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Déliberation - Deliberations CM du 050424
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cotignac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 050424)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Économie et finances,
COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE COTIGNAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21830046500018
POSTE COMPTABLE : SGC DE BRIGNOLES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal/Mairie Cotignac (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 10
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 88
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 91
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 92
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 98
A2.938 - Fonction 8 - Transports 101
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 111
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 113
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 115
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 116
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
B3.1 - Etat des provisions constituées 118
B3.2 - Etalement des provisions 120
B4 - Etat des charges transférées 121
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 122
B6 - Prêts 123
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 124
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 125
B7.3 - Etat des emprunts garantis 126
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 127
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 128
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 129
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 130
B7.8 - Autres engagements donnés 131
B7.9 - Autres engagements reçus 132
B8 - Subventions versées 133
B9 - Etat du personnel 135
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 138
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 139
B11.2 - Liste des établissements publics créés 140
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 141
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 142
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 143
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 144
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 145
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 146
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 147
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 148
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 149
D3 - Décisions en matière de taux 151
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 152
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 153
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 155
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 156
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 157
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2 145
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 925,10
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 454,47 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 570,29 3 Dépenses d’équipement brut / population 1 557,30 4 Encours de dette / population (2) (3) 705,85 5 DGF / population 66,89 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51,06 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95,38 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 99,17 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 44,95 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,38 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 6 220 698,05 6 707 608,26 1 051 975,58 A1 1 538 885,79
Investissement 3 186 151,51 2 538 750,60 (3) -397 812,50 A2 -1 045 213,41
Fonctionnement 3 034 546,54 4 168 857,66 (4) 1 449 788,08 A3 2 584 099,20
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 594 982,17 III + IV 1 050 251,92 B1 455 269,75
Investissement I 594 982,17 III 1 050 251,92 B2 455 269,75
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 994 155,54
Investissement A2 + B2 -589 943,66
Fonctionnement A3 + B3 2 584 099,20
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 594 982,17
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 42 204,69
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 26 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 183 614,41
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 343 163,07
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 050 251,92
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 050 251,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 890 866,80 3 480 810,46
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 594 982,17 1 050 251,92
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 045 213,41
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 531 062,38 4 531 062,38
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 362 432,54 3 368 277,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 994 155,54
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 5 362 432,54 5 362 432,54
TOTAL DU BUDGET (4) 9 893 494,92 9 893 494,92
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
78 258,01 42 204,69 70 000,00 70 000,00 112 204,69
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
26 000,00 26 000,00 1 685,30 1 685,30 27 685,30
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 170 995,82 183 614,41 2 114 919,58 2 114 919,58 2 298 533,99
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 745 112,85 343 163,07 586 500,00 586 500,00 929 663,07
Total des dépenses d’équipement 4 020 366,68 594 982,17 2 773 104,88 2 773 104,88 3 368 087,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 97 000,00 0,00 92 761,92 92 761,92 92 761,92
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 97 000,00 0,00 92 761,92 92 761,92 92 761,92
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 117 366,68 594 982,17 2 865 866,80 2 865 866,80 3 460 848,97
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 390 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
390 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL 4 507 366,68 594 982,17 2 890 866,80 2 890 866,80 3 485 848,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 045 213,41
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 531 062,38
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 743 958,26 1 050 251,92 352 270,00 352 270,00 1 402 521,92
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 743 958,26 1 050 251,92 352 270,00 352 270,00 1 402 521,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
103 380,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 114 152,92 0,00 589 943,66 589 943,66 589 943,66
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 447 532,92 0,00 860 943,66 860 943,66 860 943,66
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 191 491,18 1 050 251,92 1 213 213,66 1 213 213,66 2 263 465,58
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 288 688,00 2 198 465,22 2 198 465,22 2 198 465,22
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
35 000,00 44 131,58 44 131,58 44 131,58
041 Opérations patrimoniales (10) 390 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 713 688,00 2 267 596,80 2 267 596,80 2 267 596,80
TOTAL 4 905 179,18 1 050 251,92 3 480 810,46 3 480 810,46 4 531 062,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 531 062,38
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 242 596,80
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 192 600,00 0,00 1 199 000,00 1 199 000,00 1 199 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 651 600,00 0,00 1 593 000,00 1 593 000,00 1 593 000,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
256 270,08 0,00 249 852,19 249 852,19 249 852,19
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 103 470,08 0,00 3 046 852,19 3 046 852,19 3 046 852,19
66 Charges financières 70 000,00 0,00 64 351,69 64 351,69 64 351,69
67 Charges spécifiques (3) 8 275,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
32 500,00 3 631,86 3 631,86 3 631,86
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 214 245,08 0,00 3 119 835,74 3 119 835,74 3 119 835,74
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 288 688,00 2 198 465,22 2 198 465,22 2 198 465,22
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
35 000,00 44 131,58 44 131,58 44 131,58
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 323 688,00 2 242 596,80 2 242 596,80 2 242 596,80
TOTAL 4 537 933,08 0,00 5 362 432,54 5 362 432,54 5 362 432,54
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 362 432,54
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 15 456,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
190 460,00 0,00 206 680,00 206 680,00 206 680,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 11 193,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
731 Fiscalité locale 2 440 272,00 0,00 2 691 357,00 2 691 357,00 2 691 357,00
74 Dotations et participations (3) 294 764,00 0,00 236 140,00 236 140,00 236 140,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
135 000,00 0,00 150 500,00 150 500,00 150 500,00
Total des recettes de gestion courante 3 087 145,00 0,00 3 359 677,00 3 359 677,00 3 359 677,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 088 145,00 0,00 3 368 277,00 3 368 277,00 3 368 277,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 088 145,00 0,00 3 368 277,00 3 368 277,00 3 368 277,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 994 155,54
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 362 432,54
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 242 596,80
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
92 761,92 0,00 92 761,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 112 204,69 0,00 112 204,69
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 27 685,30 0,00 27 685,30
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 298 533,99 5 000,00 2 303 533,99
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 929 663,07 20 000,00 949 663,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 460 848,97 25 000,00 3 485 848,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 045 213,41
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 531 062,38
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 199 000,00 1 199 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 593 000,00 1 593 000,00
014 Atténuations de produits 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
249 852,19 0,00 249 852,19
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 64 351,69 0,00 64 351,69
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 631,86 44 131,58 47 763,44
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 198 465,22 2 198 465,22
Dépenses de fonctionnement – Total 3 119 835,74 2 242 596,80 5 362 432,54
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 362 432,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 270 000,00 0,00 270 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 402 521,92 0,00 1 402 521,92
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 25 000,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 44 131,58 44 131,58
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 198 465,22 2 198 465,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 673 521,92 2 267 596,80 3 941 118,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 589 943,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 531 062,38
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 206 680,00 206 680,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 55 000,00 55 000,00
731 Fiscalité locale 2 691 357,00 2 691 357,00
74 Dotations et participations (8) 236 140,00 236 140,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 150 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 7 500,00 0,00 7 500,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 368 277,00 0,00 3 368 277,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 994 155,54
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 362 432,54 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 507 366,68 594 982,17 0,00 2 890 866,80 2 890 866,80 0,00 2 890 866,80 3 485 848,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 78 258,01 42 204,69 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 112 204,69
204 Subventions d'équipement versées (9) 26 000,00 26 000,00 0,00 1 685,30 1 685,30 0,00 1 685,30 27 685,30
21 Immobilisations corporelles 2 170 995,82 183 614,41 0,00 2 114 919,58 2 114 919,58 0,00 2 114 919,58 2 298 533,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 745 112,85 343 163,07 0,00 586 500,00 586 500,00 0,00 586 500,00 929 663,07
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 020 366,68 594 982,17 0,00 2 773 104,88 2 773 104,88 0,00 2 773 104,88 3 368 087,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
97 000,00 0,00 92 761,92 92 761,92 92 761,92 92 761,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 97 000,00 0,00 0,00 92 761,92 92 761,92 0,00 92 761,92 92 761,92
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 117 366,68 594 982,17 0,00 2 865 866,80 2 865 866,80 0,00 2 865 866,80 3 460 848,97
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 390 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses d’ordre 390 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 045 213,41
Total des dépenses d’investissement cumulées 4 531 062,38
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 791 026,26 1 050 251,92 2 890 866,80 2 890 866,80 3 941 118,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 743 958,26 1 050 251,92 352 270,00 352 270,00 1 402 521,92
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 743 958,26 1 050 251,92 352 270,00 352 270,00 1 402 521,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 103 380,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 333 380,00 0,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 077 338,26 1 050 251,92 623 270,00 623 270,00 1 673 521,92
021 Virement de la section de fonctionnement 1 288 688,00 2 198 465,22 2 198 465,22 2 198 465,22
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 35 000,00 44 131,58 44 131,58 44 131,58
