sébastien
Valorz,
Isabelle
Branson,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
Cédric
Chiepperin
Commentaire
: Cédric
Chiepperin
souhaiterait
une
prise
en
charge
à
100%.
2.
Délibération
_n°2024-16:
Modifications
des
statuts
du
__ Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
eau
Potable
(SIAEP)
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
modification
des
statuts
du
SIAP
du
Vexin
Ouest
approuvés
lors
du
Comité
Syndical
du
SIAP
du
Vexin
Ouest,
en
date
du
26
février
2024
et
du
souhait
d'ajouter
la
compétence
«
gestion
et
protection
de
la
ressource
»
à ses
statuts.
li donne
lecture
au
conseil
des
statuts
modifiés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
d'approuver
la
modification
des
statuts
proposés.
Eric
Breton,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Voix
pour
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
Isabelle
Branson,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
3.
Délibération
n°2024-17:
Acceptation
du
transfert
de
Pactif
et
du
passif
d'associations
syndicales
autorisées
en
voie
de
dissolution
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
mail
en
date
du
12
février
2024,
en
application
des
articles
40
et
suivants
de
l'ordonnance
du
1°
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
copropriétaires,
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise
l'a
informé
de
sa
volonté
de
procéder
à
la
dissolution
d'office
de
l'Association
Syndicale
Autorisée
(ASA)
suivante,
dont
le
siège
social
est
situé
sur
la
commune
de
Hodent
:
-
ASA
DE
LA
VALLÉE
DE
L'AUBETTE
Dans
son
mail,
Monsieur
le
Préfet
indique
que
cette
association
n'a
plus
d'activité
depuis
de
nombreuses
années
et
notamment
que
les
comptes
budgétaires
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Page
2/7 n'enregistrent
plus
de
dépenses
ni
de
recettes
depuis
plus
de
trois
ans.
Afin
qu'il
puisse
dissoudre
cette
association,
Monsieur
le
Préfet
demande
à
la
commune
de
délibérer
afin
de
transférer
dans
son
budget,
leur
actif
et
leur
passif
tels
qu'ils
sont
inscrits
dans
la
balance
réglementaire
des
comptes
du
grand
livre
établie
le
31
décembre
2022
par
les
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques. Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
des
comptes
de
gestion
2022
de
cette
association
présentent
les
soldes
positifs
suivants
:
-
ASA
DE
LA
VALLÉE
DE
L'AUBETTE:
4
546.73€
dont
167.34€
en
recettes
d'investissement
et
4
379.39€
en
recettes
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le
transfert
du
passif
et
de
l'actif
de
cette
association
syndicale
autorisée
précitée.
Vu
l'ordonnance
n°2004-632
du
Îer
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
et
notamment
ses
articles
40,41
et
42,
Vu
le
décret
n°2006-504
du
3
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
susvisée,
Vu
la
balance
réglementaire
des
comptes
établie
par
le
comptable
public
le
31
décembre
2022,
Vu
l'absence
d'activité
réelle
de
cette
association
syndicale
autorisée
depuis
plus
de
trois
ans,
Vu
le
mail
en
date
du
12
février
2024
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
:
-
Que
lactif
et
le
passif
de
l'association
syndicale
autorisée
précitée,
soient
versés
au
budget
de
la
commune
tels
que
présentés
dans
les
balances
réglementaires
des
comptes
du
grand
livre
établies
par
le
comptable
public
au
31
décembre
2022
et
annexées
à
la
présente
délibération
;
-
De
reprendre
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
inscrit
au
compte
de
gestion
2022
de
l'association
syndicale
autorisée
précitée
;
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
tous
les
documents
à
cet
effet.
Eric
Breton,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Voix
pour
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
Isabelle
Branson,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
4.
Délibération
n°2024-18:
Délibération
portant
sur
une
mise
à
jour
des
postes,
grades
et
emplois
existants
et
attribués
pour
la
filière
administrative
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Page
3/7 la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°2015-48
du
24
septembre
2016,
Vu
la
délibération
n°2020-59
du
12
octobre
2020,
Compte
tenu
de
l'évolution
des
missions
dévolues
au
secrétariat
de
mairie,
Considérant
la
nécessité
absolue
d'une
mise
à
jour
sur
les
postes,
grades
et
emplois
existants
et
attribués
pour
la filière
administrative,
Vu
le
budget
communai,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d'établir
et
de
mettre
à
jour,
pour
la
filière
administrative,
le
tableau
des
postes
et
des
effectifs
comme
suit
à
compter
du
1°
avril
2024 :
: Nombre d'emplois et
durée
POSTS
acer
.
.
hebdomadaire
_
GEAR
ROSSIBIÉS
aux
POSTES
-
Adjoint
administratif
Le
-__
Adjoint
administratif
ppl
25
À
emploi
à
temps
non
Adjoint
administratif
complet
classe
p
-
Adjoint administratif ppl 4°
classe
a
_
zx
e
Rédacteur
À
emploi
à
temps
non
Rédacteur
ppl
2
classe
complet
-__
Rédacteur
ppl
1
classe
Toutes
les
autres
dispositions
restent
applicables,
à
savoir :
-
Ces
postes
pourront
être
pourvus
par
un
agent
titulaire
où
non
titulaire
selon
les
dispositions
de
l'article
L
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
-
Que
l'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
correspondant
-_
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
au
budget
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
:
-
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
et
effectifs
ainsi
proposées,
-__
VALIDE
le
tableau
des
emplois
et
effectifs.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Page
4/7 Eric
Breton,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Voix
pour
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
=
Voix
abstention
=
5.
