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Séance - SEANCE DU 03 SEPTEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cotignac.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 03 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
CET
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20210903-2021
AUT
09
064-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 19
Date
de
l’affichage
: 30/08/2021
N°
2021-064
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
3
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de Monsieur
VERAN
Jean-
Pierre,
Maire.
Présents
: MM.
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
DAAS
Kamel,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Pouvoirs :
MM
MARTIN
Philippe
à
DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à
PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30)
Objet
: Convention
relative
à l’organisation
d’un
point
de
contact
« La
Poste
Agence
Communale
»
La
séance
est
ouverte
:
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu'après
réflexion
sur
le
devenir
du
bureau
de
Poste
de
Cotignac
dont
les
horaires
d’ouverture
au
public
sont
de
plus
en
plus
restreints,
11
a
été
décidé,
après
échanges
avec
les
responsables
de
la
Poste,
de
transformer
celui-ci
en
Agence
Postale
Communale
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
Loi
du
4
février
1995
« d’orientation
pour
l’aménagement
et
le
développement
du
territoire
»
modifiée,
et
d’implanter
cette
Agence
au
sein
de
la
future
Maison
France
Services,
l’enjeu
initial
étant
de
continuer
à
proposer
aux
habitants
un
certain
nombre
de
produits
ou
services
postaux
qu’il
parait
essentiel
de
pouvoir
offrir
avec
une
certaine
proximité.
Ainsi,
la
collectivité
mettra
à disposition
les
locaux
et
le personnel
qui
sera
amené
à
gérer
les
services
et
prestations
de
la
Poste,
en
contrepartie
d’une
indemnité
compensatrice
permettant
globalement
de
couvrir
les
coûts
pouvant
être
supportés
par
la commune. Le
projet
de convention
liste les services
postaux,
les services
financiers
et les produits
tiers
qui
seront
proposés
dans
cette
agence
postale
communale. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20210903-2021_AUT
09 064-DE
Monsieur
le Maire
souligne
tout l'intérêt de cette opération
qui viendra
en complément
des
prestations
proposées
dans
le
cadre
de
la
Maison
France
Services
et
qui
offrira
ainsi
aux
usagers
un
bouquet
de
services
en
un
même
espace
qui
se voudra
un
lieu
de
vie
où
ils
pourront
y
effectuer
toutes
démarches
administratives
liés
à
leur
situation
fiscale,
à la santé,
la famille,
la retraite
ou
l’emploi
et y trouver
aide
et écoute.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
la convention
entre
la Poste
et la commune
de
COTIGNAC
définissant
les conditions
dans
lesquelles
certains
services
de
la Poste
sont proposés
en partenariat
avec
la commune,
ainsi
que
les
droits
et obligations
de
chacune
des
parties
relatives
à
l’organisation
d’un
point
de
contact
« La
Poste
Agence
communale
»
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
pour
mener
à bien
ce dossier.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
re
Jean-Pierre
VERAN
L à Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20210903-2021_INS
09
065-DE
CET
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 17
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 19
Date
de
l’affichage
: 30/08/2021
N°
2021-065
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le trois
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents :
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Pouvoirs :
MM.
MARTIN
Philippe
à
DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à
PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30).
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
René
MARTY
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Objet
: Désignation
des
représentants
de
la
Commune
de
Cotignac
au
sein
de
l'AREA
Région
Sud
La
séance
est ouverte :
Exposé
des
motifs :
Selon
les
articles
L.1524-5
et R.1524-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicables
au
SPL :
Toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
a
droit
au
moins
à un
représentant
au
Conseil
d’ Administration
;
Les
sièges
sont
attribués
en
proportion
du
capital
détenu
respectivement
par
chaque
collectivité
ou
groupement
; Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20210903-2021_INS
09
065-DE
CET
-
Si
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d’Administration
ne
suffit
pas
à
assurer,
en
raison
de
leur
nombre,
la
représentation
directe
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
ayant
une
participation
réduite
au
capital,
ils
sont
réunis
en
assemblée
spéciale,
un
siège
au
moins
leur
étant
réservé.
L’Assemblée
Spéciale
désigne
parmi
les
élus
de
ces
collectivités
ou
groupements,
le
ou
les
représentants
communs
qui
siègeront
au
conseil
d’administration.
L’Assemblée
Spéciale
comprend
un
délégué
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
actionnaire
ne
disposant
pas
d’un
représentant
direct
au
conseil
d'administration
de
cette
société.
L’Assemblée
Spéciale
élit son
Président
et désigne
en
son
sein
le ou
les représentants
communs
au Conseil
d’ Administration.
Chaque
collectivité
territoriale
ou groupement
actionnaire
dispose
d’un
nombre
de
voix
proportionnel
au
nombre
d’actions
qu’il
possède. L’Assemblée
Spéciale
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
pour
entendre
le rapport
de
ses
représentants
au
Conseil
d'Administration.
