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Procès Verbal - PV CM 2021 03 05
Procès Verbal - PV CM 2017 03 17
Procès Verbal - PV CM 2020 05 25
Procès Verbal - PV CM 2026 03 27
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 09h13 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
HopenT
Séance
du
27
mars
2026
Nombre
de
conseillers
Date
de
convocation :
214
mars
2026
DEPARTEMENT
DU
.
VAL D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT
DE
- Présents
:
9
Date
d’affichage
:
PONTOISE
- Votants :
11
puis 10 puis 11
21
mars 2026
CANTON
DE
.
VAUREAL
- Absents
:
2
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
27
mars,
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Étaient
présents
:
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz.
Absents
excusés
: Nelly
Claës
(pouvoir
donné
à
Eric
Breton),
Asanza
Karol
(pouvoir
donné
à
Florence
Denis).
Patrice
Bonnet
a été
nommé
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
>
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
>
Délibération
à
l'ordre
du
jour
:
4.
Délibération
n°2026-09
: Abrogation
de
la
délibération
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
2.
Délibération
n°2026-10:
Approbation
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
après
prise
en
compte
des
remarques
de
l'Etat
3.
Délibération
n°2026-11:
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
4.
Délibération
n°2026-12:
Délibération
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
5.
Délibération
n°2026-13:
Constitution
des
commissions
communales
et
élection
de
leurs
représentants
6.
Délibération
n°2026-14 :
7.
Délibération
n°2026-16 :
8.
Délibération
n°2026-16
:
9.
Délibération
n°2026-17
:
10.
Délibération
n°2026-18 :
Désignation
des
délégués
du
SIERC
Désignation
des
délégués
du
PNR
du
Vexin
Français
Désignation
des
délégués
du
SMGFAVO
Désignation
des
délégués
du
SMIRTOM
Désignation
des
délégués
du
SMBVA
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
1/19 11.
Délibération
n°2026-19
: Désignation
des
délégués
du
SDEVO
12.
Délibération
n°2026-20
: Désignation
des
délégués
du
SIRS
Ambleville
- Hodent
- Omerville
13.
Délibération
n°2026-21
: Désignation
des
délégués
du
SIAEP
Vexin
Ouest
14.
Délibération
n°2026-22
: Désignation
des
délégués
du
SIAA
15.
Délibération
n°2026-23:
Détermination
du
nombre
de
membres
constituant
le
CCAS
et
élection
des
membres
issus
du
Conseil
Municipal
16.
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.
Délibération
n°2026-09:
Abrogation
de
la
délibération
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Par
délibération
en
date
du
10
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise
a
exercé
un
recours
gracieux
à
l'encontre
de
cette
révision.
La
commune
a
répondu
aux
remarques
de
M.
le
Préfet
qui
portaient
sur
les
points
suivants
et
notamment
:
°__
Création
d'un
nouveau
secteur
Ap
sur
une
parcelle
classée
en
zone
N
dans
le dossier
de
PLU
arrêté
+
Règlement
de
la
zone
agricole
jugé
trop
contraignant
avec
un
renforcement
des
contraintes
architecturales
Vu
que
ces
éléments
relèvent
d'une
erreur
matérielle
;
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'abrogation
de
la
délibération
du
10
décembre
2025
approuvant
la
révision
du
PLU.
RARE
ARRIÈRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-11
et
suivants
relatifs
à
la
procédure
d'élaboration
et
de
révision
des
PLU ;
Vu
les
articles
L.151-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
au
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-21
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°2025-39
en
date
du
10
décembre
2025
approuvant
la
révision
du
PEU ; Vu
le
recours
gracieux
formé
par
M.
