Compte-Rendu - l33sfxfk20wllbt

Documents similaires

Compte-Rendu - 5aibdz6kptj5y2a

Compte-Rendu - cwl48u44951e2u

Compte-Rendu - 6sprvjikml3o6

Compte-Rendu - fwf3lpzsqu89to5

Compte-Rendu - ez4v096p2yk6ol

Compte-Rendu - e3nsxudzomhh5zo

Compte-Rendu - xefp2osih3pife9

Compte-Rendu - pueprmlt9nmgpca

Compte-Rendu - 3wzvula8f83pven

Compte-Rendu - au7d6xfr1g8l2su

Compte-Rendu - l33sfxfk20wllbt Document publié le Jeudi 25 août 2016 par la commune de Boeschepe. Lien du pdf (Compte-Rendu - l33sfxfk20wllbt)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Vieillesse, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 août 2016

Page 1/9

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le 10 novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Présent : 17

Votant : 18

Date de la convocation : 3 novembre 2016

Présents : Pierre BOURGEOIS, Luc VAN INGHELANDT, Marie-José DUPONT, Lionel MONTAGNE, Ghislain SOHIER, Sylviane ELIET, Luc WERQUIN, Elodie NEVEU, Christophe BÉCUE, Cathy PAREIN, Jean-Noël LEFEVERE, Amandine LESAFFRE, François COQUELLE, William SCHOTTE, Cindy HALLOSSERIE, Olivier CAPPON, Marie-José LAURENT.

Absents : Jean-Luc HAUW donne pouvoir à Olivier CAPPON

Sophie GOMBERT excusée

Secrétaire de séance : Marie-Josée DUPONT

Avant de débuter la séance Monsieur le Maire demande que soit observer une minute de silence en mémoire à Claude DUPONT, ancien élu.

Monsieur le Maire demande à son assemblée si des remarques sont à formuler sur le précédent compte rendu. Aucune remarque n’étant formulée Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

• Avis sur le rapport de la CLECT

concernant l’école de musique de

Steenbecque et les transferts

d’investissement voirie concernant

les communes de Blaringhem,

Hazebrouck et Wallon Cappel.

• Avis sur l’enquête publique

concernant le plan de gestion

écologique de la Grande Becque de

Saint Jans Cappel.

• Approbation du périmètre et des

statuts du nouveau syndicat issu

de la fusion entre l’Usan et le

SIABNA.

• Désignation des délégués au

comité de bassin de l’Yser, au

collège électoral de l’Yser et au

comité de bassin de Saint Jans

Cappel.

• Avis sur le rapport de la CLECT

concernant l’ALSH, l’éclairage

public, l’ADSL, la maison des

jeunes de Steenvoorde, la

récupération des animaux errants,

le tourisme et la voirie

(uniquement voirie intramuros ex

CCPPG)

• Subvention pour le financement

d’une classe nature pour les élèves

de GS, CP et CE1.

• Avis sur la demande de désaffiliation

du SDIS au CDG59

• Création d’emploi d’agents

recenseurs

• Attribution d’un nom à la

médiathèque

• Les 4 jours de Dunkerque

• 2ème tranche des travaux de l’église

• Projet d’aliénation du Vierpot

• Présentation du plan de

stationnement de la rue de la Mairie.

• Renouvellement du parc de

photocopieurs

• Questions diversesCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 août 2016

Page 2/9

Avis sur le rapport de la CLECT du 29/09/2016 – délibération 2016/05/01

Dans le cadre des compétences attribuées à la CCFI, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a remis un rapport à adopter concernant l’impact sur l’attribution de compensation aux communes ayant transféré ou repris des compétences. La CCFI n’ayant pas pris la compétence « école de musique » de l’ex Communauté de Communes de la Voie Romaine, il y a lieu de procéder au transfert de charge de la CCFI vers les communes concernée à savoir : Boeseghem, Morbecque, Steenbecque et Thiennes. L’attribution de compensation de ces communes se verra donc augmentée. Avis favorable

La CCFI ayant la compétence « voirie » il y a lieu pour les trois communes isolées de Blaringhem, Hazebrouck et Wallon-Cappel de transférer leur compétence. Sur ces montants importants trois propositions d’amortissements ont été formulé 20, 25 ou 30 ans. Le vote a désigné la proposition 2 : 25 ans.

