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Procès Verbal - pv 2 2 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2 2)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Énergies, 1

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 26 mai 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BERNE Valérie – BUTALI Carole-Anne – ESCOMEL Sylvie – PRIMET Michelle Messieurs CELETTE Robert – GRENIER Joël – JAMONAC Vincent – LARGERON Joseph - ROUX Jean- François – SABATIER René – SPEISSMANN Jean-Paul

Absents excusés : CHAPUIS Claude - CHOL Marie-Claire – CRESPE Anaëlle - SAUVAYRE Georges

Pouvoirs :

Claude CHAPUIS donne pouvoir à Joël GRENIER

Marie-Claire CHOL donne pouvoir à René SABATIER

Anaëlle CRESPE donne pouvoir à Sylvie ESCOMEL

Georges SAUVAYRE donne pouvoir à Jean-Paul SPEISSMANN

Secrétaire de séance : Jean-François ROUX

Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

1°/ Convention interventions musicales en milieu scolaire année 2023-2024

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’en septembre 2023, les interventions musicales en milieu scolaire ne seront plus gérées par le Syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse. La commune a consulté divers intervenants avec la volonté de maintenir le nombre d’heures consacrées à chaque classe.

Monsieur le Maire propose de travailler avec Marie GINESTIERE, musicienne intervenante, qui assurera pour la commune les interventions musicales en milieu scolaire.

Pour l’année scolaire 2023-2024, le cycle d’interventions musicales en milieu scolaire comprendra pour chaque classe inscrite, un forfait de 15 séances maximum. Chaque séance durera au maximum 1 heure. Le coût horaire est de 45 €, soit un coût total pour l’année scolaire 2023-2024 de 2 700 €, soit une augmentation de 12.5 % par rapport à 2022.

Monsieur le Maire présente la convention concernant ces interventions musicales en milieu scolaire à l’assemblée. Cette convention sera renouvelable par tacite reconduction tous les ans, pour 3 années scolaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les séances d’interventions musicales à l’école publique les Géraniums. Et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. 2

2°/ Décision modificative n°1

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder aux modifications suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

Dépenses

001 – Solde d’exécution d’investissement reporté + 1 170.00 €

2041582 – Bâtiments et installations + 7 757.59 €

2138 – Autres constructions - 8 927.59 €

FONCTIONNEMENT

Recettes

002 – Excédent de fonctionnement reporté - 8 750.32 €

7067 – Redevance et droits des services périscolaires + 8 750.32 €

BUDGET PUP

INVESTISSEMENT

Dépenses

2151 – Réseaux de voirie + 11 270.03 €

2315 – Installations, matériel et outillages techniques - 11 270.03 €

FONCTIONNEMENT

Recettes

002 – Excédent de fonctionnement reporté + 11 270.44 €

74741 – Participations commune... - 11 270.44 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la présente décision budgétaire modificative n°01.

3°/ Projet de création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur biomasse – convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le SDE 07

Le Maire présente au conseil municipal le projet de création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur.

Pour déterminer les contours de ce projet, le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) a réalisé en août 2022 une pré étude.

Le Maire indique que le SDE 07 a proposé à la commune de faire réaliser par un bureau d’études spécialisé en la matière (ALPHA JM), une étude de faisabilité technico-économique. Cette étude d’un montant de 3 975 euros HT a été réglée par le SDE07 et fait l’objet d’une subvention de 70 % du Département (contrat chaleur renouvelable de l’ADEME). Le coût restant de l’étude sera intégré au projet de mandat et remboursé par la commune au SDE 07.

Le Maire présente les principaux résultats de l’étude de faisabilité qui a été présenté par ALPHA JM en mairie le 19 janvier 2023.

Une chaudière bois, d’une puissance de 220 kW couplée avec la chaudière gaz de l’école en appoint pourrait assurer les besoins en chaleur de la mairie, du groupe scolaire, d’une salle association, d’une salle communale, tennis, de l’auberge, du bâtiment gîte/local infirmière/logement et des 10 privés environ. La production de chaleur renouvelable serait de l’ordre de 407.59 MWh couvrant ainsi 94 % des besoins issue d’une source d’énergie renouvelable (biomasse). Un réseau de chaleur enterré entre la chaufferie et les différents bâtiments communaux / privés, d’une longueur de 490 mètres permettrait de distribuer cette chaleur de manière efficiente. D’un point de vue environnemental, ce projet viserait à réduire les émissions de CO2 de l’ordre de 85 tonnes par an compte tenu que l’énergie bois viendrait en substitution du gaz. Le coût des travaux a été estimé par le bureau d’études à 589 249 euros HT.

L’opération totale qui pourrait être réalisée sous mandat d’ouvrage de SDE 07 aurait ainsi un coût de 762 022 euros H.T, comprenant les travaux, les frais d’ingénierie, des frais divers, les imprévus et les honoraires du mandataire de 3 %.

S’agissant du financement de ce projet, le Maire informe le conseil municipal que la commune sollicitera le concours financier de l’Etat via la DETR / DSIL, du Département via Atout Ruralité 07, du SDE 07 dans le 3

cadre des CEE, de la Région le cas échéant et de toutes autres aides possibles notamment le contrat chaleur renouvelable de l’ADEME.