Délibération
n°2024-19:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
de
la
commune
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
LEFEVRE,
Trésorier
de
la
perception
de
Magny-en-Vexin,
et
constate
:
-
Pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
le
compte
administratif
de
la
commune,
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
-
Que
le
compte
de
gestion
correspond
exactement
au
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
approuvent
le
compte
de
gestion
de
l'année
2023
de
la
commune.
Eric
Breton,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Voix
pour
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
6.
Délibération
n°2024-20
:
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
de
la
commune
M.
le
Maire
expose
le
compte
administratif
de
l'année
2023
de
la
commune,
avec :
-
En
investissement,
le
résultat
de
l'exercice
présente
un
excédent
de
64
521.17€
et
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
35
577.99€
-__
En
fonctionnement,
le
résultat
de
l'exercice
présente
un
excédent
de
3
266.89€
et
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
168
195.74€
Ce
qui
représente
un
résultat
de
clôture
excédentaire
203
773.73
euros
pour
l'exercice
2023. Tous
ces
chiffres
sont
conformes
aux
certificats
administratifs
présentés
par
Mr
LEFEVRE,
Trésorier
de
la
perception
de
Magny-en-Vexin.
Le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
du
compte
administratif,
il
quitte
la
salle
et
la
présidence
est
donnée
à
Patrice
Bonnet
pour
le
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
de
l’année
2023
de
la
commune.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Page
5/7 Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Pascaline
Legrand,
Voix
pour
Joël
Le
Manach,
Sébastien
Valorz,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
7.
Délibération
n°2024-21
:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
de
l'assainissement
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
LEFEVRE,
Trésorier
de
la
perception
de
Magny-en-Vexin,
et
constate
:
-
Pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
le
compte
administratif
de
l'assainissement
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Que
le
compte
de
gestion
correspond
exactement
au
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
approuvent
le
compte
de
gestion
de
l’année
2023
de
l'assainissement.
Eric
Breton,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Voix
pour
Pascaline
Legrand,
Sébastien
Valorz,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
8.
Délibération
n°2024-22
:
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
de
l'assainissement
M.
le
Maire
expose
le
compte
administratif
de
l’année
2023
de
l'assainissement
avec
:
-
En
investissement,
le
résultat
de
l'exercice
présente
un
déficit
de
1
355.98€
et
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
30
828.26€
-__
En
fonctionnement,
le
résultat
de
l'exercice
présente
un
déficit
de
11
989.10€
et
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
21
655.88€
Ce
qui
représente
un
résultat
de
clôture
excédentaire
52
484.14
euros
pour
l'exercice
2023. Tous
ces
chiffres
sont
conformes
aux
certificats
administratifs
présentés
par
Mr
LEFEVRE,
Trésorier
de
la
perception
de
Magny-en-Vexin.
Le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
du
compte
administratif,
il
quitte
la
salle
et
la
présidence
est
donnée
à
Patrice
Bonnet
pour
le
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
de
l'année
2023
de
la
commune.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Page
6/7 Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Pascaline
Legrand,
Voix
pour
Sébastien
Valorz,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson.
Voix
contre
8
Voix
abstention
-
9.
Questions
diverses
>
Hameau
de
la
Jalousie
:
le
Conseil
Départemental
a
fait
une
proposition
d'aménagement,
en
mettant
en
place
des
panneaux
d'entrée
d'agglomération
(ce
qui
implique
une
vitesse
à
50
km/h),
et
la
mise
en
œuvre
d'un
passage
piétons.
Cela
implique
que
la
commune
aura
à
sa
charge
l'entretien
de
la
voirie.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
proposition.
>
Une
administrée
a
fait
un
courrier
pour
la
vitesse
route
de
Vernon
adressé
à
la
Gendarmerie
de
Magny-en-Vexin,
au
Conseil
Départemental
et
au
Préfet.
Le
Conseil
Départemental
va
faire
une
campagne
de
comptage
et
va
refaire
les
bandes
sonores
côté
Ambleville
mais
pas
côté
Magny-en-Vexin,
trop
proche
des
habitations.
L'administrée
a
demandé
le
résultat
de
ce
comptage
car
elle
est
excédée
par
la
vitesse
excessive
qui
est
fatigante
et
qui
fait
trembler
sa
maison
et
celles
avoisinantes.
>
CIDFF
a
lancé
une
campagne
pour
l'accès
aux
droits
des
femmes
en
ruralité
ayant
vocation
à
sensibiliser
les
acteurs
locaux
à
ces
enjeux
mais
aussi
à
informer
les
femmes
vivant
en
zone
rurale
sur
leurs
droits.
>
Enfouissement
des
lignes
Haute
Tension
:
réhabilitation
du
poste
de
transformation
Grande
Rue.
Celui
-
ci
ne
sera
pas
changé.
Peut
-
être
la
possibilité
de
le
couper
et
de
rabaisser
la
hauteur.
C'est
Enedis
qui
fera
et
prendra
en
charge
le
coût
de
cette
réhabilitation.
>
Point
sur
les
travaux
du
cimetière:
il
manque
la
partie
allée
en
Terre
Pierre
mais
il faut
que
les
conditions
météorologiques
s'y
prêtent
pour
que
celle-ci
soit
faite.
Il
y
a
un
problème
de
malfaçon,
car
il
y
a
une
grande
flaque
d’eau.
Une
solution
doit
être
trouvée.
>
Spectacle
de
théâtre
: La
Compagnie
du
Théâtre
de
l'Amble
aimerait
faire
une
intervention
à
l’école
le
22
avril
afin
de
présenter
le
spectacle
auprès
des
élèves.
L'intervention
sera
gratuite.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h15.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
un
Eric
Breton
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
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