L’attribution de compensation de ces communes se verra donc diminuée. Contre à l’unanimité car le conseil municipal a trouvé anormal que le calcul se soit fait sur le diagnostic voirie et non sur l’antériorité comme pour les autres communes sous prétexte que la ville d’Hazebrouck n’a pas voulu remettre ses comptes administratifs antérieurs.

Avis sur l’enquête publique concernant le plan de gestion écologique de la Grande Becque

de Saint Jans Cappel - délibération 2016/05/02

L’USAN a effectué une enquête publique concernant une demande de déclaration d’intérêt général et une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau portant sur le plan de gestion écologique de la Grande de Becque de Saint Jans-Cappel.

Cette enquête publique n’a soulevé aucune remarque particulière. Il vous est demandé d’émettre un avis favorable à la demande l’USAN. Avis favorable.

Approbation du périmètre et des statuts du nouveau syndicat issu de la fusion entre

l’Usan et le SIABNA – délibération 2016/05/03

Le Préfet du Nord a adressé un arrêté interdépartemental portant projet de périmètre et de statuts du nouveau syndicat mixte issu de la fusion au 1er janvier 2017 entre l’USAN et le SIABNA. Chaque collectivité membre de ces institutions a vocation à émettre un avis sur ces fusions. Avis favorable.

Désignation des représentants au comité de bassin de l’Yser et au collège électoral de

l’Yser – délibération 2016/05/04

La fusion de l’USAN et du SIABNA entraînera une nouvelle élection générale des instances. Afin d’anticiper cette opération il nous est demandé de désigner 2 représentants au comité du bassin de l’Yser, 2 représentants au collège électoral de l’Yser, et 2 représentants au comité de bassin de Saint-Jans-Cappel. Il est rappelé que les représentants actuels sont : Ghislain SOHIER et Jean-Noël LEFEVERE. Voté à l’unanimité.

Avis sur le rapport de la CLECT du 14/09/2016 – délibération 2016/05/05

Dans le cadre des compétences attribuées à la CCFI, la CLECT a remis un rapport à adopter concernant l’impact sur l’attribution de compensation aux communes ayant transféré ou repris des compétences.

Transfert de la compétence « ADSL haut débit » de la CCFI aux communes de Morbecque et Vieux- Berquin. L’attribution de compensation de ces communes se verra donc augmentée.

Transfert de la compétence « Tourisme » des communes de Bailleul, Cassel et Steenwerck à la CCFI. L’attribution de compensation de ces communes se verra donc diminuée.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 août 2016

Page 3/9

Transfert de la compétence « Maison des jeunes » de la CCFI à la commune de Steenvoorde. L’attribution de compensation de cette commune se verra donc augmentée.

Transfert de la compétence « Eclairage public » de la CCFI aux communes de Caestre, Ebblinghem, Hondeghem, Lynde, Renescure, Sercus et Staple. L’attribution de compensation de ces communes se verra donc augmentée.

Transfert de la compétence « Accueil collectif de mineurs sans hébergement » de la CCFI aux communes de Caestre, Ebblinghem, Hondeghem, Lynde, Renescure, Sercus, Staple, Eecke, Houtkerque, Oudezeele, Saint-Sylvestre-Cappel, Steenvoorde, Terdeghem et Winnezeele. L’attribution de compensation de ces communes se verra donc augmentée.

Transfert de la compétence « Récupération d’animaux » de la CCFI aux communes de Berthen, Boeschèpe, Borre, Flêtre, Le Doulieu, Méteren, Pradelles, Saint-Jans- Cappel, Strazeele et Vieux Berquin. L’attribution de compensation de ces communes se verra donc augmentéeer. Le montant pour notre commune est de 1 465,11. Transfert de la compétence « voirie intramuros » des communes d’Houtkerque, Oudezeele, Saont-Sylvestre-Cappel, Stennvoorde, Terdeghem et Winnezeele à la CCFI. L’attribution de compensation de ces communes se verra donc diminuée.

Le total des transferts ascendants est de 174 430,59 € et le total des transferts descendants sont de 231 002,28 €. L’AC avant transfert était de 8 110 774,58 € et après transfert de 8 167 346,27 €. Voté à l’unanimité

Participation à la classe nature – délibération 2016/05/06

L’école du village a pour projet d’effectuer une classe nature avec les élèves de grande section, CP et CE1 soit un total de 66 enfants.

