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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Cotignac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 29 janvier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 22 janvier 2025
Date de l’affichage : 30 janvier 2025
N°DE/2025/001
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
SEANCE DU 29 JANVIER
L’an deux mil vingt-cinq et le 29 janvier à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Nathalie ROUBAUD, René MARTY, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Adrien DOVETTA, Elodie DOURLOT.
Pouvoirs : Jean DEGOULET donne pouvoir à Anthony PATHERON, Nicole ABEILLE donne pouvoir à Jean-Pierre VERAN, Patrice BERNE donne pouvoir à Thierry VERAN, Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA.
Absents/Excusés :
Monsieur MARTY René a été nommé secrétaire de séance
Objet : Convention d'occupation du domaine pour une borne de recharge
VU les articles L1311-5 et suivants et L2224-37
VU le Code Général des la Propriété des Personnes Publiques et notamment les dispositions de son article L 2125-1
Cette convention fixe les conditions pour l’exploitation de cette borne située Parking du boulodrome, à Cotignac.
La commune a signé une convention avec le syndicat TE83, pour l’installation de bornes de rechargement.
Ce syndicat fait partie d’un ensemble de 11 syndicats dotés de la compétence optionnelle pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables correspondant à la compétence « IRVE ».
Ces syndicats se sont groupés (par convention en date du 3 avril 2019) au sein d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de délégation de service public de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur l’ensemble de leurs territoires départementaux.
A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, en 2021, le Fonds de Modernisation Ecologique des Transports (FMET) et la société Easy Charge ont été retenus par la DSP. Ces entités sont représentées par la société SPBR1.
Pour l’exécution du contrat DSP, la FMET et la société Easy Charge doivent installer et/ou exploiter des IRVE à travers le territoire.
Cette convention définit l’exploitation et la maintenance de cette borne.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : D’APPROUVER la convention de déploiement EBORN pour l’occupation du domaine public.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 17 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 22 janvier 2025
Date de l’affichage : 30 janvier 2025
N°DE/2025/002
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
SEANCE DU 29 JANVIER
L’an deux mil vingt-cinq et le 29 janvier à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Nathalie ROUBAUD, René MARTY, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Adrien DOVETTA, Elodie DOURLOT.
Pouvoirs : Jean DEGOULET donne pouvoir à Anthony PATHERON, Nicole ABEILLE donne pouvoir à Jean-Pierre VERAN, Patrice BERNE donne pouvoir à Thierry VERAN, Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA.
Absents/Excusés : Anne-Sophie LISSORGUES, Alison RICHARD
Monsieur MARTY René a été nommé secrétaire de séance
Objet : Aide aux sinistrés de Mayotte
Le rapporteur informe l’assemblée que l’Association des Maires de France mobilise les communes pour soutenir les populations de Mayotte touchées par le cyclone Chido à Mayotte. Elle invite les communes et intercommunalités qui le souhaitent à apporter une contribution aux opérations mises en place et à participer à l’élan national de solidarité.
Il indique que l’Etat a ouvert un Fonds un fonds de concours spécifique, sous la référence 1-2- 00498 "Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles".
Le rapporteur propose au conseil municipal le versement à ce fonds d’une aide de 1 000 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER le versement d’une aide d’urgence de 1000 € au fonds de concours 1-2-00498; DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 ; DE CHARGER Monsieur le Maire de faire et signer tout document relatif à cette opération.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 17 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 22 janvier 2025
Date de l’affichage : 30 janvier 2025
N°DE/2025/003
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
SEANCE DU 29 JANVIER
L’an deux mil vingt-cinq et le 29 janvier à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Nathalie ROUBAUD, René MARTY, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Adrien DOVETTA, Elodie DOURLOT.
Pouvoirs : Jean DEGOULET donne pouvoir à Anthony PATHERON, Nicole ABEILLE donne pouvoir à Jean-Pierre VERAN, Patrice BERNE donne pouvoir à Thierry VERAN, Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA.
