Compte-Rendu - ez4v096p2yk6ol

Documents similaires

Compte-Rendu - cwl48u44951e2u

Compte-Rendu - 5aibdz6kptj5y2a

Compte-Rendu - e3nsxudzomhh5zo

Compte-Rendu - xefp2osih3pife9

Compte-Rendu - x5z25z01tri5qu

Compte-Rendu - l33sfxfk20wllbt

Procès Verbal - 3tjxnuy01px9wgb

Compte-Rendu - 1muj6jsiuggitdg

Procès Verbal - p02s0bdvrqguep7

unknown - xsz87p4nimbi34c

Compte-Rendu - ez4v096p2yk6ol Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Boeschepe. Lien du pdf (Compte-Rendu - ez4v096p2yk6ol)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Vieillesse, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 24 mars 2016

Page 1/6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le 24 mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Présent : 16

Votant : 19

Date de la convocation : 16 mars 2016

Présents : Pierre BOURGEOIS, Marie-José DUPONT, Lionel MONTAGNE, Sophie GOMBERT, Ghislain SOHIER, NEVEU Elodie, Sylviane ELIET, Luc WERQUIN, Amandine LESAFFRE, Jean-Noël LEFEVERE, Cathy PAREIN, William SCHOTTE, Christophe BECUE, Cindy HALLOSSERIE, Marie-José LAURENT, Olivier CAPPON.

Absents : François COQUELLE donne pouvoir à Sylviane ELIET

Christophe BÉCUE donne pouvoir à Luc VAN INGHELANDT

Jean-Luc HAUW donne pouvoir à Olivier CAPPON

Secrétaire de séance : Marie-José DUPONT

Monsieur le Maire demande à son assemblée si des remarques sont à formuler sur le précédent compte rendu. Aucune remarque n’étant formulée Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte administratif 2015

• Approbation du compte de gestion 2015

• Affectation du résultat 2016

• Vote des taux d’imposition des taxes

directes locales 2016

• Vote des Subventions annuelles aux

associations

• Vote du budget 2016

• Adhésion de nouvelles communes au SIDEN-

SIAN

• Cotisations communales au SIECF

• Autorisation à signer les actes de rétrocession

de la voirie « les violettes »

• Questions diverses

Approbation du Compte Administratif 2015 - délibération n° 2016/02/01

Sous la présidence de Monsieur Luc WERQUIN, conseiller délégué chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1 360 400,19 €

Recettes 1 658 517,71 €

Excédent de clôture 298 117,55 €

Investissement

Dépenses 572 995,22 €

Recettes 487 465,22 €

Report des antérieurs 912 030,11 €

Restes à réaliser en dépenses 1 033 548,84 €

Restes à réaliser en recettes 321 224,33 €

Excédent de clôture 114 175,35 €

Solde d’exécution (F+I) 412 292,90 €

Hors de la présence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, maire, le conseil municipal approuve par 16 voix pour et 2 abstentions le compte administratif du budget communal 2015.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 24 mars 2016

Page 2/6

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 dressé par

Monsieur Jacky LEVEUGLE, Receveur - délibération n° 2016/2/02

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015.