le
Préfet
du
Val
d'Oise
daté
du
06
février
2026
;
Vu
le
courrier
de
réponse
de
la
commune
de
Hodent
en
date
du
23
février
2026,
répondant
point
par
point
aux
demandes
de
l'Etat ;
Vu
les
échanges
intervenus
avec
les
services
de
l'État
et
les
remarques
formulées
à
Procès-verbai
de
la séance
du
Conseil
Municipai
du
27
mars
2026
Page
2/19 cette
occasion
;
Vu
la
réunion
de
travail
du
05
mars
2026
entre
la
commune
de
Hodent
et
les
services
de
l'Etat,
Vu
la
réponse
de
l'Etat
en
date
du
13
mars
2026
;
Vu
Fexposé
des
motifs
du
recours
ayant
trait :
e
A
la
création
d'un
nouveau
secteur
Ap
sur
une
parcelle
classée
en
zone
N
dans
le
dossier
de
PLU
arrêté
°
Au
règlement
également
de
la
zone
agricole
jugé
trop
contraignant
avec
un
renforcement
des
contraintes
architecturales
Considérant
que
ces
ajustements,
exclusivement
destinés
à
régulariser
le
document
sur
les
points
identifiés,
ne
modifient
ni
l'économie
générale
du
PLU,
ni
ses
orientations
d'aménagement
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
afin
de
sécuriser
juridiquement
la
situation
et
d'éviter
une
annulation
contentieuse,
de
tirer
les
conséquences
du
recours
formé
par
l'Etat
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
dans
ces
conditions,
d'abroger
la
délibération
du
10
décembre
2025
approuvant
la révision
du
PEU
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
:
Article
1%:
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
décembre
2025
approuvant
la
révision
du
PLU
de
la
commune
de
Hodent.
Article
2
: INDIQUE
qu'il
sera
procédé
à
l'approbation
d’une
nouvelle
approbation
de
la
révision
du
PLU
prenant
en
compte
les
corrections
des
erreurs
matérielles
susmentionnées,
et
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
au
présent
Conseil
Municipal.
Atticle
3
: AUTORISE
M.
le
Maire
à
:
-__
Notifier
la
présente
délibération
à
M.
le
Préfet
du
Val
d'Oise
-__
Accomplir
l'ensemble
des
mesures
de
publicité
et
de
transmission
prévues
par
les
dispositions
légales
et
règlementaires.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
2.
Délibération
n°2026-10:
Approbation
de
la
révision
du
Plan
Locçal
d'Urbanisme
après
prise
en
compte
des
remarques
de
l'État
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-11
et
suivants
relatifs
à
la
procédure
d'élaboration
et
de
révision
des
PLU
;
Vu
les
articles
L.151-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
au
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
3/19 Vu
les
articles
L.103-2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
à
la
concertation
;
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
(loi
SRU)
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(loi
Grenelle
IF)
:
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
{loi ALUR)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-10
et
suivants
relatifs
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
;
Vu
la
délibération
n°2022-09
en
date
du
10
mars
2022
prescrivant
la
révision
du
PLU
et
définissant
les
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
n°2024-10
en
date
du
15
février
2024
actant
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
établi
conformément
à
l'article
L.103-6
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2025-06
en
date
du
13
juin
2025
prescrivant
l'enquête
publique
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
suite
à
l'enquête
publique
menée
du
1°
au
30
septembre
2025
;
Vu
le
projet
de
PLU
tel
que
présenté ce
jour
;
Considérant
que
la
concertation
préalable
a
été
menée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Considérant
que
le
bilan
de
cette
concertation
a
été
présenté
et
discuté
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
le
projet
de
PLU
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
observations
recueillies
lors
de
la
concertation
et
de
l'enquête
publique ;:
Vu
le
recours
gracieux
de
Monsieur
le
Préfet
du
Vai
d'Oise
en
date
du
06
février
2026 ;
Vu
le
courrier
de
réponse
de
la
commune
de
Hodent
en
date
du
23
février
2026,
répondant
point
par
point
aux
demandes
de
l'Etat
;
Vu
les
échanges
intervenus
avec
les
services
de
l'État
et
les
remarques
formulées
à
cette
occasion
;
Vu
la
réunion
de
travail
du
05
mars
2026
entre
la
commune
de
Hodent
et
les
services
de
l'Etat
;
Vu
la
réponse
de
l'Etat
en
date
du
13
mars
2026
;
Vu
la
délibération
n°2026-09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
portant
abrogation
de
la
délibération
du
10
décembre
2025
approuvant
la
révision
du
PLU,
pour
cause
d'erreur
matérielle
;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
4/19 Vu
qu'il
a
été
procédé
aux
corrections
pour
les
erreurs
matérielles
concernant
le
zonage
de
la
parcelle
A144
et
le
règlement
de
la
zone
A ;
Considérant
que
ces
modifications
n'ont
pas
pour
effet
de
remettre
en
cause
Féconomie
générale
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
a
été
soumis
à
enquête
publique
:
Considérant
qu'il
n’y
a
donc
pas
lieu
de
reprendre
la
procédure
depuis
son
origine ;
Considérant
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
que
modifié,
est
prêt
à
être
approuvé
;
M.
