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Conseil Municipal - 60 Budget communal amortissements 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 60 Budget communal amortissements 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 28 AVRIL 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 28 L’An Deux Mil Quatorze, le 28 AVRIL 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 29 Avril 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M.CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Budget communal : amortis-
sements 2014. Absents excusés ayant donné pourvoir : Mme BOULANGER Annie à M. PIERRAT Benoît
N° 60/2014
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le tableau
des immobilisations à amortir cette année, ainsi que celui des subventions à transférer au compte de résultat (section de fonctionnement).
L’amortissement est linéaire dans tous les cas.
Il y a bien sûr poursuite des amortissements pratiqués jusqu’à
maintenant.
Les réalisations de 2013, amortissables obligatoirement ou
facultativement, le sont toujours selon les mêmes principes et modalités et pour les mêmes durées que celles adoptées à l’origine.
Les immobilisations clairement individualisables à l’unité, d’une
valeur inférieure à 3 500 €, sont amorties en 1 an.
Le Conseil Municipal délibère et, par 27 voix et 2 abstentions, celles
de Messieurs FOUCAL et PIERRAT-LABOLLE, Décide de ce régime et du tableau des amortissements à pratiquer en
2014 sur le budget communal (dépense de fonctionnement et recette d’investissement = autofinancement), ainsi que de l’état des subventions d’équipement à transférer à la section de fonctionnement (à l’inverse, dépense d’investissement et recette de fonctionnement) : les amortissements 2014 se montent à la somme totale de 390 526,94 € (budgétés 390 564 €) et la part des subventions transférées est de 13 094,10 € (budgétés 13 098 €) , conformément aux états ci- annexés.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,