041 Opérations patrimoniales (6) 390 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des recettes d’ordre 1 713 688,00 2 267 596,80 2 267 596,80 2 267 596,80
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 589 943,66
Total des recettes d’investissement cumulées 4 531 062,38
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 507 366,68 594 982,17 0,00 2 890 866,80 2 890 866,80 0,00 2 890 866,80 3 485 848,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
78 258,01 42 204,69 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 112 204,69
202 Frais réalisation documents
urbanisme
14 074,77 5 742,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 19 742,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
58 183,24 36 462,69 56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 92 462,69
2051 Concessions, droits similaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2088 Autres immobilisations
incorporelles
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
26 000,00 26 000,00 0,00 1 685,30 1 685,30 0,00 1 685,30 27 685,30
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
26 000,00 26 000,00 1 685,30 1 685,30 0,00 1 685,30 27 685,30
21 Immobilisations corporelles 2 170 995,82 183 614,41 0,00 2 114 919,58 2 114 919,58 0,00 2 114 919,58 2 298 533,99
2111 Terrains nus 23 512,71 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 2112 Terrains de voirie 1 424 570,03 67 481,09 688 400,00 688 400,00 0,00 688 400,00 755 881,09 2116 Cimetières 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 2118 Autres terrains 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et
aménagements de terrains
165 233,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
2131 Bâtiments publics 17 966,22 0,00 11 892,99 11 892,99 0,00 11 892,99 11 892,99 2132 Bâtiments privés 37 806,44 0,00 295 938,21 295 938,21 0,00 295 938,21 295 938,21 2135 Installations générales,
agencements
0,00 6 382,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 8 382,00
2138 Autres constructions 58 000,00 19 920,00 236 968,38 236 968,38 0,00 236 968,38 256 888,38 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 0,00 2 929,90 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 202 929,90 2156 Matériel et outillage incendie,
déf. civ
15 000,00 4 204,80 54 500,00 54 500,00 0,00 54 500,00 58 704,80
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
114 616,56 18 000,00 149 600,00 149 600,00 0,00 149 600,00 167 600,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 9 120,00 18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 27 620,00 217611 Biens sous-jacents 20 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 0,00 25 000,00 143 000,00 143 000,00 0,00 143 000,00 168 000,00 2183 Matériel informatique 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 2184 Matériel de bureau et mobilier 27 626,40 0,00 1 176,00 1 176,00 0,00 1 176,00 1 176,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
149 504,46 30 576,62 102 944,00 102 944,00 0,00 102 944,00 133 520,62
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 745 112,85 343 163,07 0,00 586 500,00 586 500,00 0,00 586 500,00 929 663,07
231 Immobilisations corporelles en
cours
1 745 112,85 343 163,07 586 500,00 586 500,00 0,00 586 500,00 929 663,07
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 020 366,68 594 982,17 0,00 2 773 104,88 2 773 104,88 0,00 2 773 104,88 3 368 087,05
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
97 000,00 0,00 92 761,92 92 761,92 92 761,92 92 761,92
1641 Emprunts en euros 97 000,00 0,00 92 761,92 92 761,92 92 761,92 92 761,92
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 97 000,00 0,00 0,00 92 761,92 92 761,92 0,00 92 761,92 92 761,92
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 117 366,68 594 982,17 0,00 2 865 866,80 2 865 866,80 0,00 2 865 866,80 3 460 848,97
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 390 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2117 Bois et forêts 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2118 Autres terrains 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
280 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2328 Autres immobilisations
incorporelles
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 390 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 791 026,26 1 050 251,92 2 890 866,80 2 890 866,80 3 941 118,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 743 958,26 1 050 251,92 352 270,00 352 270,00 1 402 521,92
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 472 819,26 434 994,46 212 806,00 212 806,00 647 800,46 1322 Subv. non transf. Régions 487 139,00 265 257,46 32 858,00 32 858,00 298 115,46 1323 Subv. non transf. Départements 500 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 220 000,00 100 000,00 86 606,00 86 606,00 186 606,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 743 958,26 1 050 251,92 352 270,00 352 270,00 1 402 521,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 103 380,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
1021 Dotation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 40 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 10228 Autres fonds d'investissement 13 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 333 380,00 0,00 271 000,00 271 000,00 271 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 077 338,26 1 050 251,92 623 270,00 623 270,00 1 673 521,92
021 Virement de la section de fonctionnement 1 288 688,00 2 198 465,22 2 198 465,22 2 198 465,22
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 35 000,00 44 131,58 44 131,58 44 131,58
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 25 000,00 30 574,70 30 574,70 30 574,70 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 10 000,00 13 556,88 13 556,88 13 556,88
041 Opérations patrimoniales (9) 390 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 390 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 713 688,00 2 267 596,80 2 267 596,80 2 267 596,80
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 537 933,08 0,00 0,00 5 362 432,54 5 362 432,54 0,00 5 362 432,54 5 362 432,54
011 Charges à caractère général (3) 1 192 600,00 0,00 0,00 1 199 000,00 1 199 000,00 0,00 1 199 000,00 1 199 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 651 600,00 0,00 1 593 000,00 1 593 000,00 1 593 000,00 1 593 000,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
256 270,08 0,00 0,00 249 852,19 249 852,19 0,00 249 852,19 249 852,19
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 103 470,08 0,00 0,00 3 046 852,19 3 046 852,19 0,00 3 046 852,19 3 046 852,19
66 Charges financières 70 000,00 0,00 64 351,69 64 351,69 64 351,69 64 351,69
67 Charges spécifiques (3) 8 275,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
32 500,00 3 631,86 3 631,86 3 631,86 3 631,86
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 110 775,00 0,00 0,00 72 983,55 72 983,55 72 983,55 72 983,55
Total des dépenses réelles 3 214 245,08 0,00 0,00 3 119 835,74 3 119 835,74 0,00 3 119 835,74 3 119 835,74
023 Virement à la section
d'investissement
1 288 688,00 2 198 465,22 2 198 465,22 2 198 465,22 2 198 465,22
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
35 000,00 44 131,58 44 131,58 44 131,58 44 131,58
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 323 688,00 2 242 596,80 2 242 596,80 2 242 596,80 2 242 596,80
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 5 362 432,54
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 088 145,00 0,00 3 368 277,00 3 368 277,00 3 368 277,00
013 Atténuations de charges (2) 15 456,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 190 460,00 0,00 206 680,00 206 680,00 206 680,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 193,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 731 Fiscalité locale 2 440 272,00 0,00 2 691 357,00 2 691 357,00 2 691 357,00 74 Dotations et participations (2) 294 764,00 0,00 236 140,00 236 140,00 236 140,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 135 000,00 0,00 150 500,00 150 500,00 150 500,00
Total des recettes de gestion des services 3 087 145,00 0,00 3 359 677,00 3 359 677,00 3 359 677,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
Total des recettes financières 1 000,00 0,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00
Total des recettes réelles 3 088 145,00 0,00 3 368 277,00 3 368 277,00 3 368 277,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 994 155,54
Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 362 432,54
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 537 933,08 0,00 0,00 5 362 432,54 5 362 432,54 0,00 5 362 432,54 5 362 432,54
011 Charges à caractère général (4) 1 192 600,00 0,00 0,00 1 199 000,00 1 199 000,00 0,00 1 199 000,00 1 199 000,00
60611 Eau et assainissement 40 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60612 Énergie - Électricité 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
60621 Combustibles 2 000,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
60622 Carburants 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60623 Alimentation 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
60624 Produits de traitement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 20 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
60631 Fournitures d'entretien 25 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 30 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
60633 Fournitures de voirie 50 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60636 Vêtements de travail 11 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6064 Fournitures administratives 15 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6067 Fournitures scolaires 6 200,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 40 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
612 Redevances de crédit-bail 18 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
613 Locations 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61521 Entretien terrains 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61524 Entretien bois et forêts 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
6156 Maintenance 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
6161 Multirisques 50 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6168 Autres primes d'assurance 20 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 16 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
28 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 70 000,00 0,00 63 500,00 63 500,00 0,00 63 500,00 63 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
625 Déplacements et missions 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
40 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6282 Frais de gardiennage 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6284 Redevances pour services rendus 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6288 Autres services extérieurs 30 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 21 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 651 600,00 0,00 1 593 000,00 1 593 000,00 1 593 000,00 1 593 000,00
6218 Autre personnel extérieur 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
6411 Personnel titulaire 880 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
6413 Personnel non titulaire 200 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
64168 Autres emplois aidés 18 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
480 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
6470 Autres charges sociales 30 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
648 Autres charges de personnel 13 600,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
256 270,08 0,00 0,00 249 852,19 249 852,19 0,00 249 852,19 249 852,19
65134 Aides 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65311 Indemnités de fonction 85 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65313 Cotisations de retraite 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
65315 Formation 5 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
65316 Frais de représentation du maire 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6538 Autres organismes 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 520,08 0,00 6 577,19 6 577,19 0,00 6 577,19 6 577,19
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 7 125,00 7 125,00 0,00 7 125,00 7 125,00
65568 Autres contributions 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65738 Subv.fonct.autres établissements
publics
150,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
10 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
50 000,00 0,00 48 450,00 48 450,00 0,00 48 450,00 48 450,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 8 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65818 Autres 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65888 Autres 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 103 470,08 0,00 0,00 3 046 852,19 3 046 852,19 0,00 3 046 852,19 3 046 852,19
66 Charges financières 70 000,00 0,00 64 351,69 64 351,69 64 351,69 64 351,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 000,00 0,00 67 641,79 67 641,79 67 641,79 67 641,79
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -4 290,10 -4 290,10 -4 290,10 -4 290,10
6688 Autres 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges spécifiques (4) 8 275,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
8 275,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
32 500,00 3 631,86 3 631,86 3 631,86 3 631,86
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 32 500,00 3 631,86 3 631,86 3 631,86 3 631,86
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 110 775,00 0,00 0,00 72 983,55 72 983,55 72 983,55 72 983,55
Total des dépenses réelles 3 214 245,08 0,00 0,00 3 119 835,74 3 119 835,74 0,00 3 119 835,74 3 119 835,74 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
1 288 688,00 2 198 465,22 2 198 465,22 2 198 465,22 2 198 465,22
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
35 000,00 44 131,58 44 131,58 44 131,58 44 131,58
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h.
