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Procès Verbal - pv 3 2 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, 1

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois et le onze du mois de juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 06 juillet 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BERNE Valérie – BUTALI Carole-Anne – CHAPUIS Claude - CHOL Marie-Claire – PRIMET Michelle

Messieurs JAMONAC Vincent – LARGERON Joseph - SABATIER René – SAUVAYRE Georges – SPEISSMANN Jean-Paul

Absents excusés : ROUX Jean-François

Pouvoirs :

CRESPE Anaëlle donne pouvoir à SAUVAYRE Georges

ESCOMEL Sylvie donne pouvoir à CHAPUIS Claude

CELETTE Robert donne pouvoir à SABATIER René

GRENIER Joël donne pouvoir à SPEISSMANN Jean-Paul

Secrétaire de séance : LARGERON Joseph

Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

1°/ Demande de subvention Rue du Centenaire – auprès du Département

Après les travaux d’enfouissement des réseaux, il convient d’engager le revêtement de la chaussée. La voie est commune à Savas et Saint-Clair. Le dossier sera porté par Saint-Clair. Dans le cadre d’atout ruralité le Département aide les communes à hauteur de 50 %, il convient de solliciter le Département pour un montant des travaux estimés à 34 438 € + les frais de géomètre 1 250 € H.T. Une convention entre les communes déterminera la participation des 2 communes.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve les travaux de revêtement et sollicite auprès du Département une aide financière.

2°/ Achat terrain : chemin des murets et rue du centenaire

Chemin des Murets : un document d’arpentage a été établi pour implanter l’alignement. La cession de 21 m2 est proposée à l’euro symbolique, issu la parcelle B 1705. Par ailleurs, en vue de régulariser le plan cadastral, il convient de créer une parcelle de 8m2 issue du domaine public en concordance l’emprise réelle sur le terrain.

Rue du Centenaire : En préalable à la réfection de la voirie, le propriétaire de la parcelle B 832 accepte de céder 64 m² à l’euro symbolique, grevés de servitudes au profit des riverains. A l’issue de cette cession la commune réalisera un revêtement en enrobé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

3°/ Achat terrain à Combes parcelles A 2402 et une partie de la parcelle A 2585

Un accord a été trouvé avec les propriétaires pour l’acquisition :

- d’une partie de la A 2585 pour 900 m² environ ; ce morceau de parcelles est grevé par des contraintes liées aux eaux pluviales.

- d’une cave (13 m²) cadastrée A 2402 2

La mairie prendra en charge les frais de géomètre et de notaire

La transaction est prévue auprès de l’étude Serve de Félines

Le montant de la vente s’élève à 1485 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette acquisition et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

4°/ Levé de l’emplacement réservé n°30 – « Aménagement du carrefour de la Justice »

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’emplacement réservé n°30 ayant pour objet « Aménagement du carrefour de la Justice », inscrit au PLU de la commune n’a plus lieu d’être et peut-être supprimé.

Par courrier en date du 5 juillet, le Département nous indique que cet emplacement réservé inscrit au nom de l’Etat avait pour objet la réalisation du carrefour de la justice sur la RD 820. Cette route a été transférée au Département et le carrefour a été réalisé. Le Département nous confirme qu’il n’envisage pas de nouvel aménagement dans ce secteur.

Par ailleurs pour les parcelles B1754 et B1756 également concernées par cet emplacement réservé, il convient de lever cet emplacement réservé, les cessions des parties de parcelles concernées sont en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de lever l’emplacement réservé n°30 « Aménagement du carrefour de la Justice » pour les parties de parcelles B1112, 1754 et 1756

 Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et signer tout document nécessaire à ce dossier.

5°/ Nouvelle dénomination voie communale « chemin des violettes »

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite au dépôt de deux permis construire, lieudit le Terrain, il convient de nommer une partie de la voie communale n°22 Chazeaux direction Savas, afin de pouvoir attribuer les adresses de deux nouvelles maisons.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la dénomination suivante : Chemin des violettes. Et autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires

6°/ Contrat à durée déterminée – aide cantine

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler pour la rentrée de septembre 2023, le contrat à durée déterminée de la personne embauchée pour faire face au besoin lie à l’accroissement d’activité pour le service de la cantine et le ménage.

Le contrat sera conclu du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement du contrat de travail à durée déterminée, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

7°/ Convention location salle des associations – Qi Gong

L’association PREM’S, demeurant à PEAUGRES, qui dispense des cours de Qi Gong souhaite relouer la salle des associations à partir de septembre 2023 afin de proposer des cours les lundis de 18h à 19h30.

Comme les années précédente, une convention entre la commune et l’association est proposée afin de définir la participation financière relative au ménage de la salle des associations.

Le ménage sera facturé 30 € par mois, à compter du mois d’octobre 2023 à juin 2024, et payable par trimestre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la location de la salle à l’association PREM’S, les lundis de 18h à 19h30. 3

- Approuve la convention pour la participation financière relative au ménage de la salle des associations

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

8°/ Bail précaire – 95 rue du 08 août 1944

Monsieur le Maire propose de renouveler le bail précaire du logement situé 95 rue du 08 août 1944, pour une durée de 1 an, du 1er octobre 2023 au 30 juillet 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de renouveler le bail d’habitation précaire et approuve le contenu du bail d’habitation précaire.

9°/ Demande de subvention pour le store du tennis – auprès de la Région

Le club de tennis souhaite qu’un store soit installé devant le pool house. Le montant de ce store est de 1942,73 €. Le conseil municipal sollicite la Région pour une aide à l’acquisition de ce store.

10°/ Questions diverses

 L’inspection académique vient de nous informer de la création d’un 6ème poste d’enseignant à l’école intercommunale

Avec les élus de Savas, les démarches nécessaires ont été engagées pour la location d’une structure modulaire.

 Réunion de quartier Combes - surpopulation de chats : A l’issue de cette réunion le Maire rappelle l’article 120 du titre VI qu’il est interdit de jeter de la nourriture en tout lieu public pour y attirer des animaux errants ou redevenus errants. La même interdiction est applicable aux voies privées, cours, ... constituant une gêne pour le voisinage et contribuant à attirer les rongeurs.

 Borne à incendie : Des riverains déplorent la fréquentation des pistes forestières par les motos et quads malgré les barrières et signalétiques. Ces incivilités sont d’autant plus à déplorer en période de risque incendie. La gendarmerie est saisie.

Séance levée à 20h15

Prochain conseil municipal le 4 septembre 2023.