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Arrêté - 20260806 Arrêté Préfectoral portant désignation des membres commission contrôle listes électorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - 20260806 Arrêté Préfectoral portant désignation des membres commission contrôle listes électorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
ARRIVÉ
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D'OISE
MAIRIE
DE
PARK
Direction
de
la citoyenneté
Liberté
et
de
la
légalité
Égalité Fraternité
Arrêté n° 2026-162
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de PARMAIN
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L19etR.7 à R.11; Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité de préfet du Val-d'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°25-043
du
16
juin
2025
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
28
mars
2025
donnant délégation
de
signature
à
Mme
Hélène GIRARDOT,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Val-d'Oise et sous-préfète de l’arrondissement de Pontoise ; Vu la circulaire ministérielle
NOR INTA1830120]
du 21
novembre 2018,
modifiée par l'addendum
NOR
INTA2031715] du 04 février 2021; Vu
la
proposition
du
maire
de
la
commune
de
PARMAIN
du
29 juin
2026
désignant
les
conseillers
municipaux
ayant
accepté
de
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité des listes électorales
;
Considérant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026; Considérant qu'il convient de désigner, pour la commune de PARMAIN, les membres de la commission de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
six
ans
suite
au
renouvellement intégral du conseil municipal de 2026; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article
1“
:
Suite
au
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
sont
désignés,
pour
six
ans,
en
qualité de membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des
listes électorales de
la
commune de PARMAIN : Conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
dernier renouvellement du conseil municipal :
e
Monsieur Pierre LEUX
e
Monsieur Patrick LECHAT
e
Madame Virginie VERRINO
internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr
5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 -
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04 Conseillers
municipaux
appartenant
à
la deuxième
liste
ayant obtenu
le
plus grand
nombre
de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
e
Monsieur Didier PONNET
e
Madame Sandrine COCHETEUX
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2023-160 du 30 octobre 2023 est abrogé. Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
maire
de
la
commune
de
PARMAIN
sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site
internet de la
préfecture
à
l'adresse suivante
: www.val-doise.gouv.fr
Cergy,le
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Le préfet
Pour
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Pyf
La
secrétair
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Hélène GIRARDOT
2
Arrêté n° 2026-162 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de PARMAIN