Elle
se
réunit
sur
convocation
de
son
Président
établie
à l’initiative
soit
de
ce
dernier,
soit
à
la
demande
de
l’un
de
ses
représentants
élus
par
elle
au
Conseil
d'Administration,
soit
à la demande
d’un
tiers
au
moins
des
membres
ou
des
membres
détenant
au
moins
le
tiers
des
actions
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
membres
de
l’Assemblée
Spéciale.
En
application
de
ces
dispositions,
l’article
15
des
statuts
de
l’AREA
Région
Sud
prévoit
que
le
nombre
de
sièges
au
Conseil
d’ Administration
est
fixé
à un
maximum
de
10,
dont
8
représentants
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
2
représentants
commun
aux
Collectivités
Territoriales
ou
Groupements
ayant
une
participation
réduite
au
capital.
Par
conséquent,
la
Commune
de
Cotignac
a vocation
à
siéger
parmi
les
actionnaires
minoritaires
en
Assemblée
Spéciale.
Un
seul
et
même
élu
parmi
cette
Assemblée
représentera
ces
actionnaires
minoritaires
au
Conseil
d’ Administration.
La
souscription
de
la Commune
de
Cotignac
à une
augmentation
de
capital
de l'AREA
Région
Sud
implique
également
l’élection
d’un
représentant
au
Conseil
d'Administration
de
ladite
société,
par
le biais
de
l’Assemblée
Spéciale,
pour
la durée
de
son
mandat
électoral,
avec
effet
à la date
du
certificat
établi
par
le
dépositaire
des
fonds
constatant
la réalisation
de
l’augmentation
du
capital.
La
souscription
de
la Commune
de
Cotignac
à une
augmentation
de
capital
de l’'AREA
Région
Sud
implique
également
l’élection
d’un
représentant
au
Sein
des
Assemblées
Générales
d’actionnaires,
pour
la
durée
de
son
mandant
électoral,
avec
effet
à la
date
du
certificat
établi
par
le
dépositaire
des
fonds
constatant
la
réalisation
de
l’augmentation
du
capital. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20210903-2021_INS
09
065-DE
En
outre,
conformément
aux
termes
de
l’article
4 du
Règlement
Intérieur,
la Commune
de
Cotignac
désigne
également
un
représentant
élu
pour
intégrer
le
« Comité
Permanent
Stratégique
et de
Contrôle
de
la société
».
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-5
et R.1524-2, VU
les
statuts
de
l’AREA
Région
Sud
annexés
;
CONSIDERANT
que
la souscription
de
la Commune
de
Cotignac
à une
augmentation
de
capital
de
l’AREA
Région
Sud,
par
le
biais
de
l’Assemblée
Spéciale,
d’un
représentant
au
sein
des
Assemblées
Générales
et des
actionnaires
et d’un
représentant
au
sein
du
« Comité
Permanent
Stratégique
et de
Contrôle
».
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
Conseil
d’ Administration
de
l’AREA
Région
Sud,
DESIGNE
comme
représentant
de
la
Commune
de
Cotignac
au
Conseil
d'Administration
de
l’AREA
Région
Sud,
par
le
biais
de
l’Assemblée
Spéciale
des
Actionnaires
minoritaires,
pour
la
durée
de
son
mandant
électoral,
avec
effet
à la
date
du
certificat
établi
par
le
dépositaire
des
fonds
constatant
la
réalisation
de
l’augmentation
de
capital
:
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire
DESIGNE
comme
représentant
de
la Commune
de
Cotignac
au
sein
des
Assemblées
Générales
d’Actionnaires
de
l’'AREA
Région
Sud,
pour
la
durée
de
son
mandat
électoral,
avec
effet
à la date
du
certificat
établi
par
le dépositaire
des
fonds
constatant
la réalisation
de
l’augmentation
de
capital :
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire
DESIGNE
comme
représentant
de
la
Commune
de
Cotignac
au
sein
du
Comité
Permanent
Stratégique
et de
Contrôle
de
la société :
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire
HABILITE,
en
tant
que
de
besoin,
les
représentants
de
la Commune
de
Cotignac
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
et des
Assemblées
Générales
d’Actionnaire
de
l’ AREA
Région
Sud,
aux
fins de prendre
toutes
mesures
utiles
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Jean-Pierre
VERA Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
CET
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20210903-2021
MAR
09
066-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 19
Date
de
l’affichage
: 30/08/2021
N°
2021-066
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le trois
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le bâtiment
communal
— Le
Graïnage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Pouvoirs
: MM.
MARTIN
Philippe
à
DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à
PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30).