Le coût total de cette action est de 10 513 €. Les instituteurs de l’école ont prévu de la financer comme suit :

Subvention de la CCFI pour 1 800,00 €

Subvention de l’APE pour 2 000,00 €

l’OCCE 1 066,00 €

les familles à hauteur de 60 €/enfants 3 960,00 €

-------------------

Soit un total de 8 826,00 €

L’école demande donc de participer à hauteur du solde soit 1 687,00 € et de prendre en charge le transport estimé à 210 €. Olivier CAPPON ne prend pas part au vote. Voté à l’unanimité.

Avis sur le retrait de l’affiliation du SDIS du Nord – délibération 2016/05/07

Le président du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, affilié volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord sollicite son retrait. A cet effet il nous est demandé d’émettre un avis.

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis défavorable à cette demande de désaffiliation car ceci risque d’avoir des répercussions sur les petites communes et notamment sur les services rendus par le CDG59. Voté à l’unanimité

Création d’emplois d’agents recenseurs – délibération 2016/05/08

Il est rappelé que le recensement de la population s’effectuera sur la période du 19 janvier au 18 février 2017. Afin de réaliser ces opérations il est nécessaire de créer les emplois d’agents recenseurs. Notre commune étant actuellement divisée en 5 districts il nous fautCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 août 2016

Page 4/9

créer 5 emplois d’agents recenseurs, non titulaires à temps non complet et de déterminer leur salaire.

Composante du salaire Salaire 2012 Proposition 2017 Feuille de logement 0,80 € 0,90 € Bulletin individuel 1,50 € 1,60 € Séance de formation 27,00 € 27,00 € Frais transport pour l’agent

du district le plus étendu

60,00 € 50,00 €

Salaire brut/ agent

(formation comprise)

871,00 € 934,00 €

Un agent aura à sa charge environ 185 logements.

La dotation pour 2017 est de 4 170,00 € le coût total sera d’environ 6 550 € soit 2 380,00 € à la charge de la commune. Voté à l’unanimité.

Attribution d’un nom à la médiathèque – délibération 2016/05/09

Monsieur le Maire propose d’attribuer à la médiathèque le nom de l’un de ses fondateurs « Claude DUPONT » ancien conseiller municipal récemment décédé. Voté à l’unanimité.

Passage des 4 jours de Dunkerque le 13 mai 2017 – délibération 2016/05/10

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que Boeschèpe sera village départ de l’étape des 4 jours de Dunkerque le 13 mai 2017. Le coût à la charge de notre commune sera de 7 000 €. Le début des festivités aura lieu à 9h 30 et le départ de la course se fera à 12h 30. Il y aura 3 passages des coureurs sur le village. Voté à l’unanimité.

Lancement de la seconde tranche des travaux de l’église – délibération 2016/05/11

Monsieur le Maire demande à son assemblée leur avis sur la poursuite des travaux et le lancement de la seconde tranche.

En effet, les travaux ne peuvent débuter sans avoir reçu la notification d’attribution de subvention des partenaires sollicités. A ce jour nous avons eu confirmation de l’Etat et sommes en attente d’une éventuelle subvention du département du Nord. Ce dernier nous a permis de rédiger une demande de dérogation pour commencer les travaux avant notification de la subvention. Nous leur avons envoyé cette demande de dérogation et sommes dans l’attente du retour. Cette dérogation nous sera probablement accordée mais reste sans garantie d’obtention de subvention. La question est la suivante : Que fait-on une fois cette autorisation réceptionnée. A l’unanimité il a été décidé de la poursuite des travaux.

Décision de préemption – délibération 2016/05/12

Monsieur le Maire fait part à son Conseil que le fonds de commerce de l’estaminet « De Vierpot » est mise en vente. Ce fonds à un attrait particulier au niveau touristique et culturel. Le bâtiment étant notre propriété il serait intéressant de l’exploiter comme il se doit. Cet achat permettrait également de valoriser le moulin. Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal l’autorisation d’exercer son droit de préemption sur ce bien ainsi que l’éventualité de négocier le prix. Il indique qu’il a demandé une estimation de la valeur du fonds commercial au service des domaines publics. Il leur précise qu’il ne manquera pas de les informer de la suite de l’opération. Voté à 1 voix contre (Jean-Luc HAUW) et 17 pour.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 août 2016

Page 5/9

Présentation du plan de stationnement rue de la Mairie

Suite à la réunion avec les riverains de la rue de la Mairie et la commission sécurité il a été décidé de définir clairement un plan de stationnement. Celui-ci a été distribué aux riverains et n’a soulevé aucune objection ni remarque. Il sera donc procédé à l’installation au printemps prochain. Le passage de l‘église restera en sens interdit.