ASA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 35 000,00 44 131,58 44 131,58 44 131,58 44 131,58
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 323 688,00 2 242 596,80 2 242 596,80 2 242 596,80 2 242 596,80
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 11 546,94
Montant des ICNE de l’exercice N-1 15 837,04
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 290,10
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 088 145,00 0,00 3 368 277,00 3 368 277,00 3 368 277,00
013 Atténuations de charges (3) 15 456,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 456,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 190 460,00 0,00 206 680,00 206 680,00 206 680,00
7022 Coupes de bois 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7024 Remboursement forfaitaire TVA 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7032 Stationnement et location voie publique 60 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 450,00 0,00 400,00 400,00 400,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00
70610 Redevance enlèvement ordures et déchets 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00
7062 Redevances services à caractère culturel 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7063 Redev.serv.à caractère sportif,loisirs 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 13 680,00 13 680,00 13 680,00
7078 Autres marchandises 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 7 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 193,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
73211 Attribution de compensation 11 193,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 440 272,00 0,00 2 691 357,00 2 691 357,00 2 691 357,00
73111 Impôts directs locaux 2 352 272,00 0,00 2 596 357,00 2 596 357,00 2 596 357,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
73154 Droits de place 18 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 294 764,00 0,00 236 140,00 236 140,00 236 140,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 13 000,00 0,00 13 476,00 13 476,00 13 476,00
741121 DSR des communes 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
744 FCTVA 3 000,00 0,00 7 800,00 7 800,00 7 800,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74611 DGD des communes et EPCI 30 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
74718 Autres participations Etat 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 18 864,00 18 864,00 18 864,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7478 Participation Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 16 764,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 135 000,00 0,00 150 500,00 150 500,00 150 500,00
752 Revenus des immeubles 130 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
Total des recettes de gestion des services 3 087 145,00 0,00 3 359 677,00 3 359 677,00 3 359 677,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
7688 Autres 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
Total des recettes réelles 3 088 145,00 0,00 3 368 277,00 3 368 277,00 3 368 277,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 42
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 45
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
2 583 765,00
1641 Emprunts en
euros (total)
2 583 765,00
00600622486 CREDIT
AGRICOLE
PROVENCE
COTE D'AZUR
10/12/2011 15/03/2012 330 000,00 F 5,010 5,015 A X Echéance constante A-1
1006367 CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNATION
30/04/2002 01/05/2003 106 000,00 F 4,200 3,290 A X Echéance progressive A-1
1053608 CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNATION
01/03/2006 01/02/2007 517 765,00 F 3,750 2,922 A X Echéance progressive A-1
1150262 CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNATION
09/01/2010 01/02/2012 240 000,00 F 1,850 1,775 A P A-1
1235794 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
06/12/2012 01/01/2014 200 000,00 F 3,920 4,933 A X Echéance constante A-1
2008-117 SA CAISSE
D'EPARGNE
COTE D'AZUR
05/08/2008 25/03/2009 460 000,00 F 5,020 5,195 T X Echéance constante A-1
2009-011 SA CAISSE
D'EPARGNE
COTE D'AZUR
31/01/2009 25/09/2009 730 000,00 F 4,630 4,812 T X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 2 583 765,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 108
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 1 528 815,32 92 761,92 67 641,79 0,00 11 546,94
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 1 528 815,32 92 761,92 67 641,79 0,00 11 546,94
00600622486 0,00 A-1 164 709,69 7,17 F 5,015 17 242,52 8 251,96 0,00 5 869,44
1006367 0,00 A-1 49 774,16 13,33 F 3,290 2 656,18 2 090,51 0,00 0,00
1053608 0,00 A-1 325 477,25 17,08 F 2,922 10 875,69 13 019,09 0,00 0,00
1150262 0,00 A-1 186 444,61 27,08 F 1,775 2 027,26 6 712,01 0,00 3 127,41
1235794 0,00 A-1 79 812,34 4,00 F 4,933 14 759,10 3 128,64 0,00 2 550,09
2008-117 0,00 A-1 311 864,47 14,92 F 5,195 14 213,49 15 647,38 0,00 0,00
2009-011 0,00 A-1 410 732,80 10,42 F 4,812 30 987,68 18 792,20 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 528 815,32 92 761,92 67 641,79 0,00 11 546,94
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 528 815,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 204181 5 01/01/2000
L 20421 5 01/01/2000 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 1 576,19 0,00 1 576,19 0,00 1 576,19
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1 576,19 0,00 1 576,19 0,00 1 576,19
Loyers communaux 1 576,19 06/03/2024 0,00 1 576,19 0,00 1 576,19
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 576,19 0,00 1 576,19 0,00 1 576,19
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 119
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 1 576,19 0,00 1 576,19 0,00 1 576,19
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 92 761,92
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 92 761,92
Recettes réelles de fonctionnement II 3 368 277,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,75
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 48 450,00 65748 42 SUBVENTION FONCTIONNEMENT
CONCERT ACDC
CONCERTS DE COTIGNAC Association 3 000,00
65748 43 SUBVENTION FONCTIONNEMENT COTI
ART MUSIC
COTI-ART ASSOCIATION Autre personne de droit privé 3 000,00
65748 44 SUBVENTION FONCTIONNEMENT
COTIGNAC RANDO
COTIGNAC RANDOS Autre personne de droit privé 1 000,00
65748 45 SUBVENTION FONCTIONNEMENT DANSE &
JOIE
DANSE ET JOIE Association 200,00
65748 46 SUBVENTION FONTIONNEMENT FRANCE
ALZHEIMER
FRANCE ALZHEIMER VAR Autre personne de droit privé 200,00
65748 47 SUBVENTION FONCTIONNEMENT JEUNES
AGRICULTEURS DU VAR
LES JEUNES AGRICULTEURS Autre personne de droit privé 500,00
65748 48 SUBVENTION FONCTIONNNEMENT LA
COMPAGNIE DU ROCHER
LA COMPAGNIE THEATRALE
DU ROCHER
Autre personne de droit privé 1 000,00
65748 49 SUBVENTION FONCTIONNEMENT LES
AMIS DE COTIGNAC
LES AMIS DE COTIGNAC Autre personne de droit privé 1 500,00
65748 50 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LES
PUPILLES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
DU VAR
PEP 83 LA SOLIDARITE EN
ACTION
Association 200,00
65748 52 SUBVENTION FONCTIONNEMENT SPA
SPA.DELEGATION DU VAR Autre personne de droit privé 1 000,00
65748 53 SUBVENTION FONCTIONNEMENT STADE
OLYMPIQUE COTIGNAC
STADE OLYMPIQUE DE
COTIGNAC
Autre personne de droit privé 500,00
65748 54 SUBVENTION FONCTIONNEMENT
THEATRE SOUS LES
ETOILES
LE THEATRE SOUS LES
ETOILES DE ¨PROVENCE
Association 4 750,00
65748 10 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS 2023
LIGUE CONTRE LE CANCER Autre personne de droit privé 200,00
65748 20 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS 2023
ASSOCIATION COTIGNAC
CINEMA
Autre personne de droit privé 15 000,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 29 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 /
STERILISATION DES CHATS
ERRANTS
SPA.DELEGATION DU VAR Autre personne de droit privé 1 000,00
65748 30 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023
ADAMA VAR Autre personne de droit privé 150,00
65748 31 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANACR
Comité du Bessillon
ANACR/BESSILLON Association 300,00
65748 32 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AMICALE
DES SAPEURS POMPIERS
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS
Autre personne de droit privé 1 000,00
65748 32 SUBVENTION FONCTIONNEMENT APEI
ASSOCIATION DE PARENTS
D'ELEVES INDEPENDANTS
Association 2 000,00
65748 33 SUBVENTION FONCTIONNEMENT BALADE
ET PATRIMOINE
BALADE ET PATRIMOINE Autre personne de droit privé 500,00
65748 34 SUBVENTION FONCTIONNEMENT BY
COTIGNAC
BY COTIGNAC Association 3 400,00
65748 35 SUBVENTION FONCTIONNEMENT
CARACTERES
ASSOC CARACTERES Autre personne de droit privé 2 000,00
65748 36 CHORALE LA CLEF DES CHANTS
LA CLE DES CHANTS Autre personne de droit privé 500,00
65748 37 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CAF
BESSILON
CLUB ALPIN FRANCAIS Autre personne de droit privé 600,00
65748 38 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CLUB
D'ECHEC
CLUB D'ECHECS DE CARCES Autre personne de droit privé 750,00
65748 39 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCFFC
AMICALE CCFF-COTIGNAC Autre personne de droit privé 1 500,00
65748 40 SUBVENTION FONCTIONNEMENT COMITE
DU COING
COMITE DU COING DE
COTIGNAC
Autre personne de droit privé 2 500,00
65748 41 SUBVENTION FONCTIONNEMENT
COMPAGNIE CARCOISE TIR
A L'ARC
COMPAGNIE CARCOISE DE
TIR A L'ARC
Association 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 0,00 12,00 2,00 2,00 4,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint Administratif C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint Administratif Principal de 1ère
classe
C 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Principal de
2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attache A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attache principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 18,00 2,00 20,00 20,00 2,00 22,00
Adjoint Technique C 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint Technique Principal de 1ère
classe
C 8,00 1,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maïtrise Pincipal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 136
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint du Patrimoine Principal de
2eme classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
37,00 2,00 39,00 26,00 4,00 30,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Attaché A ADM 673 0,00 A 332-8-2° CDD adjoint administratif C ADM 362 0,00 A A A adjoint technique C TECH 362 0,00 A 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 045 213,41 -1 045 213,41
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
455 269,75 455 269,75
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 589 943,66 589 943,66
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
589 943,66 589 943,66
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 92 761,92 92 761,92
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 512 596,80 2 512 596,80
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 009 778,54 3 009 778,54
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 92 761,92 I 92 761,92