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
René
MARTY
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Objet:
Convention
CAUE
/
Assistance
pour
l’actualisation
de
la
palette
chromatique
et
de
la
charte
des
devantures
commerciales
et
des
terrasses
commerciales
La
séance
est
ouverte
:
Monsieur
Anthony
PATHERON,
rapporteur,
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
CAUE
du
Var
(Conseil
en
Architecture,
Urbanisme
et
Environnement),
relative
à
une
étude
concernant
lactualisation
de
la palette
chromatique
et de
la charte
des
devantures
commerciales
et des
terrasses
commerciales
dont
le montant
s’élève
à
1 650
€.
Ces
outils
permettront
de
sensibiliser
et
impliquer
les
pétitionnaires
dans
la
préservation
du
patrimoine,
afin
de
conserver
une
qualité
architecturale
et
créer
une
harmonie
au
cœur
du
village.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré : Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20210903-2021
MAR
09
066-DE
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
le CAUE
du
VAR
relative
à
l’étude
concernant
l’actualisation
de
la
palette
chromatique
et
de
la
charte
des
devantures
commerciales
et des
terrasses
commerciales
dont
le montant
s’élève
à
1 650
€ ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ce
document ;
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au budget
par
décision
modificative.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Jean-Pierre
VE Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20210903-2021
DOM
09
067-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 17
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 30/08/2021
N°
2021-067
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le bâtiment
communal
- Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-
Pierre,
Maire.
Présents
: PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Pouvoirs
: MM.
MARTIN
Philippe
à DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30).
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
René
MARTY
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Cession
parcelle
H
716
—
lieu-dit
« Ville
Haute
/ Mr
et Mme
ABEILLE
La
séance
est
ouverte
:
Madame
Nicole
ABEILLE
ayant
quitté
la
salle,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
qu’elle
a
adressé
avec
son
époux
Monsieur
ABEILLE
Michel,
sollicitant
l’achat
de
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
H
n°
716
lieu-dit
Ville
Haute,
d’une
superficie
de
24
ca,
aux
motifs
que
cette
parcelle
est
mitoyenne
de
leur
propriété
et qu’ils
l’entretiennent
depuis
plusieurs
années.
La
valeur
vénale
de
ce
bien
établie
par
les
services
des
Domaines
s’élève
à
100
€.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
la vente
de
la parcelle
communale
cadastrée
Section
H
N°
716
— Lieu-dit
Ville
Haute
d’une
superficie
de
24
ca
au prix
global
et forfaitaire
de
100
€:
CHARGE
l’étude
notariale
de
Cotignac
pour
dresser
l’acte
de
vente
;
DIT
que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Jean-Pierre Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
ie
CAT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MDLE
de
mer
20210903-2021
INS
09
068-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Etrexerene :
17
—_———
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 19
Date
de
l’affichage
: 30/08/2021
N°
2021-068
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le trois
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Pouvoirs
: MM.
MARTIN
Philippe
à
DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à
PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30).
Monsieur
le Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a été procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
René
MARTY
est désigné
pour remplir
les fonctions
de
secrétaire
de séance.
Objet
: Délibération
relative
à la
modification
de
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la Provence
Verte
La
séance
est ouverte :
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
(CGCT)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
380/2020-BCLI
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
;
VU
la
délibération
n°
2021-182
du
Conseil
Communautaire
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Provence
Verte
;
CONSIDERANT
que
les statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
ont
été modifiés
pour
les raisons
suivantes :
1/
erreur
matérielle
concernant
la
compétence
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
(article
du
CGCT
modifié) ;
2/ ajout
de
la compétence
en
matière
de
maisons
de
services
au
public
; Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché
le
3/
actualisation
de
la détermination
de
la
compétence
en
n
création
du
Conservatoire
à Rayonnement
Intercommunal
d
ID
: 083-218300465-20210903-2021
INS
09 068-DE
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
modrreatorrs
QUTS
EITSUTVENT
afin
de
les
intégrer
dans
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
;
CONSIDERANT
que
la
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l’accord
des
conseils
municipaux
dans
des
conditions
de
majorité
qualifiée
soit, un
accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide : D’APPROUVER
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d’Agglomération
de
la
Provence
Verte
adoptée
par
le
Conseil
Communautaire
le
25
juin
2021,
tels
qu’annexés.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdit
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
d
Recuen
préfecture
1le:24/09/2021
RE
DEPARTEMENT
DU
VAR
En exerci
Affiché le
_
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents |
!D:083-218300465-20210903-2021
DOM
09 069-DE
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 19
Date
de
l'affichage
: 30/08/2021
N°
2021-069
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-
Pierre,
Maire.
Présents
: PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien. Pouvoirs
: MM.
MARTIN
Philippe
à DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30).