Révision du parc des photocopieurs

Afin de réduire les coûts des photocopies, nous avons donc contacté plusieurs fournisseurs dont voici leur offre.

ETAT ACTUEL RELEVE COPIE

MACHINES Coût location

Coût copie (maintenance) Coût du dernier trimestre

N C N C N C

Mairie MP 5000 739,72 0,010092 239,0593 23688

Mairie dupli DX3240 288,48 0,005345 122,00497 22826

VH MPC 3300 755,76 0,011695 0,101151 51,867325 423,51924 4435 4187

LP AF 3025 379,05 0,014927 116,74407 7821

MAIRIE MPC 2500 0,011432 0,098761 39,234624 422,99336 3432 4283

COUT MENSUEL 2163,01 1415,4229

TOTAL 3578,432882 du dernier trimestre 62202 8470Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 août 2016

Page 6/9

PROPOSITION 1 RICOH

MACHINES Coût location

Coût copie (maintenance) Coût du dernier trimestre

N C N C

Mairie MPC 6004 959 0,0039 0,039 194,7894 167,037 49946 4283

Mairie dupli DX3240 0

VH MPC 3004 578 0,0039 0,039 17,2965 163,293 4435 4187

LP MP 6054 377 0,0039 30,5019 7821

MAIRIE DX3240 0 0

COUT MENSUEL 1914 405,8808

TOTAL 2319,8808 GAIN 1258,5521 62202 8470

PROPOSITION 2 RICOH

MACHINES Coût location

Coût copie (maintenance) Coût du dernier trimestre

N C N C

Mairie MPC 6004 959 0,0039 0,039 194,7894 167,037 49946 4283

Mairie dupli DX3240 0

VH MPC 3004 578 0,0039 0,039 17,2965 163,293 4435 4187

LP MPC 3004 578 0,0039 0,039 30,5019 7821

MAIRIE MPC 2500 0 0

COUT MENSUEL 2115 405,8808

TOTAL 2520,8808 GAIN 1057,5521

PROPOSITION 3 REPROTECH

MACHINES Coût location

Coût copie (maintenance) Coût du dernier trimestre

N C N C

Mairie TA 6006 ci 0,0045 0,045 224,757 192,735 49946 4283

Mairie dupli DX3240 0

VH TA 3206ci 0,0045 0,045 19,9575 188,415 4435 4187

LP TA 3206ci 1947 0,0045 0,045 35,1945 7821

MAIRIE DX3240 0 0

COUT MENSUEL 1947 468,324

TOTAL 2415,324 GAIN 1163,1089

PROPOSITION 4 GLORIANT

MACHINES Coût location

Coût copie (maintenance) Coût du dernier trimestre

N C N C

Mairie MPC 5504 0,0056 0,059 279,6976 252,697 49946 4283

Mairie dupli DX3240 0

VH MPC 3004 0,0056 0,059 24,836 247,033 4435 4187

LP MP 2554 2145 0,0056 43,7976 7821

MAIRIE MPC 2500 0 0

COUT MENSUEL 2145 595,3642

TOTAL 2740,3642 GAIN 838,06868

Proposition effectuée avec 2 copieurs couleur et 1 noir et blanc

Proposition effectuée avec 3 copieurs couleur

La proposition 1 est validée à l’unanimité.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 août 2016

Page 7/9

QUESTIONS DIVERSES

Renouvellement de l’adhésion de la commune au réseau de médiathèques « La Serpentine » - délibération 2016/05/13

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de confirmer le renouvellement de l’adhésion de la Commune de BOESCHEPE au réseau de médiathèques « La Serpentine »,

- d’inscrire au budget de la commune la contribution annuelle au réseau fixée à l’article 2 de la convention de partenariat, (3 336,35 €)

- d’inscrire au budget principal de la Commune l’ensemble des crédits partagés et mutualisés, en dépenses et en recettes, à affecter à la mise en place et à l’exploitation du réseau de médiathèques,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’année 2017 avec les Maires des Communes adhérentes,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des différents partenaires les financements liés à l’exploitation de ce réseau de médiathèques.