Valorz
Sébastien,
étant
concerné
par
certaines
modifications,
ne
participe
pas
au
vote
et
quitte
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
est
invité,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
à
bien
vouloir
approuver
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
:
Article
1 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
Funanimité
des
voix,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Hodent,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme.
Article
2 :
Le
dossier
complet
du
Pian
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Hodent
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
(sauf
jours
fériés
et
fermeture
exceptionnelle),
sur
le
site
internet
de
la
commune
ainsi
que
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
(https:/vww.geoportail-urbanisme.gouv.fr},
conformément
aux
articles
R153-20
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Article
3
:
Le
bilan
de
la
concertation
préalable
est
approuvé
et
annexé
à
la
présente
délibération.
IE sera
tenu
à
la
disposition
du
public
conformément
aux
dispositions
légales.
Article
4
:
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
Préfet
et
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
la
loi.
Celle
-
ci
ne
sera
exécutoire
qu'après
un
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le
Préfet
du
Val
d'Oise
et
accomplissement
de
la
dernière
mesure
de
publicité.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
5/19 Le
3.
Délibération
n°2026-11
:
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Maire
expose
que
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
voix,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
M.
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1. 10. 11. 42.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
60
000
€HT; De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts :
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code ;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
tous
les
domaines
et
juridictions.
Le
Maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000€;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret
(200.00
€
selon
le
décret
n°2026-18).
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
6/19 Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
4.
Délibération
n°2026-12:
Délibération
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-24
et
L 2122-22,
15°;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
L
300-1,
R
211-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-01
en
date
du
21
janvier
2026
instaurant
le
précédent
DPU
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-09
en
date
du
27
mars
2026
abrogeant
la
délibération
n°
2025-39
en
date
du
10
décembre
2025
approuvant
la
révision
du
PEU
pour
cause
d'erreur
matérielle
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-10
en
date
du
27
mars
2026
approuvant
la
révision
du
PLU ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-11
en
date
du
27
mars
2026,
donnant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
urbain
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'instaurer
un
droit
de
préemption
simple,
sur
le
territoire
communal
de
Hodent
(voir
plan
annexé)
lui
permettant
de
mener
à
bien
sa
politique
foncière
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
:
-__
DÉCIDE
d'instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
à
l'ensemble
des
zones
Ua,
Ud
et
Ue
du
PLU
selon
le
plan
ci-annexé.
-
RAPPELLE
que
le
Maire
possède
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
urbain,
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
qu'une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
dans
le
département
conformément
à
l'article
R
211-2
du
code
de
l'urbanisme,
qu'une
copie
sera
adressée
à
l'ensemble
des
organismes
et
services
mentionnés
à
l’article
R
211-
3 du
code
de
l'urbanisme :
+ __ Préfecture
du
Val
d'Oise
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
Chambre
Départementale
des
Notaires
Barreaux
constitués
auprès
du
Tribunal
Judiciaire
Greffes
du
même
tribunal
accompagnée
d'un
plan
précisant
le
champ
d'application
du
DPU.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
7/19 -_
DIT
qu'un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
et
des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à l'article
L 2213-13
du
code
de
l'urbanisme
- __ ANNULE
ET
REMPLACE
toutes
délibérations
antérieures.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
8/19 61/6 e6ed 902 SiEU 2 NP JEdISIUNN 8SU09 np SoU8SS E] 2p IEqSA-S20014
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Seuepul suopdiosaid |
END Ne AUDUINA +
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saempuod suondisaid |
enbiydei9 juauue16ey
AN3OOH 30 3NNMNOO |
1a43A 156) 810.0 Tr 1 LNANGLNYA30 5.