Absents/Excusés : Anne-Sophie LISSORGUES, Alison RICHARD
Monsieur MARTY René a été nommé secrétaire de séance
Objet : Autorisation pour le Maire d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement – Budget Principal
Le rapporteur informe l’assemblée communale, que dans l’attente du vote du budget 2025, il est nécessaire de payer les factures en investissement pour les travaux non prévus en reste à réaliser.
Il précise en effet que conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale, peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), soit au maximum 25 % de 4 534 062.38 = 1 133 515.60 €
Il est proposé de prévoir sur les travaux de :
- Sécurisation du Rocher un budget de 25 000.00 €.
- Réaménagement du Camping municipal un budget 60 000.00 €
Soit un total de 85 000.00 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal pour les travaux de sécurisation du rocher et pour le camping dans la limite de 85000.00 €
DE PRECISER que cette somme sera inscrite au budget 2025.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 17 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 21 mars 2025
Date de l’affichage : 7 avril 2025
N°DE/2025/024
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
SEANCE DU 3 AVRIL
L’an deux mil vingt-cinq et le 3 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Jean DEGOULET, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Virginie MAZZOTTA, Adrien DOVETTA. Pouvoirs : Nathalie ROUBAUD donne pouvoir à Thierry VERAN, René MARTY donne pouvoir à Jean DEGOULET, Kamel DAAS donne pouvoir à Christian LAZARE, Alison RICHARD donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Elodie DOURLOT donne pouvoir à Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR.
Absents/Excusés : Catherine SALVADORE, Philippe MARTIN
Madame GARCIN LE MEROUR Marie-Hélène a été nommée secrétaire de séance
Objet : Affectation du Résultat
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de clôture de fonctionnement réalisé au Budget Annuel de la commune s’élève à 3 277 221.78 €, selon le tableau ci-dessous : Résultat de l'exercice: 1 283 066.24
Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 1 994 155.54
Résultat de clôture à affecter: 3 277 221.78
Résultat d'investissement de l'exercice: -517 638.37
Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA): -1 045 213.41
Résultat de clôture:(ligne 001) -1 562 851.78
Restes à réaliser recettes: 1 028 988.75
Restes à réaliser dépenses: 966 325.65
Solde Restes à Réaliser; 62 663.10
Résultat clôture+rar: -1 500 188.68
1 500 188.68
0.00
Résultat excédentaire: 3 277 221.78
1 500 188.68
En dotation complémentaire:
Total 1068: 1 500 188.68
Excédent reporté(ligne 002 en recettes): 1 777 033.10
TOTAL AFFECTE: 3 277 221.78
Commune de Cotignac
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Besoins réels de la section d'investissement
Besoin de financement:
Excédent de financement:
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement:
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’AFFECTER l’excédent de clôture de la section de fonctionnement soit 3 277 221.78 € de la manière suivante :
- à la section de fonctionnement : 1 777 033.10 € (compte R002)
- à la section d’investissement : 1 500 188.68 € (compte 1068).
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 12
- Qui ont pris part à la délibération : 17 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 22 janvier 2025
Date de l’affichage : 30 janvier 2025
N°DE/2025/004
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
SEANCE DU 29 JANVIER
L’an deux mil vingt-cinq et le 29 janvier à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Nathalie ROUBAUD, René MARTY, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Adrien DOVETTA, Elodie DOURLOT.
Pouvoirs : Jean DEGOULET donne pouvoir à Anthony PATHERON, Nicole ABEILLE donne pouvoir à Jean-Pierre VERAN, Patrice BERNE donne pouvoir à Thierry VERAN, Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA.