Voté à l’unanimité.

Cession de la parcelle B 1306 - délibération 2016/05/14

Il avait été délibéré le 13 juin 2003, de la cession à titre gratuit de l’intégralité de la parcelle B 1306 à la maison de retraite de Boeschèpe.

L’EPAHD n’étant construit que sur une partie de la parcelle et vu le projet de la maison de santé, il nous faut délibérer à nouveau afin de concrétiser ce projet.

- Cession à titre gratuit d’une partie de la parcelle B 1306 au profit de l’EPAHD – Voté à 2 voix contre (Jean-Luc HAUW et Olivier CAPPON) et 16 voix pour.

- Cession à titre gratuit du surplus de la parcelle au profit de la maison de santé – Voté à 2 voix contre (Jean-Luc HAUW et Olivier CAPPON) et 16 voix pour. - Constitution d’une servitude desservant les propriétés des voisins mitoyens de cette parcelle rue de Bailleul – Voté à l’unanimité

- Vente d’une partie du surplus aux riverains – Voté à l‘unanimité

Subvention exceptionnelle à l’association aiDONS - délibération 2016/05/15

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Monsieur Henri RAMAUT conseiller municipal de la ville d’Eecke :

Le 03 Octobre dernier, la façade d’une maison d’habitation en cours de réhabilitation s’est effondrée route de Steenvoorde à EECKE

La famille qui l’occupait a dû quitter ce logement pour être hébergée provisoirement dans un studio exigu. Monsieur et Madame NOTTEAU sont parents d’une petite fille de 3 ans. Cette famille est désormais dénuée de tout et doit faire face à des dépenses considérables pour retrouver une vie normale. A mon invite, une Association a été créée afin de récolter des fonds pour leur venir en aide. Une marche de soutien est d’ores et déjà prévue le 06 Novembre prochain. Les fonds recueillis à cette occasion seront évidemment intégralement versés à la famille. Toutes les Associations de la Commune participeront à cette manifestation.

C’est la raison pour laquelle je sollicite votre Commune pour qu’elle attribue le plus rapidement possible une subvention exceptionnelle qui servira à subvenir aux nombreux frais qui étouffent ce jeune couple : loyer supplémentaire, transport, mise en sécurité du chantier, etc.

Je fais donc appel à la solidarité des Communes membres de la CCFI. Je vous saurai gré d’inscrire ma demande à l’ordre du jour de votre prochain Conseil Municipal.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 août 2016

Page 8/9

Monsieur le Maire propose de verser la somme 220 € (environ 0,10 €/habitant). Voté à 3 abstentions (Ghislain SOHIER, Elodie NEVEU et William SCHOTTE) et 15 voix pour.

Urgence Haïti : appel à la solidarité du secours populaire

Monsieur le Maire fait part à son assemblée d’un appel à solidarité formulé par le Secours Populaire français pour venir en aide à Haïti dévasté par l’ouragan MATTHEUW. Il propose de verser également la somme de 220 €. Voté à 8 voix pour, 5 abstentions (Marie-José DUPONT, Sylviane ELIET, Elodie NEVEU, Christophe BÉCUE, ) et 5 contre (Amandine LESAFFRE, Olivier CAPPON, Jean-Luc HAUW, Cindy HALLOSSERIE et Marie-José LAURENT)

Information sur l’attribution de compensation de la CCFI

Notre attribution de compensation 2016 sera diminuée de 933,41 € (- 2429,52 € concernant les repas à domicile et + 1496,11 € pour le ramassage des animaux errants). Le total versé sera donc de 405 502,21 €.

Ramassage des encombrants

Lecture d’un courrier émanant du SIROM :

Le ramassage des encombrants se fera une seule fois par an, et uniquement au centre bourg de panneau à panneau. Les habitants des écarts pourront auparavant formuler une demande de ramassage particulier à la date prévue auprès du SIROM.

Olivier CAPPON : demande que soit réfléchi le projet de mettre en place le dispositif « voisins vigilants ».

