Conseil Municipal - CM 19 septembre 2023

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Conseil Municipal - CM 19 septembre 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Charmes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 septembre 2023)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

COMMUNE DE CHARMES SUR L’HERBASSE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 19 septembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 13 septembre conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Stéphanie NOUGUIER, Claude VIENNOT, Jean-François JAFFUEL, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALET, Sylvère FAURE, Aurélie CHANAS, Marie-Hélène CROZAT, Pascale DESSUS

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Christine RICHIOUD-BEDDAR (procuration à A. CHANAS), Jessica GIRAUD (procuration à S. NOUGUIER), Christophe CHOTAN (procuration à C. VIENNOT)

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Frédéric GUTEKUNST, Clément GIRAUD, Romain FOULHOUX

PARTICIPAIT À LA RÉUNION

Chantal POLLIEN, secrétaire administrative

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Sylvère FAURE est désignée pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1 - Approbation du compte rendu du 18 JUILLET 2023

Le compte rendu du 18 JUILLET est approuvé à l’unanimité.

2 – référent déontologie

Madame le Maire informe le conseil que depuis le 1er juin 2023, il est obligatoire de nommer un référent déontologie qui permet à tout élu de consulter ce référent chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Un décret a été publié pour mettre en œuvre ce nouveau droit.

Le CDG26 et le CDG69 gérant en commun la fonction de référent déontologie/laïcité pour les agents, il pourra en être de même pour le référent déontologue pour les élus. Cette mutualisation imposera au CDG26 de désigner comme référent 2/4

déontologue élu pour son territoire le même que celui du CDG69 et de la proposer aux collectivités qui souhaitent en bénéficier.

Une convention est soumise à signature pour un cout adhésion de 100 € et une facturation à l’acte si la commune utilise cette consultation.

Accord du conseil par 11 voix POUR et 1 voix CONTRE le conseil autorise la signature de cette convention.

3 - FORET

Madame le Maire présente au conseil l’état d’assiette des coupes prévues pour l’année 2024. La proposition de l’ONF est de commercialiser tous les produits des parcelles 5 et 6 en bois façonnés.

Accord du conseil par 12 voix POUR.

4 - BATIMENT

L’avant-projet sommaire présenté par le cabinet COSTE/PERCHE relatif à l’installation d’une chaufferie bois pour le bâtiment des écoles/salle des fêtes et logements communaux est présenté au conseil avec des options à déterminer. Après discussion, le conseil valide l’APS avec les options brasserie et ventilation simple flux. Coût du projet environ 310 000 € ht non compris la mission SPS. Le projet devrait être subventionné par le Département, l’Etat et le SDED à hauteur de 80%.

Les menuiseries extérieures de la salle des fêtes et de la garderie feront également l’objet de demandes de subvention mais les travaux seront gérés en direct par la commune.

Accord du conseil par 12 voix POUR : le conseil autorise les demandes de subventions et l’inscription du projet au budget communal.

5 – ANCIENNE MAIRIE

Le conseil municipal après avoir étudier le projet du CAUE sur la rénovation du bâtiment de l’ancienne mairie a contacté 2 organismes fonciers intéressés par ce projet (SOLIHA et VRH). La préférence est donnée à VRH qui travaillera avec la commune sur l’aménagement de la partie rez-de- chaussée.

Accord du conseil par 12 voix POUR.

6 – COMPTE RENDU DE COMMISSIONS

Environnement :

Marathon de la biodiversité : ARCHE Agglo est venu sur place suivre les plantations de haies et donner des conseils pour l’entretien.

Marché de printemps : le conseil décide que celui-ci se tiendra le 1er samedi du mois de juin pour les années à venir de 9h à 15h. Thème à définir.

Voirie :

Suite aux orages du lundi 18 et jeudi 24 septembre, il sera envisagé des travaux de curage de fossés, une canalisation à recouvrir chemin des roches. 3/4

Suite aux travaux sur la D67 par le Département, la ligne blanche continue au carrefour de St Mury sera faite lorsque l’arrêté départemental sera pris ainsi que la mise en sécurité de l’abri bus.

SIEH :

Election de M. LUNEL à la présidence du syndicat.

Urbanisme :

Rencontre avec le cabinet BEAUR pour la modification du PLU (adaptation du PLU par rapport au projet VALRIM, réserves foncières à discuter).

Courrier du ministre de la transition écologique pour l’implantations de zones d’énergies renouvelables sur la commune à définir. La commission urbanisme élargie à l’ensemble des conseillers sera invitée pour l’élaboration de ce document.

Manifestations :

Equi’collines ne s‘est pas faite cette année car plusieurs manifestations équestres se déroulaient sur le même week-end.

Pour 2024, l’association a sollicité le domaine de Champos mais en cas de refus elle reviendrait sur la commune de Charmes mais avec une programmation sur le mois de mai.

Arche agglo :

Courrier de l’agglo informant la commune que les 2 écoles ont été retenues pour des actions de sensibilisation à l’environnement. Les frais de transport sont intégralement pris en charge par l’agglo.

Les élus seront prochainement conviés à une réunion pour le rendu du projet de territoire.

La déchetterie de St Donat va être entièrement rénovée. Une information sera diffusée auprès des habitants du territoire.

Affaires scolaires :

Demande de subvention des enseignantes pour les classe CE1/CE2 et CM1/CM2 pour un voyage de 4 nuits (32 élèves) à Rencurel. Le coût sollicité auprès de la commune est de 4000 €.

Après discussion, le conseil refuse le montant de cette participation et demande à l’école de revoir la participation financière communale à hauteur de 850€. Ce projet s’il est financé sera inscrit au budget 2024.

CCAS :

Le repas du 11 novembre se fera soit à la salle des fêtes soit au restaurant du cabaret neuf en fonction du nombre de participants.

ACCA :

L’association a réalisé un WC et fait l’achat d’un frigo. Un partenariat avec l’ACCA de Bathernay va permettre l’achat d’une caisse pour le transport à l’équarrissage. Remerciements de la commune pour avoir mis en état de propreté les abords du local. 4/4

Divers :

Maintien de l’éclairage public dans la nuit du 23 septembre pour le festival de musique.

SEANCE LEVEE A 23 H

Prochain conseil le 17 OCTOBRE à 20 h.