Absents/Excusés : Anne-Sophie LISSORGUES, Alison RICHARD
Monsieur MARTY René a été nommé secrétaire de séance
Objet : Vote des taux des impôts directs locaux
Le rapporteur rappelle que l’assemblée délibérante fixe les taux des différentes taxes. Pour 2025, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,00 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 89,71 %.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
DE MAINTENIR les taux pour 2025 :
D’APPLIQUER pour l’année 2025 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,00 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 89,71 %.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 17 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 22 janvier 2025
Date de l’affichage : 30 janvier 2025
N°DE/2025/005
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
SEANCE DU 29 JANVIER
L’an deux mil vingt-cinq et le 29 janvier à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Nathalie ROUBAUD, René MARTY, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Adrien DOVETTA, Elodie DOURLOT.
Pouvoirs : Jean DEGOULET donne pouvoir à Anthony PATHERON, Nicole ABEILLE donne pouvoir à Jean-Pierre VERAN, Patrice BERNE donne pouvoir à Thierry VERAN, Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA.
Absents/Excusés : Anne-Sophie LISSORGUES, Alison RICHARD
Monsieur MARTY René a été nommé secrétaire de séance
Objet : Création emploi Brigadier-chef Principal suite à avancement de grade
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre les avancements de grade.
Considérant la nécessité de
- Supprimer un emploi de Brigadier à temps complet à compter du 31/12/2024 ; - Créer un emploi de Brigadier-chef Principal (grade d’avancement) à temps complet à compter du 1 janvier 2025;
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée ;
DE PRECISER que les crédits et les charges nécessaires à cet emploi seront prévus au budget.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 17 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 22 janvier 2025
Date de l’affichage : 30 janvier 2025
N°DE/2025/006
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
SEANCE DU 29 JANVIER
L’an deux mil vingt-cinq et le 29 janvier à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Nathalie ROUBAUD, René MARTY, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Adrien DOVETTA, Elodie DOURLOT.
Pouvoirs : Jean DEGOULET donne pouvoir à Anthony PATHERON, Nicole ABEILLE donne pouvoir à Jean-Pierre VERAN, Patrice BERNE donne pouvoir à Thierry VERAN, Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA.
Absents/Excusés : Anne-Sophie LISSORGUES, Alison RICHARD
Monsieur MARTY René a été nommé secrétaire de séance
Objet : Convention de formation _ Police Municipale
Le rapporteur, informe l’assemblée délibérante que la police municipale de Cotignac doit suivre des formations obligatoires pour les bâtons télescopiques de défense.
Cette convention permet de fixer le cadre avec l’organisme ABBTI et notamment la tarification. Monsieur le Maire indique que pour bénéficier de ces tarifs, il convient de signer la présente convention qui est valable pour la durée d’une année.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER la convention avec l’Académie de Formation aux Bâtons et Techniques d’intervention ci-annexée ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 17 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 22 janvier 2025
Date de l’affichage : 30 janvier 2025
N°DE/2025/007
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
SEANCE DU 29 JANVIER
L’an deux mil vingt-cinq et le 29 janvier à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Nathalie ROUBAUD, René MARTY, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Adrien DOVETTA, Elodie DOURLOT.
Pouvoirs : Jean DEGOULET donne pouvoir à Anthony PATHERON, Nicole ABEILLE donne pouvoir à Jean-Pierre VERAN, Patrice BERNE donne pouvoir à Thierry VERAN, Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA.
Absents/Excusés : Anne-Sophie LISSORGUES, Alison RICHARD
Monsieur MARTY René a été nommé secrétaire de séance
Objet : Programme d’actions gestion durable du patrimoine forestier / Année 2025
Le rapporteur expose au conseil municipal le programme d’actions préconisé par l’ONF pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune pour l’année 2025.
Il ajoute que ce programme est conforme au document d’aménagement de la forêt approuvé par le Conseil Municipal en date du 26 février 2021.
Pour l’année 2025, il est proposé d’approuver les opérations de création de périmètre par l’ouverture de layons avec peinture sur la parcelle 31 pour un montant de 12 200,00 € HT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER le programme d’actions pour l’année 2025 concernant les opérations pour un montant HT de 12 200,00 € ;
DE CHARGER Monsieur le Maire de faire et signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 17 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 22 janvier 2025
Date de l’affichage : 30 janvier 2025
N°DE/2025/008
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
SEANCE DU 29 JANVIER
L’an deux mil vingt-cinq et le 29 janvier à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Nathalie ROUBAUD, René MARTY, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Adrien DOVETTA, Elodie DOURLOT.
