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Arrêté - 255 ORANGE rue de lOisiviere jeudi 7 aout
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 255 ORANGE rue de lOisiviere jeudi 7 aout)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
255/25
DEPARTEMENT
ORNE REGLEMENTATION ET
CANTON OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LA FERTE-MACE
COMMUNE RUE DE L'OISIVIERE LA FERTE-MACE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par Madame BRUEY Sofia représentant l’entreprise ORANGE CA ROUEN (6 place St Clément 76100 ROUEN), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de soudures sur fibre au rue de l’Oisivière, le jeudi 07 août 2025, - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 — Afin d'effectuer des travaux (ouverture de chambre pour soudures sur fibre), l’entreprise ORANGE CA ROUEN est autorisée à occuper le domaine public au rue de l'Oisivière, le jeudi 07 août 2025.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux :
-la circulation et le stationnement seront interdits
-un itinéraire de déviation sera mis en place
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 5 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L'entreprise ORANGE CA ROUEN
Fait à LA FERTE-MACE, le 01/08/2025
Le Maire, Michel LEROYER,