Monsieur
le Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a été procédé,
en conformité
avec
l’article
L.2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil. Monsieur
René
MARTY
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Coupes
de
bois
2022
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
l'ONF
du
06/07/2021
concernant
la préparation
des
coupes
de
l’exercice
2022
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
:
1 - Approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2022
présenté
ci-après
2 - Demande
à l'Office
national
des
forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
des
coupes
de
l'état
d'assiette
présentées
ci-après
3 — Valide
ci-dessous
la destination
des
coupes
et leur
mode
de
commercialisation
proposés
par
l'ONF
Surface
en
;
, |
Coupe
prévue
par
x
Volume
présumé
Parcelle
Type
de
coupe
ha
à
le document
.
en
m3/ha
N
parcourir
d'aménagement
21
m
Faillis
6.3
90
oui
21
m
Amélioration
6.3
40
oui
Destination
Mode
de
commercialisation
Parcelle
Mode
de
vente
Mode
de
mise
à disposition
à l'acheteur
Vente
|
Délivrance
Appel
Contrat
-
En
d'offre
|
gré
à gré |
Sur
pied |
Façonné
bloc
|
A
la mesure
21
m
(taillis) |
CI
EU
X
CU
D
CI
D
0
21 m (Amélio ration) |
[9
M
D
CO
D
C1
D
0 Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Le
conseil
municipal
:
Reçu
en préfecture
le 24/09/2021
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
déml
affiché
le
ER
réalisation des opérations
de vente
ID : 083-218300465-20210903-2021
DOM 09 069-DE
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à assister
aux
martelagéS
des
COUDES
PrevuIes
adresse
la présente
délibération
à Monsieur
le Préfet
pour
information
et enregistrement.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché le
EE
ID
: 083-218300465-20210903-2021
AUT
09
070-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 19
Date
de
l’affichage
: 30/08/2021
N°
2021-070
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le trois
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Pouvoirs
: MM.
MARTIN
Philippe
à
DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à
PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30).
Monsieur
le Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
René
MARTY
est désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
— Délibération
contre
le projet
de
contrat
proposé
par
l'Etat
La
séance
est
ouverte
:
Exposé
des
motifs:
le
10
juin
dernier,
Dominique
JARLIER,
Président
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
a
été
reçu
par
les
cabinets
des
ministres
de l’agriculture,
de la transition
écologique
et de la cohésion
des territoires
au
sujet
des
arbitrages
conclus
récemment
pour
le
Contrat
d’Objectifs
et
Performance
(COP)
Etat-ONF.
Il a été
mentionné
les
deux
points
suivants :
«un
soutien
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
sera
également
sollicité
(...).
Cette
contribution
additionnelle
est
prévue
à hauteur
de
7,5
m€
en
2023
puis
de
10
ME
par
an
en
2024-2025,
une
clause
de
revoyure
étant
prévue
en
2022
pour
confirmer
cette
contribution
et en
définir
les modalités.
»
e
Adapter
les
moyens
de
l'ONF
en
cohérence
avec
la trajectoire
financière
validée
par
l'Etat,
notamment
en
poursuivant
sur
la
durée
du
contrat
la
réduction
de
ses
effectifs
à hauteur
de
95
ETP
par
an
(...)
».
Le
2 juillet
dernier,
le Contrat
d’Objectifs
et de
Performance
(COP)
Etat-ONF
a été
voté
lors
du
conseil
d’administration
de
l’ONF,
malgré
l’opposition
de
toutes
les Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20210903-2021_AUT
09
070-DE
parties
prenantes
autres
que
l’Etat
(collectivités,
filières,
syndicats
et personnalités
qualifiées)
Considérant
:
e
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d’augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF,
à hauteur
de
7,5
ME€
en
2023,
puis
de
10
ME
en
2024
et
en
2025
e
Les
impacts
considérables
sur
le
budget
des
communes
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens
+
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le future
contrat
Etat-ONF
Considérant
:
e
L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
service
de
la filière
économique
de
la forêt
et du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires
e
L’impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues
e
Les
incidences
significatives
des
communes
propriétaires
de
forêts
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la filière bois
et des
emplois
induits
de
ce
secteur
+
Les
déclarations
et
garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
un
atout
majeur
pour
l’avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
+
Exige
le retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l’ONF
;
e
Exige
la révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
— 2021-2025
e
Demande
que
l’Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises
e
Demande
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit
faire
face
e
_Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
….
Le
Moire,
18
\©\
KPn
} à]
Jean-
Pierre VERAN/ Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché le
CEE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nofi8st2tsé00i6s.20210008
2021 PER
09 071-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 19
Date
de
l’affichage
: 30/08/2021
N°
2021-071
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
bâtiment
communal
—
Le
Grainage
-
sous
la
présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Pouvoirs:
MM.
MARTIN
Philippe
à
DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à
PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30).