Pouvoirs : Jean DEGOULET donne pouvoir à Anthony PATHERON, Nicole ABEILLE donne pouvoir à Jean-Pierre VERAN, Patrice BERNE donne pouvoir à Thierry VERAN, Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA.
Absents/Excusés : Anne-Sophie LISSORGUES, Alison RICHARD
Monsieur MARTY René a été nommé secrétaire de séance
Objet : Convention de Partenariat avec le Conseil Départemental pour le Développement de la Lecture Publique
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu la délibération n° 22-225 du 5 mai 2022 relative au Schéma Départemental de Lecture Publique (SDLP) 2022-2026, définissant les principes et les conventions,
Le rapporteur rappelle que la lecture publique et l'accès équitable à la culture et au savoir sont des enjeux fondamentaux pour le développement démocratique et social. Dans ce cadre, la bibliothèque municipale, en tant que service public, est au cœur de la politique culturelle et sociale de la collectivité. Son organisation et son fonctionnement relèvent de la responsabilité du Conseil municipal, sous la direction du maire.
Le rapporteur présente le Schéma Départemental de Lecture Publique, qui manifeste la volonté : -déployer un projet culturel et social dans tous les territoires et pour tous les publics -renforcer l’accompagnement des bibliothèques et des réseaux sur le territoire -améliorer la qualité des services offerts à la population et lutter contre la fracture numérique La présente convention vise à renforcer l'efficacité des services de la Médiathèque Départementale en précisant les modalités de son intervention et les conditions attendues au niveau local pour garantir un service public de qualité.
L'ensemble des services offerts par la Médiathèque Départementale du Var est accessible gratuitement aux communes membres de son réseau.
Le Conseil Départemental s'engage à fournir à la collectivité signataire tous les services et prestations auxquels sa bibliothèque peut prétendre dans le cadre des objectifs fixés par la convention, notamment la mise à disposition de documents, de matériels et de soutiens nécessaires au développement de la lecture publique. De son côté, la commune s'engage à mettre en place les conditions minimales requises pour le bon fonctionnement de sa bibliothèque.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’ADOPTER la présente Convention de Partenariat Départemental pour le Développement de la Lecture Publique ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à en signer les termes au nom de la commune.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 17 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 22 janvier 2025
Date de l’affichage : 30 janvier 2025
N°DE/2025/009
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
SEANCE DU 29 JANVIER
L’an deux mil vingt-cinq et le 29 janvier à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Nathalie ROUBAUD, René MARTY, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Adrien DOVETTA, Elodie DOURLOT.
Pouvoirs : Jean DEGOULET donne pouvoir à Anthony PATHERON, Nicole ABEILLE donne pouvoir à Jean-Pierre VERAN, Patrice BERNE donne pouvoir à Thierry VERAN, Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA.
Absents/Excusés : Anne-Sophie LISSORGUES, Alison RICHARD
Monsieur MARTY René a été nommé secrétaire de séance
Objet : Tarification Promenade du Rocher
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la promenade du rocher est dorénavant rattachée au budget annexe tourisme et qu’à compter du 01 janvier 2025, celle-ci est soumise à la TVA de 20 %.
Les tarifs de la promenade du rocher sont inchangés depuis 2015, il est donc proposé de réactualiser et d’inclure la TVA.
Il convient également de signer la convention avec la société Euroscope pour la mise en place d’un distributeur pour les pièces à l’effigies des Plus Beaux Villages de France et de la commune. Cette convention n’a aucune incidence financière sur la commune. Une rétribution à hauteur de 20 % des ventes sera effectuée pour la commune par la société.
