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Déliberation - 2025 009 DEC Marche Achat Arbres Pepinieres Imbert 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 DEC Marche Achat Arbres Pepinieres Imbert 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Numéro : 2025-009
Codification acte : 1.1
DECISION
Marché Pépinières Imbert (achat arbres)
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à l’achat d’arbres pour divers sites,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature du marché passé selon la procédure adaptée avec l’entreprise Les Pépinières Imbert, domiciliée à Les Chères (69380), pour un montant de 15 817,00 € HT.
Article 2 : Le marché est conclu à compter à partir du 17 mars 2025, pour une durée de 1 mois.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 février 2025
Le Maire
François DRIOL