SUBVENTION ANNUELLE AUX ASSOCIATIONS délibération n° 2016/2/05

2015 Propositions 2016

Associations Boeschépoise Subvention Subv except Subvention Subv except Divers

Comité des fêtes 18 000 € 18 000 € Demande

18 800 €

Office Municipal SJC 12 500 € 14 000 €

ESB Entente Sportive Boeschépoise 2 400 € 2 400 €

Tennis de table 430 € 430 €

AFN Anciens Combattants 415 € 415 €

Société colombophile la vigilante 350 € 350 €

Cyclotourisme boeschépois 350 € 350 €

Amicale des sapeurs pompiers 250 € 250 €

Don du sang 215 € 215 € Réception AG

Association des chasseurs 215 € 215 €

Carabiniers AAEEP 215 € 215 €

Société St Sébastien archers 215 € 215 €

Société « la boule flamande » 215 € 215 € Société « la pétanque

boeschépoise » 215 € 215 €

Gymnastique féminine 215 € 215 €

Les Amis de l'Ondankmeulen 215 € 215 €

Parents d'élèves 215 € 215 €

Par monts et par voix 215 € 215 €

Les voltigeurs du malt 215 € 215 €

Y'a qu'à Danser 215 € 150 € 215 €

Le Cordeau cheval et tradition 215 € 215 €

De Drie Konigen van bruegeland 300 € 300 € Cours de

Flamand 85 €

Marche en Flandres 215 € 215 €

Les Flamands roses 215 € 215 €

Asso musique JC Deswaerte 215 € 215 €

Musée de la radio 215 € 215 €Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 24 mars 2016

Page 3/6

Les Fous volants 215 € 215 €

Compagnie à pieds nus 215 € 150 € 215 €

Les Kastars 215 € 215 €

Action catholique des enfants 150 € 150 €

MRJC 50 € 50 €

Le pied à l'étrier 215 € 215 € Animer pour mieux vivre en maison

de retraite Prêt de la salle des fêtes

De mieren van Boeschepe 215 € 215 €

Boescrap 120 € 215 €

Associations extérieures

Harmonie de St Jans Cappel 1 510 € 1 000 € 1 962 € 1000 € Association aide à domicile de

Steenvoorde 2 238 € 2 238 € 1€/hbt

CLIC 1 344,60 € CCFI 0,6/hbt

BAR'ABADUM 150 € 0 € Salle des

fêtes

Secours populaire de Bailleul 150 € 150 €

Chambre des métiers du nord 0 € 60 € 30€ par

apprenti

Association Orgues de Flandre 50 € 50 € Adhésion 50€

Flandre TV 150 € 0 € 25 € par

reportage

Le challenge des Monts de Flandre 50 € OMSJC

Restaurant du cœur 100 € 20€/famille Santé au cœur des Monts de

Flandre 2 957 € 2 957 €

48 225 € 1 720 € 49 157 € 1 000 €

Autres contributions

CCAS Etablissement public 1 800 € 1 800 € Réseau de bibliothèques la

Serpentine 4 476 € ? En attente de demande

Olivier CAPPON trouve dommage que les associations Y’a qu’à danser et Cie à pieds nus n’ont pas obtenu la subvention demandée de 1 000 € en 2015.

L’octroi des subventions ont été voté à l’unanimité hormis celles de : L’harmonie municipale de Saint Jans Cappel : Olivier CAPPON vote contre la subvention de 1962 €. L’association des chasseurs : Marie-José LAURENT et Sylvianne ELIET votent contre Ne prennent pas part au vote des subventions :

- au comité des fêtes : Marie-José DUPONT et Christophe BÉCUE

- à l’OMSJC : Marie-José DUPONT, Lionel MONTAGNE, Luc VAN INGHELANDT, Pierre BOURGEOIS, William SCHOTTE

AFFECTATION DU RESULTAT 2015 - délibération n° 2016/2/03

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat de la section de fonctionnement 2015 s’élève à 298 117,55 € et propose d’affectation la totalité en section d’investissement. Adopté à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015

délibération n° 2016/2/04

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 24 mars 2016

Page 4/6

vu le budget principal 2016, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 370 893 € ; Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipement auprès de la population sans augmenter la pression fiscale.

Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l'identique sur 2016 soit :

• Taxe d'habitation = 11,95 %

• Foncier bâti = 15,68 %

• Foncier non bâti = 37,34 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Pour 2016, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1 %. Attention, cette attribution va être diminuée en novembre 2016 lorsque le calcul des nouvelles bases sera effectif. Ceci fait suite au vote d’un abattement pour les veuves et ménages modestes. Maxi 2% soit 7 417 € en moins (cette somme est provisionnée en dépenses imprévues). Voté à l’unanimité

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 - délibération n° 2016/2/06

Présentation du budget primitif. Les dotations sont volontairement sous-évaluées car aucune n’est parue à ce jour.