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 92 761,92 92 761,92
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 92 761,92 92 761,92 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 512 596,80 III 2 512 596,80
Ressources propres externes de l’année (a) 270 000,00 270 000,00
10222 FCTVA 170 000,00 170 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 100 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 242 596,80 2 242 596,80
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 30 574,70 30 574,70
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 13 556,88 13 556,88
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 198 465,22 2 198 465,22
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 150
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 154
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COM COTIGNAC
Numéro SIRET : 21830046500018
POSTE COMPTABLE : 083003 SGC BRIGNOLES
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2023 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 29
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 33
III. États financiers
A Bilan Comptable 36
B Compte de résultat Comptable 40
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 42 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 4
Origine des données Page
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 44 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2 145
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 925,19
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 258,16 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 894,67 3 Dépenses d’équipement brut / population 1 261,81 4 Encours de dette / population (2) 713,17 5 DGF / population 87,79
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 56,62 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 68,80 % 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 33,59 % 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 31,20 % 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 37,64 % 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 1,12
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 4 905 179,18 3 088 145,00 7 993 324,18
Recettes réalisées (1) B 2 538 750,60 4 168 857,66 6 707 608,26
Restes à réaliser C 1 050 251,92 0,00 1 050 251,92
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 4 507 366,68 4 537 933,08 9 045 299,76
Dépenses réalisées (1) E 3 186 151,51 3 034 546,54 6 220 698,05
Restes à réaliser F 594 982,17 0,00 594 982,17
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -647 400,91 1 134 311,12 486 910,21
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -397 812,50 1 449 788,08 1 051 975,58
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 045 213,41 2 584 099,20 1 538 885,79
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 455 269,75 0,00 455 269,75
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -589 943,66 2 584 099,20 1 994 155,54
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
1 134 311,12
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
1 449 788,08
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
2 584 099,20
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-647 400,91
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-397 812,50
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-1 045 213,41
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 455 269,75
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -589 943,66
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 594 982,17
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 42 204,69
204 Subventions d'équipement versées 26 000,00
21 Immobilisations corporelles 183 614,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 343 163,07
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 050 251,92
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 1 050 251,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 17 410,65
Subventions d'investissement versées 667,67 Neutralisations et régularisations -778,01
Autres immobilisations incorporelles 358,30 Réserves 19 076,99
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 449,79
Terrains 6 168,54 Résultat de l'exercice 1 134,31
Constructions 10 357,08 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 3 386,88
Réseaux et installations de voirie 3 203,41 TOTAL FONDS PROPRES (I) 41 680,60
Réseaux divers 131,65 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1 365,53 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 25,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 813,84 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 9 531,37 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 528,82
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 7 833,77 Dettes financières et autres emprunts 0,93
Immobilisations financières (nettes) 240,29 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 529,75
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 41 671,46 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 73,11
Stocks Autres dettes non financières 1,61
Créances 50,86 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 74,72
Trésorerie 1 588,24 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 639,10 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 629,47
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,49
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 43 310,56 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 43 310,56
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 246,26
Participations 82,49
Compensations, autres attributions et autres participations 21,82
Dons et legs
Impôts et taxes 2 930,35
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 303,86
Produits des cessions d'actifs 231,00
Autres produits de gestion 195,53
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 104,79
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 116,10
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 851,89
Charges de personnel 1 454,43
Indemnités des élus (et membres du CESR) 97,86
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 16,93
Impôts et taxes 45,03
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 32,50
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 334,80
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 0,99
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 834,44 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 54,91
Autres charges 32,18
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 87,08
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 194,57
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 60,26
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -60,26
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 134,31 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 78 258,01 32 292,44 41,26 42 204,69 204 Subventions d'équipement versées 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 21 Immobilisations corporelles 2 170 995,82 1 956 443,10 90,12 183 614,41 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 745 112,85 717 838,36 41,13 343 163,07 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 020 366,68 2 706 573,90 67,32 594 982,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 97 000,00 97 396,35 100,41 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 97 000,00 97 396,35 100,41 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 117 366,68 2 803 970,25 68,10 594 982,17
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 104 791,65 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 390 000,00 277 389,61 71,13 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 390 000,00 382 181,26 98,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 4 507 366,68 3 186 151,51 70,69 594 982,17
001 Solde d’exécution négatif reporté 397 812,50
Total des dépenses de la section d’investissement 4 905 179,18 3 186 151,51 594 982,17
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 743 958,26 619 344,84 35,51 1 050 251,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 409,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 217 532,92 1 305 815,50 107,25 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 230 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 191 491,18 1 925 569,34 60,33 1 050 251,92
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 288 688,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 35 000,00 335 791,65 959,40 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 390 000,00 277 389,61 71,13 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 713 688,00 613 181,26 35,78 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 4 905 179,18 2 538 750,60 51,76 1 050 251,92
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 4 905 179,18 2 538 750,60 1 050 251,92
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 192 600,00 873 533,10 0,00 873 533,10 73,25 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
1 651 600,00 1 528 125,71 0,00 1 528 125,71 92,52 0,00
014 Atténuations de
produits
3 000,00 2 457,00 0,00 2 457,00 81,90 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
256 270,08 200 183,31 0,00 200 183,31 78,11 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
3 103 470,08 2 604 299,12 0,00 2 604 299,12 83,92 0,00
66 Charges financières 70 000,00 60 263,72 0,00 60 263,72 86,09 0,00
67 Charges spécifiques 8 275,00 1 692,05 0,00 1 692,05 20,45 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
3 214 245,08 2 698 754,89 0,00 2 698 754,89 83,96 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 288 688,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
35 000,00 335 791,65 0,00 335 791,65 959,40 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 323 688,00 335 791,65 0,00 335 791,65 25,37 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
4 537 933,08 3 034 546,54 0,00 3 034 546,54 66,87 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 537 933,08 3 034 546,54 0,00
3 034 546,54 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
Page 21
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 15 456,00 50 299,96 0,00 50 299,96 325,44 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 190 460,00 303 862,57 0,00 303 862,57 159,54 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 193,00 361 111,81 0,00 361 111,81 3 226,23 0,00 731 Fiscalité locale 2 440 272,00 2 571 696,78 0,00 2 571 696,78 105,39 0,00 74 Dotations et participations 294 764,00 350 559,46 0,00 350 559,46 118,93 0,00 75 Autres produits de gestion courante 135 000,00 195 385,01 0,00 195 385,01 144,73 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 087 145,00 3 832 915,59 0,00 3 832 915,59 124,16 0,00
76 Produits financiers 0,00 5,50 0,00 5,50 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 1 000,00 231 144,92 0,00 231 144,92 23 114,49 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 3 088 145,00 4 064 066,01 0,00 4 064 066,01 131,60 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 104 791,65 0,00 104 791,65 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 104 791,65 0,00 104 791,65 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 3 088 145,00 4 168 857,66 0,00 4 168 857,66 135,00 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 449 788,08
