Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 346 AXIANS MOBILE OUEST Travaux damelioration du r
Arrêté - 275 FREE Travaux fibre 50 rue dHautvie jeudi 28 ao
Arrêté - 255 ORANGE rue de lOisiviere jeudi 7 aout
Arrêté - 114 ORANGE 33 rue Fosses Saint Denis Jeudi 03 avri
Arrêté - 040 ENSIO CLAMART Travaux sur le reseau gaz 10 et
Arrêté - 105 ELITEL RESEAUX Travaux sur le reseau Diverses
Arrêté - 361 COUVERTURE PLIHON Travaux de couverture nacell
Arrêté - 142 ELITEL RESEAUX Travaux sur le reseau Diverses
Arrêté - 092 ELITEL RESEAUX Travaux sur le reseau Diverses
Arrêté - 068 SOGETRA Travaux sur le reseau Rue de la Teintu
Arrêté - 354 Axians Mobile Ouest Tx reseau mobile Orange 50 rue du Docteur
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 354 Axians Mobile Ouest Tx reseau mobile Orange 50 rue du Docteur)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
394/24 DEPARTEMENT ORNE CANTON REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LA FERTE-MACE COMMUNE Rue du Docteur POULAIN LA FERTE-MACE Rue du 14 JUILLET LE MAIRE DE LA FERTE-MACE, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière, - Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise AXIANS MOBILE OUEST (2 rue de la Tremblaie 35000 RENNES — 07.57.17.20.47 — nam.phan-van-ext@axians.com), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux d'amélioration du réseau mobile Orange, 50 rue du Docteur Ernest Poulain, du 18 décembre au 20 décembre 2024, - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, - ARRÊTE - ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux d'amélioration du réseau mobile Orange, l’entreprise AXIANS MOBILE OUEST et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, 50 rue du Docteur Ernest Poulain, du 18 décembre au 20 décembre 2024. ARTICLE 2 - Il est ici précisé que : -_ Pour la réalisation de ces travaux, la circulation des véhicules de chantier quel que soit leur tonnage est autorisée, - Les véhicules du chantier sont autorisés à stationner devant le bâtiment faisant l’objet des travaux (50 rue du Docteur Ernest Poulain), ARTICLE 3 — Rue du Docteur Poulain Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation seront interdits du n° 12 au n° 52 de la rue du Docteur Ernest Poulain. ARTICLE 4 — Rue du 14 juillet Le stationnement et la circulation seront interdits rue du 14 juillet ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, par un fléchage indiquant la déviation mis en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons. ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité. ARTICLE 7 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 346/24 du 04 décembre 2024. ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie - Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L'entreprise AXIANS MOBILE OUEST Fait à LA FERTE-MACE, le 11/12/2024, Le Maire, Michel LEROYER