Afin de faciliter les encaissements de cette régie, il est également proposé d’adosser le paiement par carte bancaire.
Enfin, il est proposé de fixer les tarifs de la médaille de la ville et des magnets.
Les nouveaux tarifs seront les suivants :
- Tarif promenade du rocher : Adulte : 2,50 € TTC soit 2.08 € HT - Gratuité pour les enfants jusqu’à 10 ans
- Tarif promenade du rocher pour les scolaires : 1.20 € TTC soit 1.00 € HT - Tarif pour les groupes : 36.00 € TTC soit 30.00 € HT - Médaille de la ville 3.00 € TTC soit 2.50 € HT - Piece Plus Beau Village 3.00 € TTC soit 2.50 € HT - Magnets Cotignac 10.00 €TTC soit 8.33 € HT - Bouteille d’eau : 1.50 € TTC soit 1.25 € HT Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER les nouveaux tarifs de la promenade du rocher comme indiqués ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la société Euroscope pour la distribution des pièces Plus Beau Village de France.
DE PRECISER que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1 février 2025.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 17 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 22 janvier 2025
Date de l’affichage : 30 janvier 2025
N°DE/2025/010
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
SEANCE DU 29 JANVIER
L’an deux mil vingt-cinq et le 29 janvier à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Nathalie ROUBAUD, René MARTY, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Adrien DOVETTA, Elodie DOURLOT.
Pouvoirs : Jean DEGOULET donne pouvoir à Anthony PATHERON, Nicole ABEILLE donne pouvoir à Jean-Pierre VERAN, Patrice BERNE donne pouvoir à Thierry VERAN, Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA.
Absents/Excusés : Anne-Sophie LISSORGUES, Alison RICHARD
Monsieur MARTY René a été nommé secrétaire de séance
Objet : Tarification camping
Le rapporteur rappelle que le camping est désormais en gestion sous le budget tourisme. Les évolutions de fréquentation du camping amènent à supprimer la franchise de déclaration de TVA.
Ce budget étant soumis à la TVA, il y a lieu de modifier les tarifs en conséquence. Par ailleurs d’importants travaux ont été réalisés sur les emplacements et sur la rénovation complète des sanitaires.
La demande de classement du camping, va permettre également d’obtenir un taux de TVA réduit à 10 %.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de réviser les tarifs du camping municipal, et propose les tarifs suivants : Désignation Montant HT TTC
Emplacement caravane ou camping-car 1 ou 2 personne……………….
Tente supplémentaire……………………………………………………
17.27 €/Jour
7.27€/Jour
19 €/Jour
8 € /Jour
Tente 1 ou 2 personnes + auto………………………………………. 14.09 €/Jour 15,50 €/Jour Electricité …………………………………………………………… 5.00 € / Jour 5.50 € /Jour
Adulte et enfants de plus de 7 ans ……………………………………….
Enfant moins de 7 ans……………………………………………………..
5.00 €/Jour
3.18 €/Jour
5,50 €/Jour
3,50 €/Jour
Animaux domestiques……………………………………………………. 1.36 €/Jour 1,50 € /Jour Tente + vélo ou moto 1 / 2 personnes …………………………………… 12,27 € / Jour 13,50 € /Jour Forfait 1 semaine (7 jours) :
- caravane ou Camping-car 1 ou 2 personnes + E.D.F. …………
- tente 1 ou 2 personnes
129.09 €
94.54 €
142,00 €
104,00 €
Gardiennage caravane – camping-car (avec paiement d’avance et trimestriel)………
31,82 €/Mois 35,00/Mois
Tente Ecolodge Basse Saison (du 01/04 au 30/06 et du 01/09 au 31/10)
- Semaine
Tente Ecolodge Haute Saison (du 01/07 au 31/08)
- Semaine
250.00 €
300.00 €
275.00 €
330.00 €
Gite Etape
- Individuel
- Groupe
12.27 € / Jour
15.00 € / Jour
13,50 €
16,50 €
Caution 500 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER les nouveaux tarifs du camping municipal des Pouverels comme indiqués ci- dessus,
DE PRECISER que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1 avril 2025.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 17 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 22 janvier 2025
Date de l’affichage : 30 janvier 2025
N°DE/2025/011
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
SEANCE DU 29 JANVIER
L’an deux mil vingt-cinq et le 29 janvier à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Nathalie ROUBAUD, René MARTY, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Adrien DOVETTA, Elodie DOURLOT.