Total des recettes de la section de fonctionnement 4 537 933,08 4 168 857,66 0,00 4 168 857,66 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 2 628,00 2 628,00
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 27 024,44 27 024,44
2051 Concessions et droits similaires 2 640,00 2 640,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 78 258,01 32 292,44 32 292,44 45 965,57
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 26 000,00 26 000,00
2111 Terrains nus 21 830,47 21 830,47
2112 Terrains de voirie 1 423 693,85 1 423 693,85
2116 Cimetière 5 500,00 5 500,00
2118 Autres terrains 92 431,79 92 431,79
212 Agencements et aménagements de terrains 14 308,87 14 308,87
2131 Bâtiments publics 17 766,50 17 766,50
2132 Bâtiments privés 2 814,00 2 814,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 27 836,40 27 836,40
2138 Autres constructions 102 152,71 102 152,71
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 11 686,99 11 686,99
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 97 123,17 97 123,17
21611 Biens sous-jacents 6 840,00 6 840,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 775,16 775,16
2183 Matériel informatique 670,20 670,20
2184 Matériel de bureau et mobilier 23 151,07 23 151,07
2188 Autres 107 861,92 107 861,92
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 170 995,82 1 956 443,10 1 956 443,10 214 552,72
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
231 Immobilisations corporelles en cours 1 039 740,95 321 902,59 717 838,36 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 745 112,85 1 039 740,95 321 902,59 717 838,36 1 027 274,49
Total des dépenses
d'équipement 4 020 366,68 3 028 476,49 321 902,59 2 706 573,90 1 313 792,78
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 97 396,35 97 396,35
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 97 000,00 97 396,35 97 396,35 -396,35
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 97 000,00 97 396,35 97 396,35 -396,35
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 4 117 366,68 3 125 872,84 321 902,59 2 803 970,25 1 313 396,43
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 104 791,65 104 791,65
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 104 791,65 104 791,65 104 791,65
231 Immobilisations corporelles en cours 277 389,61 277 389,61
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 390 000,00 277 389,61 277 389,61 112 610,39
Total des dépenses d'ordre
en investissement 494 791,65 382 181,26 382 181,26 112 610,39
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
4 612 158,33 3 508 054,10 321 902,59 3 186 151,51 1 426 006,82
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
397 812,50 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 5 009 970,83 3 508 054,10 321 902,59 3 186 151,51 1 823 819,32 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 45 324,80 45 324,80
1322 Régions 214 020,04 214 020,04
1323 Départements 250 000,00 250 000,00
13251 GFP de rattachement 110 000,00 110 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 743 958,26 619 344,84 619 344,84 1 124 613,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 409,00 409,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 409,00 409,00 -409,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 82 729,85 82 729,85
10226 Taxe d'aménagement 108 932,73 108 932,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 114 152,92 1 114 152,92
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 217 532,92 1 305 815,50 1 305 815,50 -88 282,58
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -1 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 2 960 491,18 1 925 569,34 1 925 569,34 1 034 921,84
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 288 688,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 994,14 994,14
2115 Terrains bâtis 334 791,65 334 791,65 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2117 Bois et forêts 5,86 5,86
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 370 791,65 335 791,65 335 791,65 35 000,00
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 277 389,61 277 389,61
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 390 000,00 277 389,61 277 389,61 112 610,39
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 049 479,65 613 181,26 613 181,26 1 436 298,39
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
5 009 970,83 2 538 750,60 2 538 750,60 2 471 220,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 5 009 970,83 2 538 750,60 2 538 750,60 2 471 220,23 COMMUNE DE COTIGNAC - Budget principal/Mairie Cotignac - CFU - 2023
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 18 373,49 18 373,49
60612 Energie - Electricité 107 825,86 107 825,86
60621 Combustibles 2 499,02 2 499,02
60622 Carburants 24 188,78 24 188,78
60623 Alimentation 42 765,84 42 765,84
60628 Autres fournitures non stockées 7 207,57 7 207,57
60631 Fournitures d'entretien 9 829,98 9 829,98
60632 Fournitures de petit équipement 22 360,67 22 360,67
60633 Fournitures de voirie 34 300,94 34 300,94
60636 Vêtements de travail 9 027,84 9 027,84
6064 Fournitures administratives 10 306,31 10 306,31
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 5 069,84 5 069,84
6067 Fournitures scolaires 5 864,41 5 864,41
6068 Autres matières et fournitures. 601,78 601,78
611 Contrats de prestations de services 38 232,45 38 232,45
612 Redevances de crédit-bail 13 621,59 13 621,59
613 Locations 6 228,56 6 228,56
61521 Terrains 22 435,66 22 435,66
615221 Bâtiments publics 7 422,13 7 422,13
615228 Autres bâtiments 2 011,60 2 011,60
615231 Voiries 24 350,41 24 350,41
615232 Réseaux 2 556,00 2 556,00
61524 Bois et forêts 16 746,08 16 746,08
61551 Matériel roulant 41 142,53 41 142,53
61558 Autres biens mobiliers 19 983,28 19 983,28
6156 Maintenance 103 984,28 103 984,28 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 50 007,18 50 007,18
6168 Autres 12 570,90 12 570,90
618 Divers 4 597,50 4 597,50
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 24 215,67 24 215,67
623 Publicité, publications, relations publiques 53 409,41 53 409,41
624 Transports de biens et transports collectifs 3 116,60 3 116,60
625 Déplacements et missions 2 430,98 2 430,98
626 Frais postaux et frais de télécommunications 27 428,56 27 428,56
627 Services bancaires et assimilés. 199,36 199,36
6281 Concours divers (cotisations...) 9 538,52 108,00 9 430,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 663,00 9 663,00
6284 Redevance pour services rendus 2 798,54 2 798,54
62878 A des tiers 1 696,00 1 696,00
6288 Autres 49 774,31 49 774,31
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 22 187,20 22 187,20
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 1 070,47 1 070,47
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 192 600,00 873 641,10 108,00 873 533,10 319 066,90
6218 Autre personnel extérieur 1 617,00 1 617,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 21 774,61 21 774,61
6411 Personnel titulaire 870 673,27 870 673,27
6413 Personnel non titulaire 160 339,32 160 339,32
64168 Autres emplois aidés 30 996,36 30 996,36
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 416 541,48 416 541,48
6470 Autres charges sociales 11 447,60 11 447,60
648 Autres charges de personnel 14 736,07 14 736,07 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 651 600,00 1 528 125,71 1 528 125,71 123 474,29
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 2 457,00 2 457,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 3 000,00 2 457,00 2 457,00 543,00
65138 Autres secours 1 000,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 83 446,50 83 446,50
65312 Frais de mission et de déplacement 190,00 190,00
65313 Cotisations de retraite 3 540,00 3 540,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 5 689,14 5 689,14
65315 Formation 842,64 842,64
65316 Frais de représentation du maire 3 600,00 3 600,00
6538 Autres organismes 550,00 550,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 878,14 2 878,14
65568 Autres contributions 32 179,15 32 179,15
65741 Ménages 2 000,00 2 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 51 905,00 51 905,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 1 093,30 1 093,30
65818 Autres 11 267,79 11 267,79
6588 Autres charges diverses de gestion courante 1,65 1,65
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 256 270,08 200 183,31 200 183,31 56 086,77
Total des dépenses de
gestion des services 3 103 470,08 2 604 407,12 108,00 2 604 299,12 499 170,96
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 263,72 60 263,72
total chapitre 66 Charges financières 70 000,00 60 263,72 60 263,72 9 736,28
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 692,05 1 692,05
total chapitre 67 Charges spécifiques 8 275,00 1 692,05 1 692,05 6 582,95
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 32 500,00 32 500,00 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 68 Dotations aux provisions 32 500,00 32 500,00 32 500,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 3 214 245,08 2 698 862,89 108,00 2 698 754,89 515 490,19
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 288 688,00
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 334 797,51 334 797,51
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 994,14 994,14
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 370 791,65 335 791,65 335 791,65 35 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 659 479,65 335 791,65 335 791,65 1 323 688,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 4 873 724,73 3 034 654,54 108,00 3 034 546,54 1 839 178,19
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 873 724,73 3 034 654,54 108,00 3 034 546,54 1 839 178,19 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 50 299,96 50 299,96
total chapitre 013 Atténuations de charges 15 456,00 50 299,96 50 299,96 -34 843,96
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 7 310,00 7 310,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
117 292,34 2 370,00 114 922,34
7036 Droits de pâturage et de tourbage 465,00 465,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 40,00 40,00
70610 Redevances d'enlévement des ordures et des déchets 10,71 10,71
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 44 595,00 44 595,00
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs 47 399,96 52,00 47 347,96
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 69 409,10 718,80 68 690,30
70688 Autres prestations de services 7 220,00 7 220,00
7078 Autres marchandises 3 750,00 3 750,00
70846 au GFP de rattachement 6 680,00 6 680,00
70878 par des tiers 2 831,26 2 831,26
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 190 460,00 307 003,37 3 140,80 303 862,57 -113 402,57
73211 Attribution de compensation 11 193,00 11 193,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 28 768,00 28 768,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 317 730,81 317 730,81
7328 Autres fiscalités reversées 3 420,00 3 420,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 193,00 361 111,81 361 111,81 -349 918,81
73111 Impôts directs locaux 2 365 195,00 2 365 195,00