Délibération
n°2026-13:
Constitution
des
commissions
communales
et
élection
de
leurs
représentants
Le
Conseil
Municipal
dispose
d'une
totale
liberté
dans
la
création
de
commissions
municipales.
1!
n'y
à
d'obligation
de
créer
que
les
commissions
d'appel
d'offres
(art.
L
1414-2
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Mais
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations.
Après
avoir
défini
les
affaires
principales
à
traiter,
H
est
proposé
de
constituer
les
commissions
suivantes
:
Commission
Finances
Etablissement
et
suivi
des
budgets,
anticipation
des
besoins
de
financement.
Commission
Travaux
Mise
en
place
et
suivi
d'un
programme
de
travaux
d'investissement
à
prévoir,
suivi
des
programmes
en
cours,
préparation
et
suivi
des
travaux
d'entretien
annuels,
anticipation
du
besoin
en
matériel
et
fourniture,
considérer
l'aspect
environnemental
dans
les
actions
et
les
pratiques.
Commission
Action
Sociale
et
Culture
Etablissement
et
suivi
de
toute
action
communale
concernant
la
petite
enfance,
les
familles
et
les
séniors.
Si
nécessaire,
gérer
une
coopération
avec
d'autres
entités
locales
où
intercommunales.
Etablir
et/ou
participer
aux
projets
d'aménagement
des
espaces
dédiés
concernant
son
périmètre
d'actions.
Commission
Communication
Etablissement
des
documents
d'information
(bulletin
municipal,
feuille
communale,
affiches...),
administration
du
site
Internet,
communication
à
bon
escient
sur
les
réseaux
sociaux
ou
autres
canaux
de
communication.
Commission
Environnement
et
Cadre
de
Vie
Tous
les
travaux
et
toutes
les
réflexions
ayant
un
impact
sur
le
cadre
de
vie
et
l'environnement
sur
le territoire
communal.
Commission
Grands
Projets
(ad
hoc)
Cette
commission
sera
créée
au
fur
et
à
mesure
du
lancement
des
projets.
Commission
Urbanisme
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
10/19 Sous
l'autorité
du
Maire,
donner
un
avis
sur
les
documents
d'urbanisme
instruits
par
le
Pôle
Urbanisme.
Participer
à
toute
évolution
ou
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
décide
la
mise
en
place
de
ces
7
commissions
et
d'en
fixer
la
composition
à
4
membres
pour
la
communication
et
les
finances,
5
membres
pour
lurbanisme,
l’environnement
et
le
cadre
de
vie
et
les
travaux
et
6
membres
pour
l’action
sociale
et
la
culture.
La
commission
Grands
Projets
(ad
hoc)
sera
créée
par
le
Maire.
Le
Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission.
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
plus
de
candidats
que
de
postes
à
pourvoir,
le
Conseil
Municipal
décide
le
vote
à
main
levée
;
Ont
été
élus,
avec
11
votants,
11
suffrages
exprimés,
11
voix
«
pour
»
chacun
des
candidats
:
+
__ Commission
Finances
(4
membres
possible
- 3
candidats)
:
Nelly
Claës,
Patrice
Bonnet,
Florence
Denis.
+
Commission
Travaux
(5
membres
possible
- 5
candidats)
:
Cédric
Chiepperin,
Sébastien
Valorz,
Patrice
Bonnet,
Fabien
Copin,
Nicolas
Michel.
+
Commission
Action
Sociale
et
Culture
(6
membres
possible
- 6
candidats)
:
Nelly
Ciaës,
Isabelle
Branson,
Sébastien
Vaiorz,
Fabien
Copin,
Nicolas
Michel,
Sarah
Iskhanian. +
Commission
Communication
(4
membres
possible
- 2
candidats)
:
Isabelle
Branson,
Sarah
Iskhanian.
+
Commission
Environnement
et
Cadre
de
Vie
(5
membres
possible
- 4
candidats)
:
Patrice
Bonnet,
Florence
Denis,
Nicolas
Michel,
Sarah
Iskhanian.
+
Commission
Grands
Projets
: les
membres
seront
désignés
lors
du
lancement
des
projets.
e __ Commission
Urbanisme
(5
membres
possible
- 4
candidats)
:
Sébastien
Valorz,
Patrice
Bonnet,
Fabien
Copin,
Nicolas
Michel.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
6.