Amandine LESAFFRE : remercie les bénévoles pour l’organisation de la Ferme en fête. Cette manifestation ne sera malheureusement pas reconduite car elle n’a pas rencontré un vif succès. Il y a une forte déception de constater le manque d’intérêt de certains commerçants qui n’ont pas tenu leur engagement en déclinant leur présence en dernière minute.

Olivier CAPPON : demande pourquoi la présentation du PADD n’est pas portée à l’ordre du jour alors que ceci est clairement formulé dans l’invitation reçue par les élus. Il lui a été répondu que ce sujet sera porté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal mais que le projet de territoire a fait objet d’une réunion préalable à laquelle il assisté et qu’il en a été débattu ce jour-là.

Olivier CAPPON : demande pourquoi l’ordinateur pour l’école Victor Hugo n’est pas encore installé alors que son acquisition a été votée en Conseil municipal en mars 2016. Un devis a été demandé n’ayant pas eu de réponse ni de rappel de l’école le projet est resté en suspens.

Olivier CAPPON : Demande les projets effectués en matière de décoration pour Noël. Marie-José DUPONT lui précise que des sapins en bois seront fabriqués avec l’aide des services techniques. Ils seront installés à divers endroits dans le village et décorés par les enfants participant aux NAPS.

Olivier CAPPON : Demande où en est le projet d’école du sport que devait mettre en place le jeune employé en service civique. Luc VAN INGHELANDT fait état du résultat et précise que le coût estimé pour cette action est d’environ 6 000 €. A ce jour la commune ne peut investir dans un tel projet tant que les NAPS existent car le budget de ces activités est très conséquent.

Olivier CAPPON : suggère de faire d’autres activités type théâtre et cinéma dans le cadre des NAPS et au besoin de les rendre payantes.

Il lui a été répondu que la gratuité de ce dispositif avait été voté à l’unanimité afin d’éviter que puisse être évincé un enfant à cause du coût des activités.

Christophe BÉCUE : remercie les nouveaux organisateurs bénévoles de la course « Monts et Merveilles ».

Olivier CAPPON : demande si les papillons de stationnement gênant précédemment évoqués ont été réalisés et comment s’en procurer. Il lui a été répondu qu’ils sont disponibles à l’accueil de la mairie.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 25 août 2016

Page 9/9

Olivier CAPPON : fait part que sept familles ont été verbalisées par les services de gendarmerie pour stationnement gênant aux abords de l’école Victor Hugo. Il demande si une demande d’intervention a été formulée par la mairie car il trouve cela exagéré. Il lui a été répondu que nous n’avons pas eu connaissance de cette action mais que la gendarmerie ne fait qu’effectuer leur travail. D’autre part les parents d’élèves demandent depuis toujours le respect du stationnement aux abords des écoles.

Olivier CAPPON : fait part de problèmes récurrents de stationnement sur le trottoir menant à la salle des sports. Cela représente un danger pour les enfants qui sont obligés d’emprunter la chaussée. Il lui a été répondu que sa demande est contraire à sa précédente remarque et que le seul moyen d’éradiquer les stationnements gênants est de faire appel aux services de gendarmerie.

Olivier CAPPON : demande pourquoi les panneaux posés en bordure de la voie publique concernant le vide dressing de l’association « De mieren » ont été enlevés par les services municipaux. Est-ce parce que la dirigeante est l’épouse d’un élu de l’opposition. Il lui a été répondu que nous supprimons tous les panneaux posés sans autorisation municipale. Cette information a été donnée en son temps à la présidente de l’association. Un courrier de rappel a d’ailleurs était adressé à chaque association fin août.

Olivier CAPPON : propose de mettre des panneaux destinés à recevoir les différents affichages des associations du village aux entrées de de la commune. Ce projet pourrait être mené avec la commission environnement.

Séance levée à 20h45.

Signatures :

Pierre BOURGEOIS Jean-Noël LEFEVERE

Luc VAN INGHELANDT Cathy PAREIN

Marie-José DUPONT François COQUELLE

Lionel MONTAGNE William SCHOTTE

Sophie GOMBERT Absente Christophe BÉCUE

Ghislain SOHIER Cindy HALLOSSERIE

NEVEU Elodie Jean-Luc HAUW Absent donne pouvoir à Olivier CAPPON

Sylviane ELIET Marie-José LAURENT

Luc WERQUIN Olivier CAPPON

Amandine LESAFFRE