73118 Autres contributions directes 1 739,00 1 739,00 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 157 714,28 157 714,28
73154 Droits de place 40 857,50 40 857,50
7318 Autres 6 191,00 6 191,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 440 272,00 2 571 696,78 2 571 696,78 -131 424,78
74111 Dotation forfaitaire des communes 13 477,00 13 477,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 174 834,00 174 834,00
744 FCTVA 4 049,21 4 049,21
74611 DGD 53 896,00 53 896,00
74718 Autres 43 512,29 43 512,29
7472 Régions 205,63 205,63
7473 Départements 1 760,42 1 760,42
74741 Communes membres du GFP 17 500,00 17 500,00
74751 GFP de rattachement 15 000,00 15 000,00
7478 Autres organismes 4 506,91 4 506,91
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 16 764,00 16 764,00
7484 Dotation de recensement 5 054,00 5 054,00
total chapitre 74 Dotations et participations 294 764,00 350 559,46 350 559,46 -55 795,46
752 Revenus des immeubles 167 019,70 167 019,70
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 350,00 350,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 28 015,31 28 015,31
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 135 000,00 195 385,01 195 385,01 -60 385,01
Total des recettes de
gestion des services 3 087 145,00 3 836 056,39 3 140,80 3 832 915,59 -745 770,59
7688 Autres 5,50 5,50
total chapitre 76 Produits financiers 5,50 5,50 -5,50
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 144,92 144,92 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 231 000,00 231 000,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 232 000,00 231 144,92 231 144,92 855,08
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 3 319 145,00 4 067 206,81 3 140,80 4 064 066,01 -744 921,01
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 104 791,65 104 791,65
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 104 791,65 104 791,65 104 791,65
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 104 791,65 104 791,65 104 791,65
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 3 423 936,65 4 171 998,46 3 140,80 4 168 857,66 -744 921,01
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 449 788,08
Total des recettes de la
section de fonctionnement 4 873 724,73 4 171 998,46 3 140,80 4 168 857,66 704 867,07 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 775 993,95 108 323,45 667 670,50 667 670,50
Autres immobilisations incorporelles 358 304,70 358 304,70 603 401,87
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 6 168 541,05 6 168 541,05 4 945 573,58
Constructions 10 357 081,38 10 357 081,38 10 206 511,77
Réseaux et installations de voirie 3 203 412,41 3 203 412,41 3 203 412,41
Réseaux divers 131 653,19 131 653,19 131 653,19
Installations techniques, agencements et matériel 1 365 532,68 1 365 532,68 1 256 722,52
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 1 813 841,31 1 813 841,31 1 674 542,96
Immobilisations corporelles en cours 9 531 366,75 9 531 366,75 8 536 138,78
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 7 833 768,21 7 833 768,21 7 833 768,21
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 240 290,07 240 290,07 240 290,07
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 41 779 785,70 108 323,45 41 671 462,25 39 299 685,86
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 674,00 2 674,00 7 091,40
Créances sur les redevables et comptes rattachés 55 655,81 55 655,81 67 083,02
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 33,85 7 500,00 -7 466,15 3 649,48
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 58 363,66 7 500,00 50 863,66 77 823,90
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 588 237,18 1 588 237,18 2 190 815,26
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 588 237,18 1 588 237,18 2 190 815,26
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 462,70
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 43 426 386,54 115 823,45 43 310 563,09 41 568 787,72 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 2 511 744,70 2 511 744,70
Fonds globalisés 5 785 108,79 5 593 446,21
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 9 113 795,03 8 494 450,19
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -778 010,76 -674 213,25
RÉSERVES 19 076 987,24 17 962 834,32
REPORT A NOUVEAU 1 449 788,08 1 771 201,61
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 134 311,12 792 739,39
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 3 386 875,52 3 386 875,52
TOTAL FONDS PROPRES (I) 41 680 599,72 39 839 078,69
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 25 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 25 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 528 815,32 1 626 211,67
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 933,00 524,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 529 748,32 1 626 735,67
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 73 114,20 58 768,15
Dettes fiscales et sociales 1 508,46
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 1 606,85 18 457,32
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 74 721,05 78 733,93
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 629 469,37 1 705 469,60
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 494,00 24 239,43
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 43 310 563,09 41 568 787,72 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 246 256,21
Participations 82 485,25
Compensations, autres attributions et autres participations 21 818,00
Dons et legs
Impôts et taxes 2 930 351,59
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 303 862,57
Produits des cessions d'actifs 231 000,00
Autres produits de gestion 195 529,93
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 104 791,65
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 116 095,20
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 851 892,43
Charges de personnel 1 454 434,14
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 026 445,06
Dont charges sociales 427 989,08
Indemnités des élus (et membres du CESR) 97 858,28
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 16 932,93
Impôts et taxes 45 032,28
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 32 500,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 334 797,51
Neutralisation des dépréciations et provisions 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 994,14
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 834 441,71
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 54 905,00
Dont ménages 3 000,00
Dont personnes morales de droit privé 51 905,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 32 179,15
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 87 084,15
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 194 569,34
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 5,50
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 5,50
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 60 263,72
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 60 263,72
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -60 258,22
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 134 311,12 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 43
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 12000 - COM COTIGNAC Exercice 2023
Page 44
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 01/03/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Claude GOMEZ du 01/01/2023 au 01/03/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GANNE Isabelle (1018092303-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DU VAR, le 04/03/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GOMEZ Jean-Claude (1013209441-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A BRIGNOLES, le 04/03/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/016
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nathalie ROUBAUD, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie- Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés : Jean-Pierre VERAN, René MARTY, Saskia VAN DER MADE, Virginie MAZZOTTA, Alison RICHARD
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Approbation du Compte Financier Unique du Budget Principal pour l’exercice 2023
Le rapporteur soumet à l’approbation le compte financier unique concernant le budget principal de la Commune pour l'exercice 2023.
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public. La commune de Cotignac a été retenue comme collectivité expérimentatrice1 Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Sur le rapport de M. Jean DEGOULET, Adjoint, et après le retrait de Monsieur le Maire au moment du vote,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,
VU La délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 autorisant la candidature de la commune à l’expérimentation du Compte Financier Unique,
VU L’arrêté fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte Financier Unique,
VU L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Cotignac, VU Le compte financier unique pour l’exercice 2023 du budget principal de la Commune de Cotignac ci – annexé,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la Commune pour l’exercice 2023 concernant le budget principal.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
DE RAPPELER que Monsieur le Maire est sorti lors du vote du CFU ;
D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2023 de Cotignac tel que joint en annexe ;
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 12
- Qui ont pris part à la délibération : 14 voix pour - 0 voix contre [] - 0 voix abstentions [] - 0 non votant []
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/017
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nathalie ROUBAUD, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés :
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Affectation du Résultat
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de clôture de fonctionnement réalisé au Budget Annuel de la commune s’élève à 2 584 099.20 €, selon le tableau ci-dessous : Résultat de l'exercice: 1 134 311.12
Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 1 449 788.08
Résultat de clôture à affecter: 2 584 099.20
Résultat d'investissement de l'exercice: -647 400.91
Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA): -397 812.50
Résultat de clôture:(ligne 001) -1 045 213.41
Restes à réaliser recettes: 1 050 251.92
Restes à réaliser dépenses: 594 982.17
Solde Restes à Réaliser; 455 269.75
Résultat clôture+rar: -589 943.66
589 943.66
0.00
Résultat excédentaire: 2 584 099.20
589 943.66
Total 1068: 589 943.66
Excédent reporté(ligne 002 en recettes): 1 994 155.54
TOTAL AFFECTE: 2 584 099.20
Excédent de financement:
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture du besoin réel de financement:
Commune de cotignac 2023
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Besoins réels de la section d'investissement
Besoin de financement:
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
DE DECIDER d’affecter l’excédent de clôture de la section de fonctionnement soit 2 584 099.20 € de la manière suivante :
- à la section de fonctionnement : 1 994 155,54 € (compte R002)
- à la section d’investissement : 589 943,66 € (compte 1068).
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 15 voix pour - 0 voix contre [] - 0 voix abstentions [] - 0 non votant []
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/018
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nathalie ROUBAUD, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés :
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Maire rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’Habitation (TH) et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire est versé par l’Etat.
Pour 2024, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,00 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 89,71 %.
- Taxe d’habitation : 12.49 %
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
DE MAINTENIR les taux pour 2024 :
D’APPLIQUER pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,00 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 89,71 %.
- Taxe d’habitation : 12,49 %
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 15 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/019
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nathalie ROUBAUD, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés :
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Approbation du budget primitif 2024
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57 (art.106 modifié par l’article 175 de la loi 3DS), applicable par droit d’option à la commune de COTIGNAC, au 1er janvier 2024, le Conseil Municipal est invité à examiner le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement 5 362 432,54 € Dépenses et recettes d’investissement 4 531 062,38 € TOTAL 9 893 494,92 € Dépenses de fonctionnement par chapitre :
Chapitre
011
66
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 323 688.00 € 2 242 596.80 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
4 537 933.08 € 5 362 432.54 €
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 323 688.00 € 2 242 596.80 €
023 Virement à la section d'investissement 1 288 688.00 € 2 198 465.22 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 000.00 € 44 131.58 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 3 214 245.08 € 3 119 835.74 €
68 Dotations aux provisions et dépréciations (d) 32 500.00 € 3 631.86 €
67 Charges spécifiques (c) 8 275.00 € 5 000.00 €
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 103 470.08 € 3 046 852.19 €
Charges financières (b) 70 000.00 € 64 351.69 €
65 Autres charges de gestion courante 256 270.08 € 249 852.19 €
014 Atténuations de produits 3 000.00 € 5 000.00 €
012 Charges de personnel et frais assim ilés 1 651 600.00 € 1 593 000.00 €
Charges à caractère général 1 192 600.00 € 1 199 000.00 €
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Proposition
nouvelle
Recettes de fonctionnement par chapitre :
Pour mémoire budget
précédent
Proposition
nouvelle
15 456.00 € 20 000.00 €
190 460.00 € 206 680.00 €
11 193.00 € 55 000.00 €
2 440 272.00 € 2 691 357.00 €
294 764.00 € 236 140.00 €
135 000.00 € 150 500.00 €
3 087 145.00 € 3 359 677.00 €
100.00 €
1 000.00 € 1 000.00 €
7 500.00 €
3 088 145.00 € 3 368 277.00 €
1 994 155.54 €
5 362 432.54 €
Chapitre Libellé
70 Produits des services, du dom aine et ventes diverses
013 Atténuations de charges
731 Fiscalité locale
73 Im pôts et taxes
74 Dotations et participations
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)
76 Produits financiers (b)
75 Autres produits de gestion courante
78 Reprises sur am ortissem ents, dépréciations et provisions (d)
77 Produits spécifiques (c)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
To tal des o pératio ns réelles et d'o rdre) Dépenses d’investissement par chapitre :
Chapitre Pour mémoire
budget précédent
Proposition
nouvelle
20
16
594 982.17 €
1 045 213.41 €
4 531 062.38 €
Im m obilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 78 258.01
Libellé
70 000.00 €
21 Im m obilisations corporelles 2 170 995.82 2 114 919.58 €
204 Subventions d'équipem ent versées 26 000.00 1 685.30 €
2 773 104.88 €
92 761.92 €
23 Im m obilisations en cours 1 745 112.85 586 500.00 €
Em prunts et dettes assim ilées 97 000.00
Total des dépenses d'équipem ent 4 020 366.68
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 4 117 366.68 2 865 866.80 €
041 Opérations patrimoniales 390 000.00 25 000.00 €
4 507 366.68
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= To tal des dépenses réelles et d'o rdre)
RESTES A REALISER 2023
2 890 866.80 €
Recettes d’investissement par chapitre :
Pour mémoire
budget précédent
Proposition
nouvelle
40 000.00 € 170 000.00 € 1 000.00 €
230 000.00 € - €
1 447 532.92 €
25 000.00 € 30 574.70 €
1 323 688.00 €
390 000.00 € 25 000.00 €
1 713 688.00 €
4 905 179.18 €
1 050 251.92 €
4 531 062.38 €
13 1 743 958.26 € 352 270.00 € Subventions d'investissem ent (hors 138)
Chapitre Libellé
10222 FCTVA
10 1 217 532.92 € 859 943.66 € Dotations, fonds divers et réserves
024
Dépôts et cautionnem ents reçus
Produits des cessions d'im m obilisations
165
Total des recettes financières 860 943.66 €
TOTAL RECETTES REELLES 3 191 491.18 € 1 213 213.66 €
021 1 288 688.00 € 2 198 465.22 € Virement de la section de fonctionnement
TOTAL DES PRELEVEM ENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEM ENT 2 242 596.80 €
041 Opérations patrimoniales
040 35 000.00 € 44 131.58 €
2804181 Amort. subv org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études
RESTES A REALISER 2023
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= To tal des o pératio ns réelles et o rdres)
3 480 810.46 €
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 2 267 596.80 €
L’instruction budgétaire et comptable M57 permet également de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante des mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M. 57 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cotignac N° 2022-091 du 3 octobre 2022 approuvant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif de la commune pour l’année 2024 ;
D’ARRETER le budget primitif de la commune de Cotignac pour l’exercice 2024 comme suit : - Les dépenses et les recettes de fonctionnement à la somme de 5 362 432 ,54 € - Les dépenses et les recettes d’investissement à la somme de 4 531 062,38 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire à opérer les virements de crédits de chapitres à chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5 %
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 15 voix pour - 0 voix contre [] - 0 voix abstentions [] - 0 non votant []
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/020
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nathalie ROUBAUD, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés :
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Tarifs terrasses ou étalages commerciaux
Le rapporteur expose à l’assemblée communale qu’il convient de prévoir une révision du tarif annuel des terrasses ou étalages commerciaux inchangés depuis 2021, qui pourraient s’établir comme suit :
Commerces de bars-restaurations, restaurations ............ 80 €/m2
Autres commerces .......................................................... 35 €/m2
Forfait ................................................................... 160 € / Forfait
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’APPLIQUER les tarifs ci-dessus à l’occasion de la mise à disposition du domaine public pour terrasses ou étalages commerciaux à compter de l’année 2024.
DE CHARGER Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 15 voix pour - 0 voix contre [] - 0 voix abstentions [] - 0 non votant []
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/021
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nathalie ROUBAUD, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés :
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Subvention de fonctionnement au CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale ;
Sur rapport de Madame Marie-Hélène LE MEROUR, déléguée à l’Action Sociale, et sa proposition,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’ACCORDER une subvention de fonctionnement de 10 000 € au Centre Communal d’Action Sociale ;
D’IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits à inscrire au budget principal – Chapitre 65 – Compte 657363.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 15 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/022
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nathalie ROUBAUD, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés :
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Convention CDG Examens Psychotechniques
Le rapporteur, informe l’assemblée délibérante que le Centre de Gestion du Var, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, peut assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements du département du VAR qui le sollicitent. Le Centre de Gestion du VAR propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l’organisation des examens psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux. Ces examens s’adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d’un véhicule dès lors qu’ils sont également titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants :
- Adjoint Technique Territorial
- Adjoint Technique Territorial Principal de 2è classe
- Adjoint Technique Territorial Principal de 1è classe
Chaque examen comprend des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable et une grille récapitulative. Les résultats des tests réalisés seront adressés à la collectivité. Toute inaptitude à la conduite devra être confirmée par un médecin agréé mandaté par la collectivité. Le marché a été conclu avec STRIATUM FORMATION, le 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois, dans la limite d’une durée totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits disponibles. Pour les collectivités et établissements affiliés qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité. Monsieur le Maire indique que pour continuer de bénéficier de cette mesure, il convient de signer la présente convention qui est valable pour la durée du marché.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : D’APPROUVER la convention avec le Centre de Gestion du Var pour les examens psychotechniques, annexée à la présente délibération ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 15 voix pour - 0 voix contre [] - 0 voix abstentions [] - 0 non votant []
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/023
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nathalie ROUBAUD, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés :
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Adhésion de compétence à TE83-SYMIELEC
Le rapporteur expose que :
- La commune des ARCS SUR ARGENS a délibéré le 13/11/2023 pour adhérer à la compétence n°8 « Maintenance des réseaux d’éclairage public » au profit de TE83- SYMIELEC.
- La commune de PLAN D’AUPS a délibéré le 13/12/2023 pour adhérer à la compétence n°7 IRVE "Réseau de prise de charge pour véhicules électriques" au profit de TE83- SYMIELEC.
- Le Comité Syndical de TE83 – Symielec a délibéré le 20/02/2024 et acté ces adhésions.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER le transfert :
• de la compétence n°8 de la commune des ARCS SUR ARGENS
• de la compétence n°7 de la commune de PLAN D’AUPS
au profit de TE83-SYMIELEC.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour lettre en œuvre cette décision.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 15 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/024
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nathalie ROUBAUD, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés :
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Accès aux bâtiments communaux - Dépots de garantie
Le rapporteur précise que depuis l’instauration de l’état des lieux réalisé par la police municipale pour les bâtiments communaux, les constations concernant la remise en état de propreté ne sont pas satisfaisantes.
Afin d’inciter à rendre les locaux dans leur état initial, il est proposé d’instaurer le principe de la mise en place d’un dépôt de garantie lors de la fourniture d’une clé ou d’un badge permettant l’accès aux bâtiments communaux et ce pour toute personne physique ou morale. Cette caution sera remise après l’état des lieux ne faisant apparaitre aucun problème.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
DE FIXER le montant du dépôt de garantie à 500 €.
DE PRECISER que la date de la mise en place sera effective à compter du 8 avril 2024.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 15 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/025
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nathalie ROUBAUD, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés :
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Convention SPA relative à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée communale de la convention de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux et l’association Chats/Dogs pour l’identification et la stérilisation des chats errants sur la Commune.
La présente convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée d’un an, moyennant une subvention de mille euros (1000 €) à la Société Protectrice des Animaux, pour la stérilisation et l’identification de 20 chats errants.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER le projet de convention tripartite ci-annexé, à conclure avec la Société Protectrice des Animaux et l’Association Chats/Dogs ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 13
- Qui ont pris part à la délibération : 15 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/026
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nathalie ROUBAUD, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés : René MARTY, Thierry VERAN, Kamel DAAS, Saskia VAN DER MADE, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Alison RICHARD
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Acquisitions parcelles C N°46 à 152
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée communale le projet d’acquisition au consort TORTELLI, des parcelles cadastrées Section C n° 46 à 152 d’une superficie de 22 907 m2 au prix de 25 000 €, frais d’actes à la charge de l’acquéreur.
Ces parcelles sont situées dans le prolongement de la zone identifiée au PLU pour les énergies renouvelables.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER l’acquisition des parcelles cadastrée Section C n° 46 à 152, au prix de 25 000 €, les frais d’actes étant à la charge de l’acquéreur ;
DE CHARGER l’Etude Notariale de Cotignac de s’occuper de la vente ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire et signer tous documents pour mener à bien ce dossier. DE PRECISER que le montant sera prévu au budget compte 2111 opération 2201.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 12
- Qui ont pris part à la délibération : 14 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/027
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nathalie ROUBAUD, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés : René MARTY, Thierry VERAN, Kamel DAAS, Saskia VAN DER MADE, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Alison RICHARD
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Acquisitions parcelles H 562 et H 563
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée communale le projet d’acquisition au consort MAESTRI, des parcelles cadastrées Section H n°562 et 563 d’une superficie de 154 m2 au prix de 40 000 €, frais d’actes à la charge de l’acquéreur.
Ces parcelles sont situées en cœur du village, non bâties et à proximité de la mairie.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER l’acquisition des parcelles cadastrée Section H562 et H 563, au prix de 40 000 €, les frais d’actes étant à la charge de l’acquéreur ;
DE CHARGER l’Etude Notariale de Cotignac de s’occuper de la vente ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire et signer tous documents pour mener à bien ce dossier. DE PRECISER que le montant sera prévu au budget compte 2111 opération 2201.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 12
- Qui ont pris part à la délibération : 14 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/028
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie- Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés : Nathalie ROUBAUD, René MARTY, Kamel DAAS, Saskia VAN DER MADE, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Alison RICHARD
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Charte pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne
Le rapporteur, expose la Charte et label Villes et Villages Étoilés de l’ANPCEN. Dans le cadre de l’accompagnement des communes du territoire Provence Verte Verdon dans la définition de leur stratégie de sobriété lumineuse le syndicat mixte propose à chaque commune de signer la charte pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes.
L’ANPCEN propose une charte d’engagement volontaire aux communes ou territoires qui souhaitent améliorer l’éclairage extérieur, le rendre plus durable et en diminuer les nuisances. En signant cette charte, les communes s’engagent à :
- Transmettre à l’ANPCEN, dans l’année suivant la signature, un bilan comportant l’évaluation des 4 indicateurs de l’association (puissance lumineuse / km, orientation de la lumière, distribution spectrale des lampes et énergie / km / an) ainsi que son action en matière d’éclairage public et de prévention de la pollution lumineuse,
- Mettre en oeuvre des actions de réduction globale de la lumière émise en agissant sur les usages (ex : extinction en coeur de nuit des éclairages de mise en lumière du patrimoine, mobilisation des acteurs des zones d’activités),
- Veiller à l’orientation de la lumière et proscrire l’installation d’appareils produisant un faisceau lumineux à haute altitude ou l’installation de spot encastrés dans le sol, - Mettre en oeuvre des actions présentant les meilleures performances environnementales en ce qui concerne le matériel, les matériaux et le procédé global utilisés dans le cadre d’une rénovation ou de nouvelles opérations d’éclairage,
- Mener des actions de sensibilisation aux enjeux des nuisances lumineuses auprès des habitants et des acteurs locaux.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : D’APPROUVER la chartre annexée à la présente délibération.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite chartre.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 12
- Qui ont pris part à la délibération : 14 voix pour - 0 voix contre [] - 0 voix abstentions [] - 0 non votant []
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/029
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Thierry VERAN, Christian LAZARE, Marie- Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés : Nathalie ROUBAUD, René MARTY, Kamel DAAS, Saskia VAN DER MADE, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Alison RICHARD
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Tarification camping
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de réviser les tarifs du camping municipal, inchangés depuis le 2 mars 2016 et propose les tarifs suivants :
Emplacement caravane ou camping-car 1 ou 2 personne……………….
Tente supplémentaire……………………………………………………
17 €/Jour
7,00€/Jour
Tente 1 ou 2 personnes + auto………………………………………. 14,00 €/Jour Electricité …………………………………………………………… 5 € / Jour Adulte et enfants de plus de 7 ans ……………………………………….
Enfant moins de 7 ans……………………………………………………..
5,00 €/Jour
3,00 €/Jour
Animaux domestiques……………………………………………………. 1 €/Jour Tente + vélo ou moto 1 / 2 personnes …………………………………… 12,00 € / Jour Forfait 1 semaine (7 jours) :
- caravane ou Camping-car 1 ou 2 personnes + E.D.F. …………
- tente 1 ou 2 personnes
129,00 €
94,00 €
Gardiennage caravane – camping-car (avec paiement d’avance et trimestriel) ……… 30 €,00/Mois Emplacement caravane à l’année 2 personnes avec 30 nuitées obligatoires 1500 € Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER les nouveaux tarifs du camping municipal des Pouverels comme indiqués ci- dessus,
DE PRECISER que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 8 avril 2024
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 12
- Qui ont pris part à la délibération : 14 voix pour - 0 voix contre [] - 0 voix abstentions [] - 0 non votant []
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 9 avril 2024
N°DE/2024/030
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
SEANCE DU 5 AVRIL
L’an deux mil vingt-quatre et le 5 avril à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.
Présents : Jean-Pierre VERAN, Anthony PATHERON, Catherine SALVADORE, Jean DEGOULET, Nathalie ROUBAUD, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Adrien DOVETTA.
Pouvoirs : Kamel DAAS donne pouvoir à Adrien DOVETTA, Philippe MARTIN donne pouvoir à Jean DEGOULET.
Absents/Excusés : René MARTY, Thierry VERAN, Kamel DAAS, Saskia VAN DER MADE, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Alison RICHARD
Madame LISSORGUES Anne-Sophie a été nommée secrétaire de séance
Objet : Vente parcelle 2471p
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée communale le projet de cession aux Pompes Funèbres Paul qui en fait la demande, de la parcelle communale cadastrée Section F n° 2471p sise zone loup à loup d’une superficie de 319 m2 au prix de 40 000 €, frais d’actes à la charge de l’acquéreur. Il est nécessaire d’effectuer un détachement sur la parcelle et les frais de géomètre seront à la charge de la commune.
Sur cette parcelle l’acquéreur a prévu l’installation d’une chambre funéraire. Les frais de raccordements aux réseaux sont à la charge de l’acquéreur.
Il est rappelé que les servitudes d’accès et de tréfonds au terrain pour l’enfouissement des réseaux secs et humides sont à prévoir et devront être inclus dans l’acte conformément au plan du géomètre.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER la cession de la parcelle communale cadastrée Section F n° 2471p, Zone loup à loup au prix de 40 000 €, les frais d’actes étant à la charge de l’acquéreur ;
DE CHARGER l’Etude Notariale de Cotignac de s’occuper de la vente ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire et signer tous documents pour mener à bien ce dossier.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Détail du vote :
- Présents au Conseil Municipal : 12
- Qui ont pris part à la délibération : 14 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre VERAN