Délibération
n°2026-14
: Désignation
des
déléqués
du
SIERC
Vu
les
élections
municipales
de
Mars
2026
;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
11/19 Vu
les
statuts
du
SIERC
(Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et
Réseaux
de
Câbles
du
Vexin)
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
SIERC
;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
plus
de
candidats
que
de
postes
à
pourvoir,
le
Conseil
Municipal
décide
le vote
à
main
levée
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
de
procéder
à
l'élection
du
délégué
Titulaire
et
du
délégué
Suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et
Réseaux
de
Câbles
du
Vexin.
Ont
été
élus,
avec
11
votants,
11
suffrages
exprimés,
11
voix
«
pour
»
chacun
des
candidats
:
Déléqué
titulaire
: Cédric
Chiepperin
Délégué
suppléant
: Patrice
Bonnet
Cette
délibération
sera
transmise
au
Président
du
SIERC.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
7.
Délibération
n°2026-15:
Désignation
des
déléqués
du
PNR
du
Vexin
Français
Vu
les
élections
municipales
de
Mars
2026 ;
Vu
les
statuts
du
PNR
(Parc
Naturel
Régional)
du
Vexin
Français
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
PNR
;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
plus
de
candidats
que
de
postes
à
pourvoir,
le
Conseil
Municipal
décide
le
vote
à
main
levée
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
de
procéder
à
l'élection
du
délégué
Titulaire
et du
délégué
Suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
Français.
Ont
été
élus,
avec
11
votants,
11
suffrages
exprimés,
11
voix
«
pour
»
chacun
des
candidats
:
Délégué
titulaire
: Nelly
Claës
Délégué
suppléant
: Sébastien
Valorz
Cette
délibération
sera
transmise
au
Président
du
PNR
du
Vexin Français.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
12/19 Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
8.
Délibération
n°2026-16
: Désignation
des
déléqués
du
SMGFAVO
Vu
les
élections
municipales
de
Mars
2026 ;
Vu
les
statuts
du
SMGFAVO
(Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
du
Val
d'Oise) ;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
SMGFAVO
;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
plus
de
candidats
que
de
postes
à
pourvoir,
le
Conseil
Municipal
décide
le
vote
à
main
levée
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
de
procéder
à
l'élection
du
délégué
Titulaire
et
du
délégué
Suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
du
Val
d'Oise.
Ont
été
élus,
avec
11
votants,
11
suffrages
exprimés,
11
voix
«
pour
»
chacun
des
candidats
:
Délégué
titulaire
: Florence
Denis
Déléqué
suppléant
: Nicolas
Michel
Cette
délibération
sera
transmise
au
Président
du
SMGFAVO.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
9.
Délibération
n°2026-17
: Désignation
des
déléqués
du
SMIRTOM
Vu
les
élections
municipales
de
Mars
2026 ;
Vu
les
statuts
du
SMIRTOM
(Syndicat
Mixte
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères ;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
SMIRTOM
;
Considérant
que
cette
désignation
sera
transmise
à
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine
qui
à
son
tour
délibèrera
pour
acter
l'ensemble
des
délégués
;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
13/19 Considérant
qu'il
n'y
a
pas
plus
de
candidats
que
de
postes
à
pourvoir,
le
Conseil
Municipal
décide
le
vote
à
main
levée ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
de
procéder
à
l'élection
du
délégué
Titulaire
et
du
délégué
Suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
Syndicat
Mixte
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères.
Ont
été
élus,
avec
11
votants,
11
suffrages
exprimés,
11
voix
«
pour
»
chacun
des
candidats: Délégué
titulaire
: Patrice
Bonnet
Déléqué
suppléant
: Fabien
Copin
Cette
délibération
sera
transmise
au
Président
du
SMIRTOM.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
10.
