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Arrêté - arrete peche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete peche)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE CRESPIN
ARRETÉ DU MAIRE N° PM - 2023/42
JOURNÉE INITIATION À LA PÊCHE
CRSO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements
et des Régions ;
Vu la loi N°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2212-1, L2212-2, L2213-1 ;
Vu la demande d’organisation d’une initiation à la pêche à la grosse truite, formulée le 2 mai 2023 par le président de l’AAPPMA Les Amis de la Gaule en collaboration avec la municipalité de CRESPIN pour l’organisation d’une initiation de pêche à la grosse truite au Moulin de Crespin le long des berges de
l’Hogneau, le jeudi 18 mai 2023 de 6 heures à 23 heures.
Considérant que dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité public, il importe de réglementer la pêche et l’occupation du domaine public communal lors de l'initiation à la pêche à la grosse truite qui se déroulera le
jeudi 18 mai 2023 au Moulin de Crespin le long des berges de l’Hogneau.
ARRETE
ARTICLE 1°: L'AAPPMA Les Amis de la Gaule est autorisée à organiser une initiation de pêche à la grosse truite au Moulin de Crespin le long des berges de l’Hogneau, le jeudi 18 mai 2023, de 6h à 23h.
ARTICLE 2° : Le jeudi 18 mai 2023, la pêche le long des berges de l’Hogneau au Moulin de Crespin sera exclusivement réservée aux personnes ayant contribués à la participation et à l’inscription de cette journée
d’initiation à la pêche organisée par l’association.
ARTICLE 3 : Les organisateurs prennent toutes les mesures de sécurité de nature à limiter tout risque
d’accident, tant pour les participants que pour le public.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès l’affichage de celui-ci sur le lieu de pêche. Le barriérage devra être demandé 1 mois avant le début de la manifestation auprès de la mairie.
ARTICLE 4°: Monsieur le Maire et, par délégation, les agents communaux assermentés, Monsieur le Président de l’AAPPMA les Amis de la gaule, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
CRESPIN, le 11 mai 2023
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr