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Procès Verbal - PV CM 2021 09 02
Procès Verbal - PV CM 2020 09 17
Procès Verbal - PV CM 2015 09 24
Procès Verbal - PV CM 2022 06 29
Procès Verbal - PV CM 2023 06 09
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 06 09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
RS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
HopeT
Séance
du
09
juin
2023
Date
de
convocation
:
Nombre
de
conseillers
09
mai
2023
DEPARTEMENT
DU
|
VAL
D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT DE
- Présents:
6
Date
d'affichage
:
PONTOISE
- Votants:
6
09 mai 2023
CANTON
DE
.
VAUREAL,
- Absents
:
5
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
09
juin,
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Étaient
présents
:
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Fabien
Copin,
Nelly
Claës,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari.
Absents
excusés
:
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Pascaline
Legrand,
Sébastien
Valorz,
Chloé
Journe.
Nelly
Claës
a été
nommée
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
1.
Délibération
n°2023-40:
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
2.
Délibération
n°2023-41
: Motion
en
faveur
de
la
création
d’un
lycée
à
Magny-en-
Vexin
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.
Délibération
2023-40:
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Vu
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n°1OMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Considérant
que
la
commune
de
Hodent
doit
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
et
de
trois
délégués
suppléants,
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s'agit
de
MM.
Patrice
Bonnet
et
Pierre
Polverari
(plus
âgés)
et
M.
Fabien
Copin
et
Mme
Nelly
Claës
(plus
jeunes).
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
M.
le
Maire.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
Page
1/3 b)
Élection
du
déléqué
Les
candidatures
enregistrées
:
-
M.
BRETON
Eric.
M.
le
président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
de
la
candidature,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-__
Nombre
de
bulletins
: 6
-__
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-__
Suffrages
exprimés
: 6
-
Majorité
absolue
: 4
A
obtenu
:
-_
M.
Eric
Breton
: 6
(six)
voix
M.
Eric
Breton
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
c)
Élection
des
suppléants
M.
le
président
rappelle
ensuite
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
suppléants,
au
nombre
de
trois,
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Les
candidatures
enregistrées :
-__
Patrice
Bonnet
-
Joël
Le
Manach
-__
Fabien
Copin.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
de
bulletins
: 6
-__
Bulletins
blancs
où
nuls
: 0
-__
Suffrages
exprimés
: 6
-
Majorité
absolue
: 4
Ont
obtenu
:
-__
Patrice
Bonnet :
6
(six)
voix
-
Joël
Le
Manach :
6 (six)
voix
-__
Fabien
Copin
: 6
(six)
voix
MM.
Patrice
Bonnet,
Joël
Le
Manach
et
Fabien
Copin
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégué
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
,
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Joël
Le
Voix
pour
.
:
Manach,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
L
abstention
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
Page
2/3 2.
Délibération
2023-41
: Motion
en
faveur
de
la
création
d’un
lycée
à
Magny-
en-Vexin
M.
le
Maire
présente
le
rapport
sur
la
situation
des
jeunes
lycéens
et
lycéennes
de
la
commune
et
présente
les
différentes
démarches
de
l'Association
des
Maires
et
adjoints
de
la
CCVVS
vers
le
Ministère
de
l'Éducation
nationale
et
le
Rectorat
de
Versailles.
Considérant
la
situation
des
jeunes
lycéennes
et
lycéens
de
la
commune
devant
fréquenter
les
lycées
de
Cergy-Pontoise
situés
à
plus
d’une
heure
de
transport
de
leurs
domiciles
;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Magny-en-Vexin
d'accueillir
un
lycée
sur
son
territoire
;
Considérant
l'engagement
de
la
Région
Ile
De
France
de
financer
la
construction
de
ce
lycée
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
attirent
l'attention
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Éducation
Nationale
sur
l'urgence
de
créer
un
lycée
à
Magny-en-Vexin
- Val
d'Oise
afin
que
les
jeunes
Vexinoises
et
Vexinois
puissent
poursuivre
leurs
études
secondaires
sans
avoir
à
subir
la
fatigue
de
longs
trajets,
préjudiciable
à
leur
réussite.
Ainsi
que
présentée,
la
présente
motion
a
été
adoptée
par
6
voix
représentant
l'unanimité
des
voix.
Voi
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Joël
Le
oix
pour
.
.
Manach,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
L
abstention
3.
Questions
diverses
:
>
Lecture
est
faite
par
M.
le
Maire,
d'une
lettre
de
M.
Jocelyn
Hébert
qui
demande
la
possibilité
d'acheter
le
tracteur
et
les
machines
(broyeur
et
épareuse),
pour
la
somme
de
3
000€.
>
Cette
demande
fera
l’objet
d'une
délibération
qui
sera
présentée
par
le
Maire
au
prochain
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
‘
Eric
Breton
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
Page
3/3