Délibération
n°2026-18
: Désignation
des
déléqués
du
SMBVA
Vu
les
élections
municipales
de
Mars
2026 ;
Vu
les
statuts
du
SMBVA
(Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Aubette)
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
SMBVA
;
Considérant
que
cette
désignation
sera
transmise
à
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine
qui
à
son
tour
délibèrera
pour
acter
l'ensemble
des
délégués
;
Considérant
qu'il
ny
a
pas
plus
de
candidats
que
de
postes
à
pourvoir,
le
Conseil
Municipal
décide
le vote
à
main
levée
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
Titulaires
et
des
délégués
Suppléants
qui
représenteront
la
commune
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Aubette.
Ont
été
élus,
avec
11
votants,
11
suffrages
exprimés,
11
voix
«
pour
»
chacun
des
candidats
:
Délégués
titulaires
: Cédric
Chiepperin
et
Florence
Denis
Délégués
suppléants
: Eric
Breton
et
Nicolas
Michel
Cette
délibération
sera
transmise
au
Président
du
SMBVA.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
14/19 Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
11.
Délibération
n°2026-19
: Désignation
des
déléqués
du
SDEVO
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2337
du
18
novembre
1994
créant
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
du
Val
d'Oise ;
Vu
les
élections
municipales
de
Mars
2026 ;
Vu
les
statuts
du
SDEVO
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
SDEVO
;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
plus
de
candidats
que
de
postes
à
pourvoir,
le
Conseil
Municipal
décide
le
vote
à
main
levée
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
de
procéder
à
l’élection
du
délégué
Titulaire
et
du
délégué
Suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Val
d'Oise.
Ont
été
élus,
avec
11
votants,
11
suffrages
exprimés,
11
voix
«
pour
»
chacun
des
candidats
:
Délégué
titulaire
: Cédric
Chiepperin
Délégué
suppléant
: Patrice
Bonnet
Cette
délibération
sera
transmise
au
Président
du
SDEVO.
Éric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
12.
Délibération
n°2026-20:
Désignation
des
délégués
du
SIiRS
Ambleville
-
Hodent
- Omerville
Vu
les
élections
municipales
de
Mars
2026
;
Vu
les
statuts
du
SIRS
(Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Scolaire)
Ambleville
- Hodent
—- Omerville
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
SIRS
Ambleville
- Hodent
—
Omerville
;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
15/19 Considérant
qu'il
n'y
a
pas
plus
de
candidats
que
de
postes
à
pourvoir,
le
Conseil
Municipal
décide
le
vote
à
main
levée
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
Titulaires
et
du
délégué
Suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
SIRS
Ambleville
- Hodent
- Omerville.
Ont
été
élus,
avec
11
votants,
11
suffrages
exprimés,
11
voix
«
pour
»
chacun
des
candidats: Délégués
titulaires
: Eric
Breton
et
Isabelle
Branson
Déléqué
suppléant
: Sarah
Iskhanian
Cette
délibération
sera
transmise
au
Président
du
SIRS
Ambleville
-
Hodent
-
Omerville.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Ciaës,
Asanza
Karol.
Voix
contre
-
Voix
abstention
=
13.
Délibération
n°2026-21
: Désignation
des
déléqués
du
SIAEP
Vexin
Quest
Vu
les
élections
municipales
de
Mars
2026 ;
Vu
les
statuts
du
SIAEP
(Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable)
Vexin
Ouest
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
de
la
commune
auprès
du
SIAEP
Vexin
Ouest
;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
plus
de
candidats
que
de
postes
à
pourvoir,
le
Conseil
Municipal
décide
le
vote
à
main
levée
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
Titulaires
qui
représenteront
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
Vexin
Ouest.
Ont
été
élus,
avec
11
votants,
11
suffrages
exprimés,
11
voix
«
pour
»
chacun
des
candidats
:
Délégués
titulaires
: Cédric
Chiepperin
et
Eric
Breton
Cette
délibération
sera
transmise
au
Président
du
SIAEP
Vexin
Ouest.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
16/19 14.
Délibération
n°2026-22
: Désignation
des
déléqués
du
SIAA
VU
Farrêté
n°389
du
13
novembre
1998
créant
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
Autonome
;
VU
la
délibération
du
28
novembre
2024
du
comité
syndical
du
SIAA
approuvant
la
modification
des
statuts
;
VU
les
élections
municipales
de
Mars
2026
;
VU
les
articles
L.5711-1
du
CGTC
et
L.5211-7
du
CGTC
des
collectivités
territoriales ; Considérant
qu’il
ny
a
pas
plus
de
candidats
que
de
postes
à
pourvoir,
le
Conseil
Municipal
décide
le
vote
à
main
levée
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
de
procéder
à
l'élection
du
délégué
Titulaire
et
du
délégué
Suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Autonome.