Il est à noter que l’attribution de la CCFI va diminuer lorsque la CLECT aura remis son rapport financier sur la prise des compétences suivantes :

- Portage des repas à domicile

- « Voirie », trottoirs communaux (compétences non exercées par la CRMF) Olivier CAPPON précise qu’il aurait aimé avoir connaissance du budget primitif plus tôt. Monsieur le Maire lui précise que le budget a été préparé lors de la commission finances et qu’il pouvait y être présent. Le budget est approuvé à 17 voix pour et 2 abstentions.

Monsieur le Maire remercie Luc WERQUIN et Elodie NEVEU, conseillers délégués aux finances, ainsi que le personnel administratif pour leur travail sérieux et la bonne tenue des comptes de la commune.

NOUVELLES ADHESION AU SIDEN SIAN délibération n° 2016/2/07

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord),

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif ».

Voté à l’unanimité

SIECF – cotisations communales au titre de 2016 - délibération n° 2016/2/08

Validation du choix annuel de budgétiser ou fiscaliser les cotisations annuelles d’un montant total de 16 910,00 € relatives aux compétences suivantes :

- Electricité 6 897,50 € soit 3,10 €/hab

- Télécommunication 10 012,50 € soit 4,50 €/hab

Les choix précédents ont toujours été la fiscalisation.

Le maintien de la fiscalisation est approuvé à l’unanimité.

Autorisation de signer les actes de rétrocession de la voirie des Violettes délibération n° 2016/2/09

Par délibération du 7 août 2014, le conseil municipal à l’unanimité a donné son accord de principe sur la reprise des voiries et de l’éclairage public en demandant à l’association « Résidence les Violettes » de constituer le dossier de cession de l’assiette des voiries à la commune. Le notaire mandaté par l’association « Résidence les Violettes », en charge de l’acte de rétrocession, demande une délibération donnant pouvoir au Maire de signer l’acte de rétrocession au profit de la Commune. Voté à l’unanimitéCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 24 mars 2016

Page 5/6

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente les points suivants :

La maison de santé : il relate le courrier de l’association adressé à chaque élu. Le projet de mise en place est à l’étude et pour ce, Monsieur le maire a déjà rencontré les principaux acteurs (MSA, professionnel de santé, Société Habitat 59/62). Pour cette création, plusieurs scénarios sont possibles mais la solution la plus judicieuse est l’achat et le financement du bâti par la Caisse des dépôts et consignation qui s’occupera de la location aux différents praticiens. William SCHOTTE demande s’il n’est pas possible de créer cette entité dans l’ancienne maison de retraite. Il lui a répondu que non car le bâtiment n’est pas adapté et qu’il y a un manque de parking sans possibilité d’en créer.

Les professionnels de santé demandent si la commune peut mettre à disposition le terrain sans contrepartie financière.

L’intégration de cet entité auprès du nouvel EPHAD et du béguinage présente un plus pour le village et il serait intéressant que ces projets soient menés de front. Il informe l’assemblée que le premier coup de pioche pour la construction de l’EPAHD est prévu en septembre-octobre 2016. William SCHOTTE fait part d’une remarque sur la mise en place des parkings en précisant qu’il serait intéressant de garder ces espaces enherbés plutôt qu’en macadam pour favoriser l’infiltration de l’eau dans la terre. Cette remarque est accueillie très favorablement et ne manquera pas d’être étudiée.

Monsieur le Maire suspend la séance pour donner la parole au docteur KIERS porte-parole des praticiens de santé.

Avant d’exposer les faits Monsieur Kiers demande par qui vont être entrepris les travaux de voirie. Monsieur le Maire lui donne la réponse suivante : la CCFI pour l’emprise communale, l’EPAHD pour leur voirie privée et Habitat 59/62 pour l’aménagement du béguinage et de la maison de santé.

Monsieur le Maire reprend la séance et demande à son conseil leur accord pour céder le terrain gratuitement. Voté à l’unanimité (délibération 2016-2-10).