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
René
MARTY
est désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Modification
durée
hebdomadaire
de
travail
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°
2020-089
en
date
du
30
septembre
2020
créant
l’emploi
de
Adjoint
Technique
Territorial,
à une
durée
hebdomadaire
de
20
heures,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
rendu
le 24 juin
2021,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
de
chargée
de
propreté
des
locaux,
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
permanent
à
temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires)
en
raison
des
besoins
liés
au
protocole
sanitaire
mis
en
place
à l’école
primaire
et de
la création
d’un
troisième
niveau
dans
le bâtiment
communal
du
Grainage. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché
le
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e|
;5:583
sias00468 20210903 2021 PER 09 071-DE
DECIDE
Article
1%:
la
suppression,
à
compter
du
1”
octobre
2021,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires)
de
l’emploi
de
chargée
de
propreté
des
locaux
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial,
Article
2
: la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
de
l’emploi
de
chargée
de
propreté
des
locaux
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial,
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
\ 4
É
en
|
.
È
,
/
|
Jean-Pierre
VERAN. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N
Affiché
le
_——
DEPARTEMENT
DU
VAR
El
15 :085 21830046520210903-2021
AUT 09 072-DE
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 19
Date
de
l’affichage
: 30/08/2021
N°
2021-072
EXTRAIT
DUÙU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et
le
trois
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Pouvoirs
:
MM.
MARTIN
Philippe
à
DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à
PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30).
Monsieur
le Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a été procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
René
MARTY
est désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Participation
aux
frais
de
gestion
administrative
du
Centre
Médico
Scolaire
situé
sur
la
commune
de
Brignoles.
La
séance
est
ouverte
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
relative
à la participation
aux
frais
de
gestion
administrative
du
centre
médico
scolaire
de
Brignoles.
La
commune
de
Brignoles
peut
solliciter
auprès
des
collectivités
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
structure,
qu’elle
a fixée
à
1,50
par
élève.
L’effectif déclaré
pour
l’année
scolaire
2020-2021
pour
la Commune
de
Cotignac
est
de
91,
le montant
de
la participation
sera
donc
de
136.50
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
>
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
gestion
administrative
du
centre-médico
scolaire
de
Brignoles.
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
;
©
Jean-Pierre
VWEAN
|
\e
&
nr
NA
ss
/
nn.
ed Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20210903-2021_FIN_
09 073-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 19
Date
de
l’affichage
: 30/08/2021
N°
2021-073
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-
Pierre,
Maire.
Présents
: PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien. Pouvoirs
: MM.
MARTIN
Philippe
à DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30).
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
René
MARTY
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
Objet
: Subvention
complémentaire
2021
— Coti-Art
La
Séance
est
ouverte
:
Monsieur
le
Maire,
appuyé
par
Monsieur
René
MARTY,
Adjoint
à
la
Culture,
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
la demande
de
subvention
complémentaire
de
l’association
Coti-Art
qui
organise
des
spectacles
au
Théâtre
du
Rocher.
Cependant,
malgré
les
efforts
déployés
par
la Présidente
de
l’association,
cela
n’a
pas
suffi
à
réaliser
une
saison
satisfaisante
compte
tenu
des
mesures
sanitaires
(passe
sanitaires, jauge
de
spectateurs
etc).
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
e
VOTE
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
qui
sera
versée
à l’Association
Cot-Art
compte-tenu
de
ce
qui
est
exposé
ci-dessus
;
e
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2021
par
décision
modificative.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
ss
Le Méife
|
Jean-Pierre VERAN, |
\
NEA
/ Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20210903-2021_FIN_09
074-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 19
Date
de
l'affichage
: 30/08/2021
N°
2021-074
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-
Pierre,
Maire.
Présents
: PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABFILELE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien. Pouvoirs
: MM.
MARTIN
Philippe
à DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30).
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
René
MARTY
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
Objet
: Subvention
complémentaire
2021
— Cotignac
Cinéma
La
Séance
est
ouverte
:
Monsieur
le
Maire,
appuyé
par
Monsieur
René
MARTY,
Adjoint
à
la
Culture,
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
la demande
de
subvention
complémentaire
de
l’association
Cotignac
Cinéma
d’un
montant
de
1 500
€
En
effet,
la crise
sanitaire
et notamment
la vérification
des
passe
sanitaires
a engendré
des
frais
supplémentaires
pour
la bonne
tenue
du
Festival
du
Rocher.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
1e Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
e
VOTE
une
subvention
exceptionnelle
de
1500
€ qui
sera
versée
à l’ Association
Cotignac-
Cinéma
compte-tenu
de
ce
qui
est exposé
ci-dessus
;
e
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2021
par
décision
modificative.
\
h
\
À
Fait
et
délibéré,
les jour, mois
êtan
susdits.
Le Maire.
î
ERr
Jean-Pierre VERAN
W
\V
NS
”
* / Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
d membre
A ET
DEPARTEMENT
DÜÙU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 18
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 19
Date
de
l’affichage
: 30/08/2021
N°
2021-075
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
trois
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-
Pierre,
Maire.
Présents
: PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
MAZZOTT
A
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien. Pouvoirs
: MM.
MARTIN
Philippe
à DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30).