Ont
été
élus,
avec
11
votants,
11
suffrages
exprimés,
11
voix
«
pour
»
chacun
des
candidats
:
Déléqué
titulaire
: Patrice
Bonnet
Délégué
suppléant
: Eric
Breton
Cette
délibération
sera
transmise
au
Président
du
SIAA.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
15.
Délibération
_n°2026-23
:_
Détermination
du_
nombre
de
membres
constituant
le
CCAS
et
élection
des
membres
issus
du
Conseil
Municipal
1)
Détermination
du
nombre
de
membres
constituant
le
CCAS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
L
123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
I
précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Il
n'est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d'associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration,
il
est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
4
membres
nommés
et
4
membres
élus,
soit
8
membres,
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit.
M.
le
Maire
rappelle
qu'au
précédent
mandat,
le
nombre
de
membres
était
fixé
à
10.
Il
propose
de
reconduire
ce
chiffre.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
17/19 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
10,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire.
2)
Election
des
membres
issus
du
Conseil
Municipal
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
M.
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
prise
précédemment
ce
27
mars
2026
a
décidé
de
fixer
à
10,
le
nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
du
CCAS
dont
4
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
et
un
poste
reste
à
pourvoir.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Une
seule
liste
de
4
candidats
est
présentée
:Nelly
Claës,
Isabelle
Branson,
Florence
Denis,
Sarah
iskhanian.
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
plus
de
candidats
que
de
postes
à
pourvoir,
le
Conseil
Municipal
décide
le
vote
à
main
levée.
Ont
été
élus,
avec
11
votants,
11
suffrages
exprimés,
11
voix
« pour
»
tous
les
candidats
se
présentant
sur
la
liste.
Sont
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune
de
Hodent
:Nelly
Claës,
Isabelle
Branson,
Florence
Denis,
Sarah
Iskhanian.
Il
est
rappelé
qu'un
poste
reste
vacant
et
qu'un
candidat
pourra
se
déclarer
ultérieurement. Les
membres
désignés
par
le
Maire
le
seront
après
respect
du
délai
minimal
de
15
jours
laissé
aux
associations
pour
proposer
des
représentants
selon
l'article
L.123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;publicité
sera
faite
devant
la
Mairie
du
31
mars
au
14
avril
2026
inclus.
16.
Questions
diverses
>
Un
conseiller
a
envoyé
un
projet
pour
la
création
d'un
espace
convivial
au
sein
de
la
salle
communale,
afin
de
dynamiser
la
vie
de
notre
village
et
de
favoriser
le
lien
social
entre
les
habitants.
Objectifs
du
projet
:
4.
Créer
un
lieu
de
rencontre
et
d'échanges
pour
tous
2.
Offrir
un
espace
de
jeux,
de
détente
et
de
partage
3.
Valoriser
les
initiatives
et
talents
locaux
(pâtisseries,
jeux...)
Organisation
et
espaces
proposés
:
«Espace
jeux
payants
(billard,
baby-foot
et
jeu
de
fléchettes
professionnel
par
exemple).
+ _
Espace
jeux
libres
(gratuit)
pour
les
habitants
et
les
personnes
extérieures
souhaitant
apporter
leurs
propres
jeux
de
société,
jeux
de
cartes
ou
autres,
afin
de
jouer,
partager
et
faire
découvrir
leurs
jeux
dans
un
esprit
convivial
et
participatif.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
18/19 e
Salon
de
thé
: boissons
non
alcoolisées,
confiseries
(types
sachets
individuels)
et
pâtisseries.
e
Salon
TV
et
animations
: utilisation
du
vidéoprojecteur
existant
pour
la
diffusion
d'événements
sportifs
et
culturels.
Ce
projet
sera
envoyé
par
mail
à
l’élue
qui
pilote
la
Commission
Action
Sociale
et Culture.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h45.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Eric
Breton
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
Page
19/19