Temps d’Activité Périscolaire : modification de l’article 7 et 14 du règlement intérieur. Ajout dans art-7 : Si un élève de CM1 ou CM2, souhaite changer d’activités en cours de période, il le pourra dans la limite des places disponibles. Ce changement pourra s’effectuer uniquement après un délai de 4 séances.

Ajout dans art-14 : Un absentéisme régulier sur une période complète, sauf si cette absence est justifiée par les parents, en prévenant le coordinateur par écrit,

Projet cirque aux écoles: Monsieur le Maire présente le projet que voudraient mettre en place les enseignants des écoles. Le coût est de 4 500 €, il est demandé à la commune une aide financière de 2 500 € + mise à disposition de terrains + points d’eau + raccordement électrique + la salle des fêtes pendant deux semaines.

Monsieur Olivier CAPPON ne prend pas part au vote. A 17 voix contre et 1 abstention le projet n’est pas voté les élus faisant remarquer que beaucoup d’efforts budgétaires sont effectués au profit des écoles.

Demande de l’école Victor Hugo :

- 1 tour d’ordinateur, la leur étant défectueuse. Voté à l’unanimité.

- 1 four plus grand. Il est décidé de sursoir à la décision et d’étudier le problème.

Sécurité : Il a été constaté de nombreux problèmes de stationnement sur les trottoirs qui gênent les piétons. A cet effet des papillons d’avertissements ont été dessinés. Monsieur le Maire demande la validation de ceux-ci avant impression. Les élus intéressés pourront se munir de ces avertissements sur demande.

Cloche : Monsieur le Maire informe son assemblée d’une proposition reçue par la société « PASCHAL » sur la possibilité d’effectuer la fonte de la cloche sur place plutôt qu’en fonderie. Cette attraction pourrait être organisée lors d’une journée festive entourée d’autres animations. Cette manifestation aurait un coût supplémentaire de 6 à de 8 000 €. Le comité des fêtes se propose de reversé les recettes du 13 et 14 juillet 2015 à la commune afin de diminuer le budget. Ce projet ne verra pas le jour car 13 élus s’y opposent contre 5 oui et 1 abstention.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 24 mars 2016

Page 6/6

Amandine LESAFFRE : revient sur les TAPS et précisément l’intervention à l’EPHAD. Le rapprochement des enfants et des personnes âgés permet de casser les préjugés. Cette action a été une véritable réussite, les enfants ont été ravis de leurs interventions et les résidents attendent leur retour avec impatience. L’embauche de quatre jeunes en Service civique permettra aux enfants des TAPS une nouvelle intervention. Amandine LESAFFRE tient à remercier Ludovic DEPESER le coordinateur des TAPS et Mathilde DEQUIDT éducatrice spécialisée venue bénévolement l’assister dans l’accueil des enfants et les rencontres avec les résidents.

Jean-Noël LEFEVERE : Désire effectuer un état des lieux de l’école Victor Hugo car certains travaux sont à effectuer. Luc VAN INGHELANDT se propose de l’accompagner.

Marie-José DUPONT : signale le problème récurrent de chaudière à la bibliothèque.

Sophie GOMBERT : remercie les bénévoles ayant participé au nettoyage de printemps.

Avant de lever la séance Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit respectée en soutien à nos amis voisins belges touchés par les attentats.

Séance levée à 20h40.

Signatures :

Pierre BOURGEOIS Jean-Noël LEFEVERE

Luc VAN INGHELANDT Cathy PAREIN

Marie-José DUPONT François COQUELLE Absent donne pouvoir à Sylviane ELIET

Lionel MONTAGNE William SCHOTTE

Sophie GOMBERT Christophe BÉCUE Absent donne pouvoir à Luc VAN INGHELANDT

Ghislain SOHIER Cindy HALLOSSERIE

NEVEU Elodie Jean-Luc HAUW Absent donne pouvoir à Olivier CAPPON

Sylviane ELIET Marie-José LAURENT

Luc WERQUIN Olivier CAPPON

Amandine LESAFFRE