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
René
MARTY
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
Objet
: Subvention
Association
des
Maires
du
Var
—
Incendie
août
2021
La
séance
est
ouverte :
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à l’incendie
du
mois
d’août
qui
a affecté
les
communes
de
Gonfaron,
Le
Luc,
Les
Mayons,
Vidauban,
le
Cannet-
des-Maures,
la
Garde-Freinet,
le
Plan
de
la
Tour,
la
Croix-Valmer,
Cavalaire,
Grimaud,
Cogolin,
la Môle
et
Gassin,
l’ Association
des
Maires
du
Var
lance,
dans
le
cadre
d’un
guichet
unique,
une
collecte
ouverte
aux
collectivités.
Il propose
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ qui
sera
versée
à l’association
des
Maires
du
Var
pour
la collecte
de
dons
en
faveur
des
communes
sinistrées
par
l’incendie
du
mois
d’août
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
VOTE
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€ qui sera versée
à l’ Association
des Maires
du
Var
;
e
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2021
par
décision
modificative.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
M,
Jean-Pierre NERAN-
ù Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché le
EE
ID
: 083-218300465-20210903-2021
FIN
_09 076-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 17
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 19
Date
de
l’affichage
: 30/08/2021
N°
2021-076
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le trois
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Pouvoirs :
MM.
MARTIN
Philippe
à
DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à
PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30).
Monsieur
le Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a été procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
René
MARTY
est désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de séance.
Objet
: Budget
participatif
- Création
et Adoption
du
Règlement
Intérieur
La
séance
est
ouverte
:
Dans
un
système
démocratique,
la participation
citoyenne
doit
être
ancrée
au
cœur
de
l’action
politique.
Pour
renforcer
et
valoriser
la
participation
des
citoyens,
la
Commune
de
Cotignac
souhaite
mettre
en
place
un
Budget
Participatif sur
son
territoire.
Le
Budget
Participatif
est
un
dispositif
démocratique
permettant
aux
habitants
de
proposer,
puis
de
choisir
des
projets
d’intérêt
général
pour
la Commune.
Les
habitants
peuvent
ainsi proposer
des projets
d’investissement
qui répondent
à leurs
besoins
et à leurs
attentes. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
CET
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20210903-2021
FIN
09
076-DE
Le
Budget
Participatif porte
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune.
Les
projets
proposés
peuvent
concerner
un
lieu
précis,
une
rue,
un
quartier
ou
l’ensemble
de
la
Commune. Ces
projets
participent
à l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants.
La
municipalité
entend
ainsi
impliquer
concrètement
ses
administrés
dans
son
processus
de
décision
et réalisation
des
projets.
Véritable
outil
pédagogique,
le
Budget
Participatif
permet
également
aux
habitants
d’en
savoir
plus
sur
le
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et le budget
de
la
Commune. Cette
volonté
de
développer
la
démocratie
participative
locale
amène
la
commune
à
consacrer
une
enveloppe
de
30
000
€
(trente
mille
euros)
pour
l’année
2021,
sur
le
budget
d’investissement
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
projets
choisis
par
les
habitants.
Le
montant
de
l’enveloppe
affecté
au Budget
Participatif pourra
être amenée
à
évoluer
dans
les
prochains
exercices,
en
fonction
de
la
participation
et
de
l’implication
des
citoyens.
Les
principaux
objectifs :
Faire
émerger
des
projets
répondant
directement
aux
besoins
des
habitants,
Favoriser
la participation
citoyenne
et la cohésion
sociale
en permettant
aux
habitants
de
se mobiliser,
proposer,
discuter
et choisir
des
projets
d’intérêt
général,
Rendre
l’action
publique
plus
visible
et
lisible
en
permettant
une
meilleure
compréhension
de
la
construction
d’un
projet
d’investissement
public
et
du
fonctionnement
de
la Mairie
en
général,
Stimuler
le dialogue
entre
citoyens,
élus
et services
municipaux.
Toute
personne
habitant
à COTIGNAC
et âgée
de
plus
de
12
ans,
non
élue
au
Conseil
Municipal,
peut
participer.
Les
propositions
peuvent
être
déposées
à
titre
individuel
ou
collectif
(association,
famille,
classes).
Dans
le
cas
d’un
collectif,
un
référent
unique
sera
désigné
afin
de
faciliter
les
échanges
avec
la Mairie.
Pour
la première
édition,
le
nombre
de
projets
déposés
par
chaque
porteur,
qu’il
soit
individuel
ou
collectif,
est
limité
à trois.
Pour
être
recevable,
un
projet
devra
toutefois
respecter
un
certain
nombre
de
critères
mentionnés
à
l’article
7
du
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération,
et
notamment,
relever
des
compétences
communales,
présenter
un
intérêt
collectif,
et
concerner
des
dépenses
d’investissement.