Pouvoirs : Jean DEGOULET donne pouvoir à Anthony PATHERON, Nicole ABEILLE donne pouvoir à Jean-Pierre VERAN, Patrice BERNE donne pouvoir à Thierry VERAN, Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA.
Absents/Excusés : Anne-Sophie LISSORGUES, Alison RICHARD
Monsieur MARTY René a été nommé secrétaire de séance
Objet : Indemnités des élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1 ;
Considérant qu’en application des articles L.2123-23 et L 21-23-24 du Code Général des Collectivités territoriales, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,
Considérant que la commune compte 2 136 habitants,
Considérant que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
Considérant que cet élément justifie ainsi l’autorisation des majorations d’indemnités prévues par l’article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
A compter du 1 février 2025, le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, est, dans la limite de l’enveloppe globale constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, fixée aux taux suivants :
Le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est fixé aux taux suivants : -Maire : 51,6 % de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale : 1027 ;
Adjoints : 19,8 % de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale : 1027 ;
ARTICLE 2. :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution et de la valeur du point d’indice et payées mensuellement. Les indemnités de fonctions du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués fixées par le conseil municipal sont majorées de 15 % par application du taux prévu par les articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les communes qui avaient la qualité de chefs-lieux de Canton.
L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ARTICLE 3 :
Le pourcentage du taux appliqué pour chacun des élus dans la répartition finale est décomposé selon le tableau suivant :
FONCTION TAUX APPLIQUE
(en %)
VERAN Jean-Pierre Maire 33.21 % PATHERON Anthony 1er Adjoint
Transition écologique et Urbanisme
14.76 %
SALVADORE Catherine 2ème Adjointe
Développement Economique et Numérique
14.76 %
DEGOULET Jean 3ème Adjoint
Finances et Questions environnementales
14.76 %
ROUBAUD Nathalie 4ème Adjointe
Tourisme et développement Ecotourisme
14.76 %
MARTY René 5ème Adjoint
Culture et Patrimoine
14.76 %
ABEILLE Nicole
Conseillère Municipale déléguée au Protocole et cadre de vie
3.09 %
GARCIN LE MEROUR Marie-Hélène
Conseillère Municipale déléguée aux Affaires Sociales
3.09 %
LAZARE Christian
Conseiller Municipal délégué aux Travaux et à la Voirie
6.55 %
MAZZOTTA Virginie
Conseillère Municipale déléguée à l’animation socio-économique
3.09 %
BERNE Patrice
Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse et à la Citoyenneté
3.09 %
LISSORGUES Anne-Sophie
Conseillère Municipale déléguée à la Vie Culturelle
3.09 %
VERAN Thierry
Conseiller Municipal délégué aux Sports
3.09 %
DOURLOT Elodie
Conseillère Municipale déléguée à la Jeunesse et la Culture
3.09 %
MARTIN Philippe
Conseiller Municipal délégué aux questions énergétiques et forestières
3.09 %
RICHARD Alison
Conseillère Municipale déléguée à la biodiversité
3.09 %
DOVETTA Adrien
Conseiller Municipal délégué à la Gestion des Risques
3.09 %
MARTIN Sophie
Conseillère Municipale déléguée à la Vie Associative
3.09 %
DAAS Kamel
Conseiller Municipal délégué à la Sécurité Civile
3.09 %
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
DE DECIDER d’appliquer les indemnités selon le tableau ci-dessus.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la bonne exécution.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 17 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN