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Déliberation - 2026 098 DEC Marche Achat Vehicules Annule et Remplace
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 098 DEC Marche Achat Vehicules Annule et Remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Numéro : 2026-098
Codification acte : 1.1
DECISION
Objet : Marché d’achat de véhicules de type utilitaire avec reprise d’anciens véhicules Annule et remplace
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 21 Mars 2026, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
VU la décision n° 2026-091 relative à la signature du marché passé avec la société ENTREPRISE DIFFUSION pour un montant de 89 607,32 € HT,
CONSIDERANT que le montant indiqué dans ladite décision est erroné et qu’il convient de le rectifier,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à l’achat de véhicules de type utilitaire avec reprise d’anciens véhicules,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission marchés, réunis en séance en date du 2 octobre 2026, exprimés sur la base du rapport d’analyse,
DECIDE
Article 1 : Cette décision annule et remplace la décision n° 2026-091.
Article 2 : De procéder à la signature du marché passé selon une procédure négociée : N° MA2616 avec l’entreprise AUTOS DIFFUSION ST ETIENNE, domiciliée à Saint- Etienne(42000), pour un montant maximum annuel de 89 607,32 € TTC.
Article 3 : Le marché est conclu à compter de la date de notification.
Article 4 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée. Article 5 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 octobre 2026
Le Maire
François DRIOL