L'article
6
du
règlement
intérieur
précise
les
modalités
de
dépôt
(du
15
septembre
au
15
novembre
2021)
L'article
7
du
règlement
intérieur
précise
la période
d’instruction
des
projets
(du
15
novembre
au
15
décembre
2021)
L'article
8
du
règlement
intérieur
précise
la période
durant
laquelle
le
vote
aura
lieu
(du
15
décembre
au
31
décembre
2021) Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20210903-2021_FIN_
09 076-DE
Les
résultats
seront
connus
courant janvier
2022
et le lancement
du
ou
des
projets
aura
lieu
courant
courant
février
2022.
Considérant
la volonté
municipale
de
valoriser
l’expertise
d’usage
des
citoyens
et de
renforcer
la démocratie
participative
locale,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
le
principe
de
la
création
d’un
Budget
Participatif
dans
les
conditions
prévues
par
le règlement
intérieur
ci-annexé,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
ce
dernier,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire
_—
LÉ
Jean-
Brant j Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ID
: 083-218300465-20210903-2021_FIN_09
077-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de
membres
: 19
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 17
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 19
Date
de
l’affichage
: 30/08/2021
N°
2021-077
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le trois
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
VERAN
Jean-Pierre,
Maire.
Présents :
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Pouvoirs :
MM.
MARTIN
Philippe
à
DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à
PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30).
Monsieur
le Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a été procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
René
MARTY
est désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de séance.
Objet
: Décision
Modificative
N°
2
La
séance
est
ouverte
:
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
la
délibération
N°
2021-024
du
09
avril
2021
approuvant
le
budget
principal
de
la
commune
;
VU
la
délibération
N°
2021-059
du
30
juin
approuvant
la
Décision
Modificative
N°
1
au
budget
principal
de
la Commune
;
VU
l'avis
de
la commission
des
finances ;
Considérant
qu’il y a lieu de procéder
à des
ouvertures
de
crédits
et à des
virements
de
crédits,
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
2
ci-annexée.
Le
Maire,
Di
PRE
Jean-Pierre
VERAN
‘2
\
{
F
>>,
CT
SR
|
E
7
NON
DT 4
NX
«Ko IR Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
83046
COMMUNE
DE
COTIGNAC
ID : 083-218300465-20210903-2021
FIN 09 077-BF
.
:
|
DM
n°2
2021
Code
INSEE
Budget
principal/Mairie
Cotignac
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
D
Dépenses
(mn
Recettes
()
ésignation
=
_
LE 2
=
3
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
-
F
INVESTISSEMENT
|
D-202-1410
: ETUDE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
0,00 €
12 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2031
: Frais d'études
0,00 €
1 700,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
0,00 €
13 700,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2121-1405
: TOURS
ET
ROCHER
: AMENAGEMENTS
0,00 €
5 800,00 €
0,00 €
0,00 €
DIVERS
MISE
EN
VALEUR
D-21318-1403
: CAMPING
LES
POUVERELS
:
0,00 €
14 000,00
€
0,00 €
0,00 €
REAMENAGEMENT D-21318-2001
: CONSTRUCTION
HANGAR
SERVICE
0,00 €
6 000,00
€
0,00 €
0,00 €
TECHIQUE D-21568-1803
: AMELIORATION
SYSTEME
DE
DEFENSE
0,00 €
10 000,00
€
0,00 €
0,00 €
INCENDIE D-21571-1602
: SERVICE
TECHNIQUE
: ACQUISITION
0,00
€
50 000,00
€
0,00
€
0,00
€
VEHICULE
ET
MATERIEL
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
0,00 €
85 800,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2313-1805
: CONSTRUCTION
D'UNE
CASERNE
DE
99 500,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
GENDARMERIE TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
99
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
99 500,00
€
99 500,00
€
0,00 €
0,00 €
Total
Général
0,00
€
0,00
€
(1)
y compris
les
restes
à
réaliser
Page
1
sur
1 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
LE
REPUBLIQUE
FRANC
AISE
N
1D.:1083-218300465-20210903-2021
AUT
09
079-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
En
exercice
: 19
COMMUNE
DE
COTIGNAC
Présents
: 17
Date
de
la
convocation
: 30/08/2021
Votants
: 18
Date
de
l’affichage
: 30/08/2021
N°
2021-079
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
COTIGNAC
SEANCE
DU
03
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
et le trois
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le bâtiment
communal
— Le
Grainage
- sous
la présidence
de
Monsieur
MARTY
René.
Présents
:
PATHERON
Anthony,
SALVADORE
Catherine,
DEGOULET
Jean,
ROUBAUD
Nathalie,
MARTY
René,
ABEILLE
Nicole,
LAZARE
Christian,
GARCIN
LE
MEROUR
Marie-Hélène,
VAN
DER
MADE
Saskia,
BERNE
Patrice,
VERAN
Thierry,
MARTIN
Sophie,
LISSORGUES
Anne-Sophie,
MAZZOTTA
Virginie,
RICHARD
Alison,
DOVETTA
Adrien.
Pouvoirs :
MM.
