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Déliberation - Designation des membres de la commission de controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Déliberation - Designation des membres de la commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213805112-20260320-2026
21-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TOUVET
DELIBERATION
n°2026_21
Séance
du
20
mars
2026
Nombre
du
Conseil
municipal
;
u
.
.
Un
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vendredi
vingt
mars
à
dix-
Afférents
En
huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
du
au
ne
EXETCICE
|
présents
Votants
Touvet,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
municipa
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Adrian
RAFFIN.
23
23
20
23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
lundi
16
mars
2026
en
portage
boites
aux
lettres
et
envoi
dématérialisé.
Présents
: AUMONT
Caroline;
BACHELOT
Xavier;
BLANC-GONNET
Johanne
; BORDET
Anne;
BOUVIER
Julien
; BROCHIER
Carine;
CABANE
Claire;
CATTET
Georges
;
CHABANNE
Cendrine
; CHEMIN
Estelle;
COLLU
Cyrine;
COSTA
Andrea;
COTTIN
Clément
;
GAUCHON
Sandrine ;
GONNET
André;
GUYOT
Sylvain
; LEGRAND
Sophie
; MERZARIO
Bruno
;
RAFFIN
Adrian
; VASSEUR
Jeanne.
Absents
excusés:
COURROUX
John
(donne
pouvoir
à
BROCHIER
Carine),
GUITTON
William
(donne
pouvoir
à
RAFFIN
Adrian),
RIGOUT
Pierre-Antoine
(donne
pouvoir
à GAUCHON
Sandrine).
Secrétaire
de
Séance
: Georges
CATTET
Début
de
séance
: 18h
Délibération
n°2026_21
:
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales RAPPORT
DE
PRESENTATION
VU
les
articles
L.
18
et
L.
19
du
Code
électoral,
«
dans
les
communes
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
est composée
1° De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
;
2°
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la deuxième
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213805112-20260320-2026
21-DE
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
»
VU
les
articles
R.7
et
suivants
du
Code
électoral,
« le
maire
transmet
au
préfet
la
liste
des
conseillers
municipaux
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
prévue
à l'article
L.
19
».
« Les
membres
de
la
commission
prévue
à
l'article
L.
19
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
six
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
»
CONSIDERANT
que
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement, DELIBERATION Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PROPOSE
de
nommer
les
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
suivants
:
M.
Xavier
BACHELOT
(membre
de
la
majorité
au
conseil
municipal)
M.
Georges
CATTET
(membre
de
la
majorité
au
conseil
municipal)
Mme
Estelle
CHEMIN
(membre
de
la
majorité
au
conseil
municipal)
M.
John
COURROUX
(membre
de
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal)
Mme
BROCHIER
(membre
de
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal)
PRECISE
que
les
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
sont
élus
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal
;
CHARGE
le maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Touvet,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
i
Adrian
RAFFIN
TRANSMIS
au
représentant
de
l'Etat
le 23
mars
2026