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Déliberation - désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
MAIRIE
D'AZAY-LE-BRÜÛLÉ
79400
(Deux-Sèvres)
8 05.49.06.58.75
Nombre de conseillers
Municipaux en exercice : 18
Présents : 12
Votants : 14
(dont 2 mandats)
Affiché le 8 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le 6 juin à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d'AZAY-LE-BRÜLÉ,
Dûment convoqué le 25 mai 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Catherine PINEAU, Éric MILLET, Christelle GIRAUD,
Pierre ABRIAT et Karine VILLANNEAU
Absents excusés : Anne-Claire AUGEREAU qui a donné mandat Catherine PINEAU Cécile THOMAS qui a donné mandat à Éric CUSEY
François GUILLOT, Thibault BONNANFANT et
Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Absente : Manuella REAUTE
Secrétaire : Pascal LEFEVRE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES (délibération n° 2023-06-15)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-02-01 en date du 2 février 2021 désignant les membres de la commission de contrôle des listes électorales,
Considérant que les membres de cette commission sont désignés pour 3 ans et qu'il convient d'adresser à la préfecture des Deux-Sèvres la proposition des nouveaux membres avant le 15 juin 2023,
Considérant que les communes de 1000 habitants et plus, pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission doit être composée de cinq conseillers municipaux dont deux de la liste des opposants,
Considérant les candidatures de Sylvie MOREAU, Éric MILLET, Christelle GIRAUD, Karine VILLANNEAU et Stéphanie WANLIN-GUERINEAU,
Le conseil municipal, par un vote unanime, propose les membres de la commission de contrôle des listes électorales suivants : Sylvie MOREAU, Éric MILLET, Christelle GIRAUD, Karine VILLANNEAU et Stéphanie WANLIN-GUERINEAU.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, EN Le secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX {+ TR) | 2 Pascal LEFEVRE
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Accusé de réception en préfecture
079-217900240-20230606-20230615-DE
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023