MARTIN
Philippe
à
DOVETTA
Adrien,
LAZARE
Christian
à
PATHERON
Anthony
(à partir
de
19
H
30).
Monsieur
le Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
René
MARTY
est désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de séance.
Objet
: Dénomination
du
nouveau
groupe
scolaire
de
Cotignac
La
séance
est
ouverte
:
Monsieur
René
MARTY,
expose :
Le
groupe
scolaire
de
Cotignac,
typique
des
années
1883-1885,
renvoie
à Jules
Ferry,
promoteur
de
l’école
obligatoire,
gratuite,
laïque
et
par
ailleurs
père
fondateur
de
l’identité
républicaine.
Cette
école
est
au
plan
architectural
la plus
caractéristique,
la
plus
aboutie,
la
plus
symbolique
de
l’Instruction
Publique
d’alors,
et
à ce jour
l’une
des
plus
belles
du
genre
dans
le Département.
Elle
est un
élément
vivant
du
village
comme
en
témoigne
sa restructuration
récente,
le
regroupement
de
la maternelle
et du primaire
en un
seul
lieu
approuvé
par
délibération
N°
2019-019
du
6 mars
2019,
et la place
accordée
au
numérique,
associant
en parfaite
harmonie
le passé
et le futur.
Elle
présente
cependant
une
lacune
au
présent,
celle
de
l’anonymat. Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
£
:
+
:
:
:
z
ID :
-21
465-20210903-2021
AUT
09
079-DE
La
dénomination
des
voies
ou
lieux publics,
étant de la co
RER
SEE
de
rattachement,
il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
la
dénomination
de
cette
école.
I précise
que
le nom
choisi
ne
doit pas
« porter
atteinte
à l’image
de
la commune
»,
ni
heurter
la sensibilité
des
personnes
et ne
doit
pas
être
de
nature
à provoquer
un
trouble
à l’ordre
public.
Il
soumet
à
l’approbation
du
conseil
municipal
avec
l’aval
du
Directeur,
la
proposition
que
le Groupe
scolaire
porte
à l’avenir
le nom
de
Jean-Pierre
Véran.
En
effet,
c’est
une
réalisation
à
laquelle
il est
très
attaché
et
dans
laquelle
il s’est
très
impliqué.
Le
fait
qu’il
ait pu
obtenir
les
soutiens
de
la CAPV,
du
département,
de
la
Région
et
de
l’Etat
pour
mener
à
bien
ce
projet
important
et
fondamental
démontre
sa conscience
à la fois
des
valeurs
éducatives
et républicaines.
En
Mairie
de
Cotignac
depuis
1989,
Maire
sans
discontinuer
depuis
1990,
il
a
conduit
l’évolution
harmonieuse
du
village,
en
préservant
notamment
le
site
qui
a
permis
la
restructuration
de
l’école
et
son
grand
parking
adjacent
; en
dotant
la
Commune
d’équipements
structurants
tels
la
déviation,
ou
d’exception
avec
le
Cours
Gambetta,
en
anticipant
les
besoins
de
ses
concitoyens
par
la réalisation
du
pôle
médical,
de
la
Zone
d’Activité,
d’installations
sportives
(le
Stade,
Tennis),
culturelles
(salles
d’exposition,
musée,
Grainage
pour
les
associations
), en mettant
en valeur
le patrimoine
local
(le Rocher,
les Tours ,
la chapelle
St Martin,
et l’église
st Pierre
la Mairie
etc…
C’est
l’œuvre
d’une
vie
entière
au
service
de
Cotignac
en
qualité
de
Premier
Adjoint,
Maire,
Conseiller
Départemental,
illustration
de
la
confiance
de
ses
concitoyens,
comme
en
son
temps
Président
de
l’Association
des
Maires
du
Var
et
de
celle
de
l’Union
Régionale,
la marque
de
l’estime
de
ses
collègues
élus.
Il y
a bien
là services
exceptionnels
rendus
à la communauté
et valeurs
éducatives
à l’endroit
de
toutes
les
générations.
Avant
de
soumettre
cette
proposition
aux
voix,
il
sollicite
l’assentiment
de
Monsieur
Jean-Pierre
VERAN,
Maire,
qui
accepte
cet
honneur
avec
fierté
et
émotion,
l’école
gage
d’avenir
est pour
lui
le plus
beau
des
investissements.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
DENOMME
« Groupe
Scolaire
Jean-Pierre
VERAN
»
le bâtiment
scolaire
issu
de
la fusion
de
l’école
élémentaire
et de
l’école
maternelle
approuvée
par
délibération
N°
2019-019
du
6
mars
2019 ;
AUTORISE
le représentant
de
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Voix
pour
:
18
Voix
contre
: Ü
Abstention
: 1 (Jean-Pierre
VERAN)
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an susdits.
M
-
f
René MARTY /2/"@
Président
de séan(e}
0