Procès Verbal - pv 3

Documents similaires

Procès Verbal - pv 1 3

Procès Verbal - pv 3

Procès Verbal - pv 3 2

Procès Verbal - pv 3 septembre 2018

Procès Verbal - PV du 1 decembre

Procès Verbal - pv 6

Procès Verbal - pv 7 fevrier

Compte-Rendu - compte rendu 3

Procès Verbal - pv 1

Procès Verbal - pv 5

Procès Verbal - pv 3 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-cinq du mois de mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 15 mai 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BERNE Valérie –BUTALI Carole-Anne – CHAPUIS Claude – CHOL Marie-Claire – CRESPE Anaëlle – ESCOMEL Sylvie – PRIMET Michelle

Messieurs CELETTE Robert – GRENIER Joël – JAMONAC Vincent - LARGERON Joseph – ROUX Jean-François SABATIER René – SAUVAYRE Georges – SPEISSMANN Jean-Paul

Secrétaire de séance : Claude CHAPUIS

1°/ ELECTION DU MAIRE

La séance est ouverte par le doyen d’âge Robert CELETTE.

Monsieur René SABATIER est élu maire à 14 voix POUR et 1 abstention.

2°/ DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide la création de 3 postes d’adjoints.

Election des adjoints :

14 VOIX POUR et 1 abstention sont désignés au poste d’adjoint :

- Joël GRENIER

- Claude CHAPUIS

- Jean-Paul SPEISSMANN

3°/ INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1161 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 51,6 %,

Considérant que pour une commune de 1161 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 19,80 %,

Considérant que pour une commune de 1161 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 6 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 abstentions

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués :

A 80 % de l’indice brut terminal soit :

- Maire : 41,27 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoints : 15,84 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

A 100 % de l’indice brut terminal soit :

- Conseillers municipaux : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. 2

4°/ CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire explique qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal.

Après avoir procéder au vote à bulletin secret sont désignés en tant que délégués titulaires : - Joël GRENIER

- Jean-Paul SPEISSMANN

- Vincent JAMONAC

En tant que délégués suppléants :

- Sylvie ESCOMEL

- Marie-Claire CHOL

- Jean-François ROUX

5°/ CCAS

FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et inférieur à 8 et qu’il doit être par pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Ces représentants issus de la société civile sont nommés par arrêté du maire et doivent figurer obligatoirement un représentant des quatre catégories d’associations visées par l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le conseil municipal doit élire en son sein, la moitié des membres du conseil d’administration donc 4 personnes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS, et qu’il ne peut pas être élu.

Le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration du CCAS.

Sont désignés :

- Valérie BERNE

- Joseph LARGERON

- Claude CHAPUIS

- Carole-Anne BUTALI

6°/ DESIGNATION DELEGUES DE LA COMMUNE SIEGEANT AU COMITE SYNDICAL DU SDE 07

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner son représentant qui participera au collège électoral chargé d’élire les délégués au Comité Syndical du SDE 07 pour son arrondissement et propose

Monsieur SABATIER René en qualité de délégué titulaire et Monsieur SPEISSMANN Jean-Paul en qualité de délégué suppléant. 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la désignation de Monsieur SABATIER René en qualité de représentant de la commune de St Clair au sein du collège électoral en charge de l’élection des délégués de l’arrondissement au Comité Syndical du SDE 07.

7°/ CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Finances Administration Générale

Responsable : Joël GRENIER

Membres : Marie-Claire CHOL, Robert CELETTE, Valérie BERNE, Vincent JAMONAC.

Urbanisme

Responsable : Jean-Paul SPEISSMANN

Membres : Jean-François ROUX, Robert CELETTE, Vincent JAMONAC, Michèle PRIMET, Anaëlle CRESPE

Affaires scolaires

Responsable : Claude CHAPUIS

Membres : Michèle PRIMET, Georges SAUVAYRE, Valérie BERNE

Travaux voirie

Responsable : Jean-Paul SPEISSMANN

Membres : Jean-François ROUX, Joseph LARGERON

Communication

Responsable : Anaëlle CRESPE

Membre : Valérie BERNE

Affaires sportives

Responsable : Georges SAUVAYRE

Membres : Joël GRENIER, Vincent JAMONAC, Joseph LARGERON, Carole-Anne BUTALI

Affaires culturelles

Responsable : Claude CHAPUIS

Membres : Joël GRENIER, Georges SAUVAYRE, Michèle PRIMET, Sylvie ESCOMEL

Salle communale

Responsable : Jean-François ROUX

Membre : Jean-Paul SPEISSMANN

La séance est levée à 21 heures 45

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL EST FIXE AU 02 JUIN 2020 à 18h30.