Le maximum des aides mobilisables pourrait aller jusqu’à 609 678 euros HT, soit un taux de subvention de 80 %. Il est noté que ce taux de subvention global restera à confirmer après dépôt des dossiers auprès des financeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur pour un montant prévisionnel de 762 022 euros HT. Et autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l’Etat, de la Région, du Département, de l’ADEME, du SDE 07, de la communauté d’agglomération et des autres financeurs potentiels.

Le conseil municipal mandate le SDE 07 pour la réalisation de cette opération et autorise le Maire à signer la convention de mandat ainsi que toutes pièces administratives afférentes à ce projet.

4° / Cession de la parcelle A 194, lieudit Combes

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Fontaine diverses opérations foncières ont dû être effectuées : acquisition ou erreur cadastrale. La parcelle A 194 dont la forme ne correspond pas au plan a été cédée à la commune. La commune souhaite céder cette parcelle en partie au voisin à l’euro symbolique, soit une surface de 60 m2. Un document d’arpentage a été établi.

Les frais afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur. La vente sera enregistrée par l’étude GIRAUD, COURTES-LAPEYRAT, CRESCINI, notaires à Annonay.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve cette cession et autorise le Maire à signer l’acte de vente.

5°/ Cession de deux parcelles en bordure de la RD 820

Lors de la construction de deux maisons en bordure de la RD 820, les propriétaires avaient construit leur mur de clôture en retrait pour respecter l’alignement défini. Il convient de régulariser ces alignements. Un document d’arpentage a été établie afin de définir les surfaces exactes à céder. Les deux parcelles seront cédées à la commune à l’euro symbolique. La parcelle B 1756 d’une superficie de 18 m2 et la parcelle B 1754 d’une superficie de 182 m2.

Ces cessions seront réalisées par acte administratif de cession de terrain.

Le conseil municipal, l’unanimité, approuve la cession des deux parcelles et autorise le Maire à signer l’acte administratif de cession de terrain.

6° / Approbation rapport CLECT

La Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo a délibéré le 15 décembre 2022 afin de modifier ses statuts. L’arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 a entériné cette modification. Trois compétences font depuis l’objet de charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, l’enseignement musical diplômant (certifiant), la santé et l’action sociale d’intérêt communautaire avec l’intégration du soutien aux associations de prévention spécialisées.

Ce transfert de compétences doit s’accompagner d’une évaluation concomitante des transferts de charges qui s’imputera sur l’attribution de compensation des communes et permettra à la communauté d’agglomération de disposer des moyens d’exercice de ces nouvelles compétences.

Cette évaluation a été menée par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT). La CLECT, réunie le 1er juin 2023, a rendu ses conclusions sur l’évaluation du transfert de charges, ses propositions sont contenues dans le rapport joint à la présente délibération.

La méthode d’évaluation des charges transférées proposée relève pour certaines communes du droit commun et pour d’autres communes de la méthode dérogatoire au droit commun. Il est par ailleurs précisé que la compétence enseignement musical diplômant (certifiant) sera exercée pleinement à compter du 1er septembre 2023, compte tenu du fonctionnement en année scolaire de ce type de compétence. Le transfert de charges sera donc proratisé en 2023 et en année pleine à compter de 2024. 4

Le rapport de la CLECT, et donc le montant des charges transférées, doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté d’agglomération soit :  La moitié des communes représentant les deux tiers de la population,  Ou les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population.

Il revient dès lors au conseil municipal de chaque commune membre d’Annonay Rhône Agglo de délibérer sur le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois suivant sa transmission aux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 1er juin 2023 qui évalue le montant des transferts de charges intervenu au 21 mars 2023,

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

7°/ Questions diverses

Traitements des eaux

Vidange des piscines

Les eaux de vidange de piscine ne sont pas admises au réseau public d’assainissement. Le principe de réinjection en milieu naturel est à privilégier. Ce rejet doit s’effectuer après élimination naturelle des produits de traitement : par exemple, vous devez arrêter votre traitement au chlore 7 jours avant la vidange.

Traitement des eaux pluviales

Selon le principe de la restitution au milieu naturel, les eaux pluviales ne doivent pas rejoindre le réseau public d’assainissement collectif. Elles doivent être gérées à la parcelle.

Détérioration d’un mat des caméras route de Gourdan

Un automobiliste a percuté le mas support de la vidéo protection implanté route de Gourdan. Une plainte a été déposée en gendarmerie.

Orage des 3 et 4 juin

Un orage bref mais violent a engendré quelques dégâts :

- Destruction d’un barnum au village

- Inondation sur la RD 342, signalé à la Direction des Routes. L’ensablement provient des accès aux maisons non achevées.

- Début d’inondation à Combes, le diamètre de l’évacuation a été réduit. Le responsable a été averti. - Ecoulement devant l’école, le propriétaire a été averti aussi.

5 G

La mairie s’est opposée à une déclaration préalable contre l’implantation d’un mât de 24 mètres destiné au réseau télécom. Un recours gracieux contre cette décision vient d’être déposé par la Société BOUYGUES TELECOM.

Route de la Justice

Sur l’ancienne RD 820, les véhicules continuent à se garer de façon gênante pour les riverains. Une rencontre sera à nouveau organisée avec la mairie de DAVEZIEUX et les services du Département.

Séance levée à.20 h 20

Prochain conseil municipal le 04 septembre 2023